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Transports 07/09/2016

Transports interurbains et scolaires : les régions visent une date unique de reprise effective

par Aurélien Hélias
csm_transport_scolaire_41facd9eb1 © Conseil départemental du Gard

Malgré des dates différentes prévues par la loi Notre, les régions visent une date unique pour prendre en charge la gouvernance des transports interurbains et des transports scolaires. Reste la question du financement qui devra se faire au cas par cas selon les départements. Et d'autres dossiers « transports » parmi lesquels la reprise de certaines lignes TET (trains d'équilibre du territoire) par les régions... si l'Etat veut bien financer en partie le déficit de ces lignes.

C’est la loi Notre qui en dispose : les transports interurbains doivent être régionalisés au 1er janvier 2017 tandis que les transports scolaires doivent passer du giron des départements à celui de régions au 1er septembre 2017. Un décalage qui constitue une incongruité certaine quand on sait que « ce sont souvent les mêmes transports ! », a alerté le président de l’Association des régions de France (ARF) Philippe Richert lors de la conférence de presse de rentrée le 6 septembre.

Raison pour laquelle l’ensemble des exécutifs des 13 régions de métropole ont affiché comme objectif commun de viser une date unique de reprise effective de la compétence au 1er janvier 2017. Un délai largement raccourci qui signifie « un travail à mener avec les conseils départementaux et agglomérations », décrypte le président du Grand Est. Ces dernières pourront effectivement faire appel à une compétence déléguée.

Un transfert de charges complexe

Au-delà de l’harmonisation de la mise en œuvre régionalisée opérationnelle, se pose la question du financement de ces deux services. Car si la loi Notre a prévu de faire basculer la moitié de la CVAE touchée par les départements aux régions pour financer ces compétences, rien ne dit que le compte y sera selon Philippe Richert.

« Les 25% de CVAE que vont toucher les régions en plus ne correspondent pas forcément, département par département, au coût des transferts des transports interurbains et scolaires… C’est beaucoup plus complexe que prévu. »

Des divergences entre départements et régions sur l’évaluation des charges pourraient ainsi apparaître, et « la chambre régionale des comptes arbitrera s’il y a contestation », prévoit l’élu qui souhaite toutefois éviter d’en arriver à l’arbitrage des magistrats financiers.

Autre dossier « transports » d’actualité pour les régions : leur rôle plein et entier d’autorité organisatrice des transports (AOT), acté lors de l’élaboration de la seconde plateforme Etat-régions en  juin dernier.

« La loi Notre nous donne des compétences supplémentaires », a témoigné le président de la commission Transport de l’association, Michel Neugnot. Et l’élu de Bourgogne-Franche-Comté d’évoquer les « volets infrastructures, intermodalité » au cœur des Sraddet, ces schémas régionaux « prescriptifs qui mettront l’usager au cœur des préoccupations ». Là encore, les régions devront travailler de concert avec les agglomérations.

Quelle part du déficit des TET pour les régions? 

Au chapitre des trains d’équilibre du territoire (TET), l’association poursuit jusqu’au 15 octobre ses négociations avec le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, pour que l’Etat accorde un accompagnement financier aux régions souhaitant reprendre des lignes.

Avec un déficit cumulé de 400 millions d’euros, ces lignes ferroviaires ne pourront toutes être conservées, mais plusieurs régions souhaiteraient en reprendre certaines… à condition de ne pas assumer la totalité de la note.

« Nous avons envie de le faire… mais pas à n’importe quel prix ! », a lancé le président de l’ARF. « On est prêt à prendre une part du déficit, mais il faut que ce soit à un niveau raisonnable », a-t-il ajouté sans se référer à un pourcentage de la charge que pourrait accepter de reprendre les régions. Certaines lignes sont en effet subventionnées jusqu’à 80% du coût réel du trajet…

Les régions enthousiastes sur la liberté tarifaire

Concernant les TER, l’association s’est félicitée de la « liberté tarifaire » accordée par l’Etat aux régions, qui leur permettra « de marketer leurs offres de mobilité et de s’adapter dans un contexte concurrentiel intermodal dynamique ».

Quant à la prochaine ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs prévue par les textes européens, l’ARF attend le projet de loi que l’Etat s’est engagé à présenter pour permettre aux régions d’expérimenter les appels d’offre pour les TER et les Transiliens. Mais Philippe Richert ne se fait pas d’illusions : « Cela ne se fera pas tout de suite… »

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