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Environnement 26/07/2016

Financement du recyclage : les associations d’élus refusent un diktat du gouvernement

par Martine Kis
Décharge, déchets, ferraille © Flickr-Zigazou76

Des associations d'élus, réunies au sein d'une plateforme, réclament de l'Etat une véritable concertation afin d'aboutir à un meilleur financement du recyclage des emballages ménagers. Seul moyen d'aboutir à l'objectif de 75 % de déchets recyclés. De son côté, l'AMF a négocié en direct avec des fédérations de metteurs sur le marché.

Le gouvernement est prié de respecter ses propres lois. Voilà, en résumé, ce que la plateforme nationale des associations de collectivités pour la gestion des déchets demande dans un communiqué daté du 25 juillet. Cette plateforme, qui réunit AdCF, Amorce, Cercle national du recyclage et France urbaine, craint surtout que soit imposé un barème de financement extrêmement désavantageux pour les collectivités.

Selon l’analyse des associations, ce barème ferait perdre aux collectivités « une partie de leurs soutiens financiers par rapport au barème actuel ». Ce qui, pour leur permettre de respecter les objectifs de recyclage, les obligerait à signer un « contrat d’objectifs » avec les éco-organismes concernés. Avec la conséquence, selon les associations, de « transformer les éco-organismes, sociétés de droit privé, en autorités organisatrices de la politique des déchets en France et les collectivités publiques en simples prestataires ».

Recyclage : un nouveau barème de financement sans concertation

Heureusement, souligne le communiqué, le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des emballages ménagers n’a pas été adopté dans la précipitation, avant l’été, d’autant plus qu’une année de transition pour préparer la concurrence entre les éco-organismes a été prévue.

Les associations sont donc d’autant plus étonnées qu’un nouveau barème de financement des collectivités soit annoncé publiquement, « en dehors du cadre de concertation officiel sous l’égide du ministère de l’Environnement ».

Courrier aux ministres : 916 millions d’euros et une vraie négociation

Les associations ont dont récemment écrit au Premier ministre et à la ministre de l’Environnement pour demander :

  • « de procéder dans les meilleurs délais à l’arbitrage concernant l’enveloppe de financement du recyclage des 4,7 millions de tonnes de déchets d’emballages ménagers français (dont le coût réel est évalué à 1,4 milliard d’euros), en rappelant qu’elles défendent, sur la base des calculs de l’Ademe, une enveloppe de 916 millions d’euros ;
  • « d’organiser une négociation impliquant l’ensemble des associations représentant les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, afin d’établir d’ici septembre un cahier des charges garantissant l’absence de collectivité perdante, mais aussi des moyens financiers supplémentaires pour réaliser l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique ».

C’est à ce prix que l’objectif de 75 % de recyclage pourra être atteint. Alors que le rendement stagne à moins de 70 % depuis plusieurs années.

 

L’AMF négocie de son côté

A la suite d’une concertation bilatérale, l’Association des maires de France (AMF) a conclu, le 7 juillet, un accord avec les fédérations de metteurs sur le marché(1) sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités collectant et triant les déchets d’emballages.

Cet accord, valable pour la période 2018-2022 découle des constats établis par les partenaires. Du côté de l’AMF, on s’inquiétait de la réduction des versements aux collectivités, allant parfois jusqu’à 80 %. Quant aux metteurs sur le marché, ils constataient une augmentation importante de leur contribution « sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes », selon le communiqué de l’AMF. Conséquence de cette opacité : durcissement des positions et blocage des négociations.

Mieux valait donc discuter directement. Ce qui a été fait durant trois semaines. Les collectivités percevront donc des sommes supérieures par rapport au barème précédent. Des points difficiles ont connu des avancés, comme la part de cartons pris en compte.

L’AMF, satisfaite de travailler en « partenariat entre acteurs responsables sans attendre de l’Etat des solutions qu’il n’est pas en mesure d’apporter », a transmis le protocole, le 11 juillet, à la ministre de l’Environnement, « afin qu’il puisse alimenter le nouveau cahier des charges, rédigé actuellement par ses services ».

Note 01:

Association nationale des industries alimentaires, Fédération des entreprises de la beauté, Fédération du commerce et de la distribution et Association technique du commerce et de la distribution - Retourner au texte

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