publicité

 

Réagir
Finances locales 28/09/2016

Budget 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

par La rédaction
fotolia-118386887-xs-247x165

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la moindre baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de la DGF au profit d'un aménagement de la dotation de solidarité urbaine.

Un texte indéniablement plus technique que politique. Le dernier projet de loi de finances du mandat de François Hollande ne bouleverse pas la donne pour le monde local et reconduit le triptyque mis en avant par l’exécutif depuis 2014 : baisse des dotations ; hausse de la péréquation verticale et soutien à l’investissement. Le millésime 2017 apporte cependant son lot de retouches en particulier sur la Dotation de solidarité urbaine (DSU) cible et la question de la DGF négative.

De son côté, la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) s’éloigne encore un peu plus puisqu’elle ne figure plus dans le texte.

 

Baisse des dotations et soutien à l’investissement, hausse de la péréquation verticale, réforme de la DSU, ajustements techniques… pour tout savoir du PLF 2017, lire l’article de la Gazette des communes.

Chiffres Clés

  • -2,63 milliards d'euros : la baisse des dotations en 2017, soit 1,33 % des recettes réelles de fonctionnement 2015
  • + 317 millions d'euros : la hausse de la péréquation verticale en 2017
  • -3,5 % : l'évolution annuelle des concours financiers de l'Etat en 2017 à 63,057 milliards d'euros
  • 1 milliard d'euros : le montant du FPIC en 2017
  • 1,2 milliard d'euros : le montant du fonds de soutien à l'investissement local en 2017

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous