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Sécurité publique 15/09/2016

La mutualisation des polices municipales bientôt élargie aux grandes agglomérations

par Aurélien Hélias
Police municipale, patrouille © Flickr-CC-D.Roué

C’est le ministre de l’Intérieur lui-même qui en a fait l’annonce lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis le 12 septembre, évoquant des « expérimentations » à venir. Bernard Cazeneuve a aussi appelé l’ensemble des élus locaux à davantage se doter de dispositifs de vidéosurveillance.

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En déplacement à Bobigny, le 12 septembre, le ministre de l’Intérieur a fait un pas de plus vers un éventuel aménagement législatif en faveur de la mutualisation des polices municipales.

« J’ai lancé une réflexion, dont les conclusions devront m’être rendues avant la mi-octobre, sur une possible modification de la loi afin de permettre à plusieurs communes, y compris à des communes de grande taille, de mutualiser leurs agents de police municipale, chaque maire demeurant bien entendu pleinement compétent s’agissant de ses pouvoirs de police propres. »

Un dispositif aujourd’hui réservé aux petites intercommunalités

Car à l’heure actuelle, le dispositif est réservé à des cas très spécifiques, à partir d’un certain seuil de population et sur des territoires d’un seul tenant. « Aujourd’hui, si les maires de communes contiguës peuvent en effet décider de mettre en commun l’action de leurs policiers municipaux respectifs, ce dispositif n’est possible que dans les communes de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants », a rappelé Bernard Cazeneuve.

« Ce dispositif exclut de fait les grandes agglomérations, alors même que certains d’entre vous trouveraient intérêt à de telles initiatives, a-t-il regretté.

Pour la Place Beauvau, c’est d’abord via une expérimentation que le dispositif pourrait être élargi. « L’assouplissement de cette condition de seuil m’apparaît pertinent et pourrait, à tout le moins, être expérimenté sur une durée de cinq ans en Seine-Saint-Denis. C’est dans cette perspective que mes services travaillent », a-t-il déclaré.

La vidéoprotection, « outil de dissuasion »

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a profité de son intervention pour appeler plus encore les élus locaux à équiper leurs territoires de dispositif de vidéosurveillance.

« Il est urgent, Mesdames et Messieurs les Maires, de recourir à cet indispensable outil de sécurisation, de dissuasion et d’aide à l’élucidation des faits », a-t-il lancé aux élus de Seine-Saint-Denis, auxquels il promettait parallèlement un renforcement des effectifs policiers dans le département.

Et le ministre de faire un parallèle étonnant avec l’usage des vidéos en ligne par les terroristes pour mieux justifier moralement l’usage de caméras sur l’espace public :

« De nombreuses communes sont restées longtemps réticentes face à cet outil, qui filme la voie publique dans des conditions extrêmement encadrées par le législateur… alors que les réseaux sociaux diffusent en permanence et en toute liberté des images – y compris les plus insupportables – d’exactions de toute sorte. Au nom de la liberté, chacun peut mettre en ligne ce qu’il veut sur un réseau social, et seule la puissance publique serait soupçonnée de tous les maux en cherchant à préserver la sécurité de tous et confondre les délinquants ? Ce paradoxe est, je crois, heureusement dépassé, les totems abandonnés », a-t-il lancé.

Une participation financière accrue de l’Etat… sous conditions

L’occasion pour le ministre tout d’abord de promettre une participation financière optimisée en cas de raccordement aux dispositifs locaux de la Police nationale : « Je ne peux que vous exhorter à étudier et déposer des dossiers techniques en ce sens, dans la perspective d’un cofinancement par l’Etat. Il sera d’autant plus important que les dispositifs pourront être raccordés au système intégré du réseau de la Préfecture de police. »

Et Bernard Cazeneuve d’annoncer ensuite aux élus du 93 sa décision de « déplafonner le financement du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance pour les dossiers de vidéoprotection des communes de Seine-Saint-Denis, en particulier pour Aubervilliers, La Courneuve et Pantin, sans que cette liste soit exhaustive ». 

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