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Congrès 2016 de l’USH 09/09/2016

Avec « Cap HLM », l’Union sociale pour l’habitat va passer au crible la politique du logement

par Martine Kis
Logements sociaux à La Courneuve (93) © Flickr-CC-Darksabine

Rénovation, autonomie énergétique, cartographie des logements libres et occupés, mobilité résidentielle et qualité du service fourni, optimisation financière… Les sujets ne manqueront pas dans quinze jours à Nantes pour les acteurs du logement social. Avec un mot d’ordre : « Reprendre de la hauteur ».

 

Le 77e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les 27, 28 et 29 septembre prochains au Parc des expositions de Nantes, sera l’occasion de la présentation du projet Cap HLM.

Après quelques années marquées par « des combats menés pied à pied », selon l’expression de Frédéric Paul, directeur général de l’USH, lors d’une conférence de presse le 9 septembre, il est temps de « reprendre de la hauteur » et de débattre d’un projet. D’autant plus en période électorale.

Le projet Cap HLM résulte en grande partie des dossiers qui ont structuré le quinquennat en train de s’achever : mesures découlant de la loi Alur et la future loi Egalité et citoyenneté, évolution de la programmation de la politique du logement, politique d’investissement des organismes et constat des lacunes de la politique de la ville.

En résulte un projet en 45 mesures regroupées suivant 7 thèmes.

 

1. Les quartiers

« Il faut hisser la politique de la ville et la rénovation urbaine au niveau nécessaire », insiste Frédéric Paul. Certains quartiers sont dans une situation telle qu’ils devraient disparaître et l’Etat devrait y mener une opération de type OIN afin de reprendre la main. Le NPNRU ne démarre pas, constate-t-il, les opérations les plus complexes sont portées par les organismes les moins riches.

Le projet de loi Egalité et citoyenneté prévoit l’attribution de logements sociaux hors quartiers politique de la ville aux plus pauvres et l’inverse. Or, pour que cette politique soit couronnée de succès, « il faut faire le lien avec la politique de la ville. Il faut massivement améliorer les services publics, les transports, la sécurité. Or la politique de la ville est si faible que cela ne se fera pas », regrette Frédéric Paul qui estime que le projet de loi reste « au milieu du gué ».

 

2. Services numériques

Un plan « proximité augmentée » devrait ouvrir des perspectives d’amélioration du service rendu aussi bien pour les demandeurs de logement que pour les locataires.

L’USH travaille au déploiement d’une plateforme nationale des logements disponibles. Un demandeur de logement pourrait ainsi voir où sont les logements libres sans être limité à une ville ou un bailleur.

Enfin, une cartographie de l’occupation sociale du parc permettra aux acteurs du mouvement et aux organismes de visualiser des indicateurs d’occupation sociale du parc sur des cartes (taux d’activité, APL, loyer, ressources), à une échelle de 200 m par 200 m. L’enjeu étant de disposer d’indicateurs suffisamment fins mais pas trop ce qui poserait des risques de perte d’anonymisation.

La cartographie permettra en particulier une connaissance objective et partagée de l’occupation qui permettra aux organismes de mieux remplir leur mission sociale et de mixité, espère l’USH.

 

3. Emploi

« Les HLM sont d’importants donneurs d’ordre mais aussi des employeurs », souligne de directeur général. C’est pourquoi l’USH souhaite rassembler ses partenaires « en faveur du développement de l’employabilité ». Il est ainsi envisagé de rendre plus visible la mise à disposition des locaux d’activité à des coûts abordables.

 

4. Transition énergétique et environnementale

Dans ce domaine, l’USH entend mener une politique très ambitieuse. Son objectif : rien moins que l’autonomie énergétique de son patrimoine. Elle en escompte un double bénéfice : répondre à l’enjeu environnemental et réduire la facture énergétique de ses locataires.

« Avec 5,4 millions de logements, 12 millions de locataire et ses salariés, nous représentons un ensemble humain qui peut impulser un grand mouvement », souligne Frédéric Paul. Avec un risque : que l’Etat profite de la meilleurs solvabilisation des locataires pour supprimer l’APL.

 

5. Mobilité

« Ce sujet est à prendre davantage à bras le corps », estime le directeur général. Il s’agit donc :

  • de proposer plus systématiquement un parcours de mobilité résidentielle aux locataires en fonction des caractéristiques du ménage,
  • de développer les bourses d’échange de logement,
  • de mettre fin au maintien dans les lieux en cas de sous-location ou sous-occupation de mauvaise foi…

 

6. Qualité de service

Partant du constat que les situations de « non qualité » sont souvent le résultat de situations complexes, l’USH prévoit de créer un poste de conciliateur national interne.

Celui-ci pourra être sollicité par les organismes, les associations de locataires et les collectivités locales. Il se rendra sur le terrain et préconisera des solutions.

 

7. Modèle économique

L’Union sociale pour l’habitat voudrait, enfin, stabiliser ses relations financières avec l’Etat. Au programme : conforter la mutualisation interne d’une partie des fonds propres des organismes, convenir d’une utilisation de la participation des employeurs au plus près des besoins des salariés et du renouvellement urbain, mieux tirer parti de la réalité des taux tout en préservant l’adossement au Livret A.

Références

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