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Métropolisation 04/08/2016

Et bientôt quatre autres métropoles qui font 19 ?

par Aurélien Hélias
Toulon : une nouvelle vue sur le grand large avec le statut de métropole © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Le projet de loi relatif au statut de Paris présenté le 3 août en Conseil des ministres assouplit de nouveau les critères pour accéder au statut de métropole. Les communautés urbaines de Saint-Etienne et Dijon et les communautés d’agglo d’Orléans et de Toulon rejoindraient donc le club de moins en moins restreint des métropoles. Au risque d’en banaliser le statut.

C’est une toute petite ligne en conclusion de la communication en Conseil des ministres sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – « le projet de loi modifie les critères permettant l’accès au statut de métropole ».

Sibylline, la petite phrase recouvre deux modifications législatives qui de facto ajouteraient quatre métropoles – Dijon, Saint-Etienne, Orléans et Toulon – aux 15 déjà existantes.

La zone d’emplois, nouveau « passe-droit »

La première prévoit l’ouverture d’un nouveau critère, se suffisant à lui-même pour obtenir par décret la transformation en métropole : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre centres d’une zone d’emplois […] comptant plus de  400 000 habitants, et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région ».

Une disposition qui épouse parfaitement les contours de Dijon, seulement 254 000 habitants pour la CU, mais qui a remporté son « match » face à Besançon pour devenir le chef-lieu de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté ; et Orléans, dont la CA plafonne à 274 000 habitants, mais qui demeure la capitale de la région Centre Val-de-Loire.

Pour d’autres, 400 000 habitants suffisent

La deuxième disposition simplifie les conditions actuelles à réunir pour créer une métropole.

A ce jour, deux cas étaient possibles pour parvenir au « graal » métropolitain : constituer un EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ; ou un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région.

Une dernière condition que supprimerait la loi sur le statut de Paris pour permettre à Saint-Etienne et Toulon, qui n’ont pas le statut de chef-lieu régional dévolu respectivement à Lyon et Marseille, d’accéder au rang de métropole.

La communauté urbaine de Saint-Etienne devait tout juste, à la faveur de la recomposition de la carte intercommunale, absorber les quelques milliers d’habitants manquants – elle n’en comptait au lendemain des municipales de 2014 « que » 390 550 – en accueillant quelques petites communes périphériques pour atteindre le seuil des 400 000 habitants. A noter que « Saint-Etienne métropole », qui n’en est pas une encore aujourd’hui, n’est communauté urbaine que depuis sept mois…

Où s’arrêtera le législateur ?

C’est donc la deuxième modification législative engagée sur mesure pour élargir le « club » des métropoles, après celle qui avait déjà été accordée à Nancy, devenue officiellement métropole au 1er juillet dernier. Un club de moins en moins select donc, ce qui interroge sur le risque de dilution de la « marque » métropole, notamment à l’international, avec désormais 19 membres.

Interrogée par Le Courrier des maires en juin dernier sur une éventuelle limite à l’ouverture continue du « club », la secrétaire d’Etat aux collectivités locales Estelle Grelier disait « comprendre que les élus des communautés urbaines ou d’agglo veuillent accéder au statut supérieur » et concluait très prudemment en plaidant pour « une ligne de crête et un nombre raisonnable qui fasse écho au fait urbain ». A ce rythme, la 20e métropole pourrait donc arriver plus vite que prévu…

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  1. C’est bien la moindre des choses que l’agglomérations toulonnaise (plus densément peuplées que l’agglo de Montpellier ou celle de Grenoble ou celle de Nancy ou celle de Brest ou celles de Dijon, Orléans et St Etienne) puisse accéder au statut de métropole. Elle en a tous les arguments (hormis le statut de chef-lieu de région, que Nice Côte d’Azur n’a pas non plus).

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