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Carte intercommunale 16/09/2016

Schémas intercommunaux : « passer-outre » des préfets et dissolutions forcées inquiètent les élus

par Aurélien Hélias
Préfets : une cinquantaine de cas de dissolution qui passent mal © Flickr-CC-Pierre.Selim

Si les projets de fusions ont été adoptés à près de 80 %, les préfets pourraient bien passer outre les rejets des schémas par les élus dans les trois quarts des cas, du fait du seuil démographique imposé par la loi Notre. Autre inquiétude de l’AdCF : les procédures de dissolution transitoires que certains préfets privilégient pour former les nouvelles communautés.

Dans l’actuelle mouvement de recomposition de la carte intercommunale, il y a les chiffres qui annoncent la révolution territoriale accomplie en douceur et dans une bonne entente entre représentants de l’Etat et élus des communes et EPCI.

Ainsi, sur les 450 fusions à venir – « un bouleversement dont on ne se rend pas compte aujourd’hui », insiste le président délégué de l’AdCF, Loïc Cauret –, 80% des projets de fusion ont été approuvés par les conseils municipaux concernés. Et ce « parfois à de larges majorités », observe l’AdCF, à l’analyse d’une enquête que l’association d’élus a mené avec Mairie-conseils.

Le « passer-outre » justifié par le seuil de population à respecter

75% des communautés se considèrent aussi « « avancées » (45%) ou « bien avancées » (30%) dans la préparation de la fusion. De quoi préparer le mieux possible la fusion opérationnelle au 1er janvier et son lot d’obligations administratives, RH, d’harmonisation fiscale, etc.

Mais il y a aussi les statistiques qui pointent la capacité et la volonté de l’Etat de trancher en dernier recours en cas de non-accord, un cas qui se présente dans un SDCI sur 5.

Ainsi, dans le cas de rejet des projets portés par les conseils municipaux, les élus s’attendent à ce que le préfet « passe outre » dans 75% des cas, au titre des nouvelles obligations légales de la loi Notre. A savoir un seuil minimal, hors dérogation pour territoire peu dense ou de montage, de 15 000 habitants. Soit des cas où le représentant de l’Etat n’a d’autre choix que de ne pas tenir compte du rejet du schéma par les conseils municipaux, alors que gouvernement comme AdCF ont régulièrement appelé à user du moins possible de cette procédure du passer-outre.

Une cinquantaine de dissolutions forcées

Autre défi qui inquiète l’association d’élus : la tendance non négligeable de certains préfets à procéder par dissolution de communautés plutôt que par fusion pour « donner naissance » aux nouvelles intercos.

Or une dissolution est « beaucoup plus complexe, symboliquement plus violente et politiquement plus compliquée », alerte Nicolas Portier, DG de l’AdCF. « Sur mon territoire, trois communautés de communes étaient concernées par une dissolution. L’explosion assurée… », témoigne Loïc Cauret, qui préside Lamballe communauté (Côtes-d’Armor). « Nous avons réussi à faire admettre qu’on devait passer la communauté à une autre, sans dissolution du bloc communal ».

Un travail de persuasion qui attend de nombreux élus : l’AdCF décomptait en mars une cinquantaine de dissolutions prévues par les préfets, « parfois même sans rien ne soit dit, comme en Corse », poursuit le DG.

Avec huit dissolutions envisagées, la Seine-et-Marne détiendrait le record. « Il faut éviter ce genre de procédé. La fusion est une procédure beaucoup plus progressive et équilibrée », plaide Nicolas Portier qui en appelle au pragmatisme des représentants de l’Etat.

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