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Finances locales 07/09/2016

Satisfaction des élus à l’annonce du gel pour 2017 du fonds de péréquation du bloc communal

par Aurélien Hélias
euros-symbole © Phovoir

Le FPIC n'augmentera pas de 150 millions d'euros comme prévu en 2017, a annoncé Manuel Valls le 5 septembre. Un gel approuvé par les collectivités contributrices, mais aussi par le Comité des finances locales et plusieurs associations d'élus. Même si CFL et Petites villes s'inquiètent de l'avenir des autres dotations de péréquation.

 

L’annonce en a été faite par le Premier ministre lundi 5 septembre lors d’un déplacement à Bourg-en-Bresse : « Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n’aura pas lieu en 2017 ». Une confirmation, en fait, tant cette inflexion était attendue et avait été préalablement évoquée par la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier.

Déjà bloqué à un milliard d’euros cette année, le FPIC aurait dû augmenter de 150 millions d’euros en 2017. Une étape pour parvenir à l’équivalent de 2% des ressources fiscales du bloc communal, comme l’avait prévu le législateur en 2012.

Mais le contexte de forte baisse des dotations depuis quatre ans, couplé à la nouvelle baisse l’année prochaine, a eu raison de cette programmation qui faisait porter sur les communes et intercos contributrices au fonds un effort supplémentaire, qu’elles jugeaient de plus en plus intenable. Et ce, même si l’effort demandé au bloc communal sera moindre que prévu, François Hollande ayant annoncé un geste financier à l’égard du bloc local en faisant passer de deux à un milliard d’euros la contribution des communes et intercos au redressement des finances publiques.

AMF et APVF saluent le geste du Premier ministre

C’est donc sans surprise mais avec bienveillance que nombre d’élus locaux ont accueilli cette annonce du gel du FPIC. A commencer par le président de la commission finances de l’Association des maires de France, Philippe Laurent :

Tout aussi logiquement, ce sont les élus des territoires contributeurs qui se félicitent le plus promptement de ce gel, à l’image de Nicolas Jander, conseiller départemental (UDI) du Haut-Rhin, et adjoint au maire d’Altkirch chargé des finances :

La nouvelle carte intercommunale, facteur anxiogène sur la péréquation 

Autre réaction positive, celle du président du Comité des finances locales, André Laignel. Une réaction prévisible puisque le CFL avait demandé dès le 12 juillet un gel du FPIC « afin de mieux tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux », la nouvelle carte étant source d’un « manque de visibilité » sur la répartition du fonds.

C’est ce même argument qui pousse l’Association des petites villes de France (APVF) à juger qu’« il n’était pas raisonnable de faire progresser le FPIC sans au préalable pouvoir évaluer et prendre la mesure des changements en cours ».

Reste que le CFL attend désormais des réponses sur d’autres mesures avancées en juillet, et notamment « la mise à disposition rapide des simulations sur l’impact des nouvelles intercommunalités. Ces chiffres seront précieux aux membres du CFL et aux élus locaux pour envisager les éventuelles évolutions nécessaires », souligne le maire d’Issoudun.

Le Comité espère bien disposer de ces simulations pour le 27 septembre, date de sa prochaine réunion.

Quid des autres leviers de péréquation?

On notera aussi l’inquiétude des petites villes sur l’avenir à court terme de la péréquation verticale : dotations de solidarité urbaine (DSU), rurale (DSR), et nationale de péréquation (DNP).

A la veille des débats parlementaires sur le budget 2017 et la probable réforme a minima de la DGF, qui devrait porter essentiellement sur cette péréquation, l’association présidée par Olivier Dussopt (PS) rappelle « son attachement tout particulier à la progression de la péréquation qu’elle juge plus que jamais indispensable pour faire face aux inégalités économiques et sociales du territoire ».

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