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Finances publiques - Elections 2017 14/09/2016

L’Assemblée des départements de France entre en campagnes

par Aurélien Hélias
La campagne de l'ADF : « Demain, les départements ne pourront plus payer le RSA » © ADF

Large opération de communication à destination des Français sur « l’asphyxie financière » des départements et plateforme de propositions qui seront soumises aux candidats à l’Elysée : l’ADF monte au front pour se faire entendre aussi bien des Français que du gouvernement… et de ceux qui aspirent à former un nouvel exécutif en 2017.

A trois semaines de son congrès annuel à Poitiers (du 5 au 7 octobre) et à sept mois de l’élection présidentielle, l’Assemblée des départements de France (ADF) mène campagne sur deux fronts.

Campagne de communication d’abord. Du 19 au 24 septembre, l’association mettra à disposition de ses adhérents plusieurs supports de communication, dont une vidéo, intitulés « Stop à la disparition des moyens d’action des départements. Stop au désengagement de l’Etat ».

Un message qui sera aussi martelé dans la presse quotidienne régionale et lors de rassemblements et journées portes ouvertes dans les conseils départementaux. Ainsi, les quatre départements de la grande couronne parisienne appellent les élus départementaux à manifester le 21 septembre « pour remettre au Premier ministre la facture de ce que le gouvernement doit à nos départements », a annoncé le patron de l’Essonne, François Durovray.

A moins de 300 millions, un geste « pas significatif »

Dans le viseur de l’association, toujours ce même dossier du non-financement par l’Etat du reste à charge pour les départements du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

« L’année dernière une dizaine de départements n’ont pas pu payer le RSA. Cette année, ce sera une quarantaine », prévient le patron de l’ADF, Dominique Bussereau.

Car l’Etat, a-t-il répété, ne compense plus que 60 % du coût total du RSA. S’y ajoutent de nombreuses inégalités territoriales : « D’un département à l’autre, le reste à charge varie de 42 euros par habitant à 240 en métropole », soupire le président des Ardennes, Benoit Huré.

Pour 2016, Dominique Bussereau estime qu’en deçà de 300 millions d’euros – seulement 50 avaient été attribués en urgence l’année dernière – « le geste de l’Etat ne serait pas significatif ».

Les départements de gauche en retrait

A l’image de la campagne qu’avait menée fin 2015 l’Association des maires de France (AMF), intitulée « Faisons cause commune », l’ADF a elle aussi décidé de prendre à partie les citoyens en leur offrant de dresser le scénario des ravages attendus, sur le thème « Demain, les départements ne pourront plus assurer… », au choix : « le paiement du RSA », « la qualité de nos routes », « le très haut débit », « la qualité de nos collèges », etc.

A ce jour, 49 départements ont officiellement annoncé leur participation à cette semaine de mobilisation. Sans surprise, il s’agit essentiellement de ceux détenus par la droite et le centre (groupe DCI).

Quelques heures avant la présentation à la presse de cette campagne, le groupe de gauche (33 départements) se démarquait d’ailleurs de la démarche sans la nommer. « Plutôt que de communiquer à outrance et de stigmatiser nos concitoyens les plus en difficulté, nous défendrons toujours la proximité, l’efficacité, la responsabilité, l’égalité d’accès aux droits, l’équité entre les territoires », clamait dans un communiqué le groupe dirigé par André Viola (Aude).

Un pas de côté qui ne devrait pas effrayer le président de l’ADF : « Tous les départements peuvent participer à cette mobilisation comme ils le veulent. L’ADF n’est pas une caserne ! »

Des propositions institutionnelles sur la ruralité

A moyen terme, c’est aussi en campagne « électorale » que part l’ADF. A l’approche des échéances présidentielle et législatives du printemps 2017, l’association annonce qu’elle mettra au programme des discussions de son congrès un ensemble de propositions sur la réorganisation du fonctionnement du RSA, les négociations avec l’exécutif sur la renationalisation de son financement ayant échoué. Mais aussi sur « la réorganisation des pouvoirs », après une « loi Notre qui amené beaucoup de difficultés ».

Un groupe de travail de l’ADF dirigé par Frédéric Bierry, à la tête du Bas-Rhin, doit présenter lors du congrès diverses propositions en la matière, ainsi que sur « la gouvernance territoriale. Sur ce sujet, on parle avec l’ARF et l’AMF pour avoir des convergences », assure Dominique Bussereau.

Des propositions que l’association soumettra ensuite aux candidats à l’Elysée. Pour faire écho à ces pistes débattues au congrès, un colloque sera également organisé au Sénat le 2 février 2017 autour de thématiques semblables : organisation territoriale et gouvernance, ruralité et prestations sociales.

L’exécutif attendu de pied ferme à Poitiers

D’ici là, l’ADF et son exécutif entendent bien avoir des réponses rapides sur le financement 2016 du RSA. Et a pour cela invité le Premier ministre à son congrès, qui n’a pas encore répondu.

Un silence de mauvaise augure, selon Dominique Bussereau, qui verrait dans cette absence un geste « discourtois ». D’autant que Manuel Valls se rendra une semaine auparavant au congrès des régions et que le chef de l’Etat était intervenu au congrès des maires…. et leur avait annoncé un « rabais » de 50 % de la participation des communes et intercos à la contribution au redressement des finances publiques.

Le patron de Charente-Maritime promet déjà un congrès « sportif » si le locataire de Matignon ne daigne pas se déplacer.

Références

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