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Congrès 2016 des régions de France 29/09/2016

Manuel Valls promet aux régions une part de TVA pour remplacer leur DGF en 2018

par Aurélien Hélias
Manuel Valls intervient le 29 septembre 2016 au congrès des régions de France à Reims. © Régions de France

Au Congrès des régions de France à Reims, le Premier ministre a promis aux régions qu’elles ne « dépendront plus d’une dotation de l’Etat » dès 2018. La mesure sera intégrée au budget 2017, de même qu’un fonds transitoire de 450 millions d’euros pour permettre aux régions de financer leurs compétences sur le développement économique, en attendant la future fraction de TVA.

On connaissait la révolution fiscale prévue par l’exécutif pour 2018 au niveau national, avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il y aura aussi une révolution régionale, avec la suppression la même année de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux régions, remplacée par une part de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA).

C’est Manuel Valls lui-même qui en a fait l’annonce ce jeudi 29 septembre à Reims, en ouverture du Congrès des régions de France.

« Vos collectivités ne doivent plus dépendre d’une dotation de l’Etat. A compter du 1er janvier 2018, les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, la DGF étant remplacée par une fraction de TVA aux effets dynamiques », a-t-il promis.

Le Premier ministre s’est engagé à en faire voter le principe dans le projet de loi de finances pour 2017, présenté la veille en Conseil des ministres. Sans toutefois indiquer la proportion du produit de TVA qui serait transféré. 

Un fonds transitoire en 2017

Alors que le président de l’ARF, Philippe Richert, avait préalablement demandé au Premier ministre une solution s’appliquant dès 2017, Manuel Valls s’en est remis au Parlement.

« Vous souhaitez une application à compter du 1er janvier 2017. Je ne doute pas que sur les modalités et l’agenda, nous aurons ce débat au Parlement », a-t-il éludé.

Toutefois, c’est l’hypothèse d’une année de transition que privilégie l’exécutif, avec l’annonce d’une enveloppe dédiée pour permettre aux régions d’assumer les compétences  de développement économique, qui de fait ne peuvent plus être assumées par les départements depuis la loi Notre.

« Dès cette année, la loi de finances pour 2017 mettra en place à titre transitoire un fonds pour soutenir  votre action de développement économique. Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous aurons constatées ensemble, dans la limite de 450 millions d’euros ».

3 % de dynamique fiscale par an

Deux semaines auparavant, l’ARF avait évoqué sa propre évaluation, supérieure, qui atteignait elle les 600 millions d’euros. Mais l’ARF juge qu’elle n’est pas si loin du compte puisqu’aux 450 millions du fonds s’ajouteraient bientôt 120 millions, produit supplémentaire correspondant aux 3 % de dynamique moyenne annuelle de la TVA sur une enveloppe de 3,85 milliards, l’actuel montant de DGF perçu aujourd’hui par les régions. D’où une compensation finale de 570 millions. 

« Le transfert de TVA tiendra naturellement compte de ces dépenses supplémentaires au titre du développement économique. Au-delà, vous bénéficierez des fonds des programmes des investissements d’avenir décentralisés, des appuis nombreux de la BPI, de la Caisse des dépôts », a égrené le Premier ministre comme pour assurer qu’un tour de table des autres bras armés financiers de l’Etat suffirait aux régions pour satisfaire leurs besoins de financement.

Un calendrier semé d’embûches

Le remplacement de la DGF régionale par la TVA sera donc inscrite dans le budget 2017, pour application en 2018. Avec entre-temps des élections présidentielle et législatives.

Une disposition pour une année X votée dans le budget de l’année X moins 1, le gouvernement en avait déjà fait l’expérience dans le budget 2016 qui annonçait la réforme de la DGF pour 2017.  Avec le succès qu’on sait désormais puisque le budget 2017 se contente d’une réforme a minima de la seule péréquation.

Le projet de « TVA régionale » a-t-il davantage de chance de se réaliser ? La probabilité de sa réalisation devrait a minima durer davantage que l’éphémère projet de taxe spéciale d’équipement régionale (TSER), annoncé avec joie le 27 juin par l’ARF. Et ce avant que l’association n’annonce ne plus en vouloir, début août, devant la fronde de Xavier Bertrand et d’autres présidents de régions de droite refusant d’assumer la création d’une nouvelle taxe et de l’impopularité fiscale qui y est liée. 

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