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Cumul des mandats 23/08/2016

Fronde parlementaire en faveur du cumul des mandats… du moins jusqu’à 2020

par Aurélien Hélias
Maires en campagne, élections © S. Gautier

Deux propositions de lois, l’une au Sénat et l’autre à l’Assemblée, co-signées par près de 180 parlementaires de droite, demandent à prolonger la possibilité de cumuler mandat parlementaire et mandat exécutif local jusqu’à la fin du mandat municipal actuel. Dix sénateurs de gauche, essentiellement PRG, et le maire d’Alfortville, Luc Carvounas, proposent eux aussi un texte dans ce sens.

A mesure que le couperet se rapproche, les condamnés tentent de repousser l’application de la peine. Ainsi, près de 200 parlementaires, essentiellement de droite, veulent repousser à 2020 l’interdiction de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec celui de président d’un exécutif local.

A ce jour et au terme de la loi du 14 février 2014, c’est dès 2017 que cette interdiction doit s’appliquer, dès les législatives de juin pour les députés et le renouvellement électoral de septembre pour les sénateurs. Le tout sans délai et sans qu’ils aient le choix du mandat à abandonner : c’est bien le mandat exécutif local qu’ils devront transmettre en cas d’élection à l’une des deux assemblées législatives.

Permission exceptionnelle ?

Tout en assurant qu’ils ne veulent pas revenir sur le principe à long terme du non-cumul, les parlementaires  de droite ne disent pas autre chose en regrettant que « certains élus locaux devraient abandonner, en cours de mandat, leurs fonctions locales dès 2017 alors qu’ayant connaissance de la réforme, les électeurs leur ont pourtant renouvelé leur confiance pour administrer une collectivité territoriale ».

Et de plaider dans la foulée pour permettre « exceptionnellement au titulaire d’une fonction exécutive locale élu entre 2014 et l’entrée en vigueur de la réforme en 2017, de conserver au moins cette fonction, en parallèle d’un mandat parlementaire, jusqu’au renouvellement général suivant de l’assemblée délibérante de la collectivité ».

Seule concession avancée, « le bénéfice des indemnités afférentes aux fonctions électives locales [qui] seraient réduites et plafonnées ».

Avec Pélissard mais sans Baroin ?

A l’Assemblée, le texte porte la signature de 98 députés, dont celles notables du nouveau président du parti Les Républicains, le président de la région Rhône-Alpes-Auvergne, Laurent Wauquiez ; de Philippe Gosselin, co-auteur du rapport sur le statut de l’élu ; mais aussi du président du groupe parlementaire, Christian Jacob et surtout de l’ancien président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard.

Le texte sénatorial est lui paraphé par 78 membres de la Haute Assemblée, dont le président du groupe LR et patron des Pays de la Loire, Bruno Retailleau et de la maire et présidente de Villes de France, Caroline Cayeux.

En revanche, l’actuel président de l’AMF François Baroin n’en est pas signataire, quand bien même celui-ci a pris fait et cause dans la primaire de la droite en faveur de Nicolas Sarkozy, qui souhaite rétablir le cumul en cas de succès dans sa course à l’Elysée. L’ancien chef de l’Etat avait en effet annoncé fin juin son projet de soumettre par référendum le jour du second tour des législatives l’abrogation de la loi sur le non-cumul.

Les Radicaux contre le « hors-sol »

Reste que si cette initiative est essentiellement portée par la droite parlementaire, une partie de la gauche sénatoriale a elle aussi déposé son texte. Co-signé par 10 sénateurs, dont huit radicaux de gauche, le texte est porté par le président du groupe RDSE, Jacques Mézard, et le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas.

Raisons principales invoquées : le danger de créer des « parlementaires hors-sol » en cette période d’application des diverses lois de réforme territoriale (nouvelles régions, nouvelle répartition des compétences et révision de la carte intercommunale).

Le texte de la proposition de loi est donc identique à celui de la droite à ceci près que les 10 sénateurs de gauche préconisent que le parlementaire « cumulard » sur la période 2017-2020 « n’aura alors d’autre indemnité que celle de son mandat de parlementaire ».

« L’expérience » de l’élu local

Dans une tribune au Huffington Post du 23 août, le maire d’Alfortville précise son argumentaire en faveur de ce cumul transitoire :

« Dans tous les territoires, partout en France, le maire est, et reste, le premier guichet républicain, et nous l’avons remercié en lui refusant l’accès aux plus hautes fonctions républicaines et en nous coupant de son expérience précieuse […]. Étrangeté supplémentaire, nous interdisons au maire d’un village de 250 habitants d’être parlementaire, mais la loi sur le non cumul des mandats de février 2014 autorise un conseiller départemental ou régional à être député ou sénateur » (argument omettant toutefois le fait qu’un conseiller municipal peut aussi accéder au Parlement).

Le sénateur se projette aussi sur les transmissions de témoins en 2017 au sein des communes qui perdront leur maire du fait de son élection parlementaire :

« Je crains aussi qu’en juillet 2017, nous assistions à de drôles de conseils municipaux qui verront élire des maires désignés par leur prédécesseur démissionné du fait de la loi, car parlementaire, mais qui n’aurons aucune envie de ne pas terminer le programme municipal pour lequel ils ont été élus avec leurs colistiers ».

Et Luc Carvounas de prédire, dans l’exercice des mandats, « des maires qui n’en seront pas réellement, des parlementaires qui, à terme, nommés par les partis au nom des chapelles et des sensibilités politiques – comme cela existe déjà aux élections européennes – n’auront aucune expérience de l’administration d’un territoire et par méconnaissance ou ignorance fabriqueront des lois mal ficelées ».

Le non-cumul reste un marqueur du quinquennat

L’initiative ne fait bien sûr pas l’unanimité à gauche, tant la mesure est l’un des marqueurs du quinquennat de François Hollande. Plusieurs députés PS ont d’ailleurs pris le parti de prendre les devants en abandonnant en amont leur mandat exécutif local et le parti lui-même soutient la loi de non-cumul.

« Le motif invoqué par ces élu-es, celui d’une nécessité de terminer leurs mandats locaux, repose sur l’idée qu’une seule personne serait à même de gérer les affaires locales. Pourtant, les municipalités sont des assemblées qui fonctionnent avec un exécutif composé d’adjoint-es, formé-es aux questions locales et, de fait, capables de prendre le relais sans que les citoyen-nes n’en soient lésé-es », a pour sa part réagi le parti Europe-Ecologie-Les Verts

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  1. un cumul entre mandat de terrain et mandat législative, est surement une bonne chose, pour rester au plus près du terrain.

    Mais pourrait envisager le non renouvellement des mandat, pour assurer plus de turn over.

    La POlittique n’est pas un métier.

  2. S’ils ne veulent pas abandonner leur mandat de maire, ils n’ont qu’à pas se représenter en tant que sénateur ou parlementaire! C’est bien le principe de cette loi, non?

  3. Nos élus sont comme des petits enfants, ils ont du mal à voir la réalité qui les entoure.

    Si l’objectif des élus est de servir la France, je suis d’accord avec eux: ils peuvent avoir deux mandats dont un exécutif local.
    Mais allons jusqu’au bout de la réflexion: deux mandats mais une seule indemnité et un seul remboursement des frais – ceux liés au mandat local! Pas d’indemnité, ni de remboursement de frais, ni d’IRFM ni de toutes autre indemnité.

    Je peux alors assurer de mon soutien tous les élus qui accepterons de se mettre à la disposition de la France suivant ce principe.

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