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Politique 22/07/2016

Cette nouvelle taxe qui met à mal la cohésion de l’Association des régions de France

par Aurélien Hélias
Trop de taxes tue les taxes © Flickr-CC-ImagesMoney

Opposé à la taxe spéciale d’équipement régional (TSER) négociée par l’Association des régions de France (ARF) avec Matignon le 27 juin, Xavier Bertrand se retire de l’association. Le président de l’ARF essaie de convaincre le patron des Hauts-de-France du bien-fondé de cette ressource. Mais Philippe Richert sait que d’autres présidents de région sont opposés à toute nouvelle taxe.

 

« Nous n’avons pas été élus pour créer ou augmenter des impôts » : c’est par cette petite phrase que le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, signifie dans une lettre du 20 juillet au président de l’Association des régions de France, Philippe Richert, qu’il se retire de l’association. En cause : la nouvelle taxe spéciale d’équipement régional que l’association avait obtenue, le 27 juin, de Matignon, lors de sa rencontre avec le Premier ministre, à l’occasion de l’acte 2 de la plateforme Etat-régions.

Bénéfice attendu de la TSER : 600 millions d’euros

« Nous nous sommes tous engagés pendant la campagne à ne pas augmenter la fiscalité. Quel signe donnerons-nous à nos électeurs en reniant notre promesse quelques semaines après notre élection pour faire les affaires d’un gouvernement pris par la folie fiscale ? » interpelle, sur un terrain très politique, le patron de l’exécutif des Hauts-de-France.

 

Déjà, fin juin, Xavier Bertrand avait affiché son opposition à cette nouvelle taxe, mais de manière moins définitive, en annonçant que si cette taxe devait être instaurée, il en fixerait le taux à zéro pour sa région.

L’ARF invoque le besoin de financement et renvoie à l’exécutif

Sans tarder, le président de l’ARF, Philippe Richert répond à l’élu. « Si la loi Notre a confié une compétence exclusive aux régions en matière d’accompagnement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), aucune ressource ne leur a été attribuée en compensation, puisque le 1,6 milliard d’euros reste à disposition des départements pour financer leurs compétences spécifiques. Même si elles sont prêtes à de nouveaux efforts pour reprendre à leur compte une partie du financement de l’action économique, les régions sont aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer au 1er janvier 2017 ce qui s’apparente en fait à un véritable transfert de compétences », justifie le président du Grand-Est.

Et ce dernier de se réfugier derrière l’exécutif, qui aurait lui-même choisi la voie d’une « contribution spéciale d’équipement », alors que l’ARF demandait un fonds de compensation. « Pour le financement de ce fonds, plusieurs pistes avaient été portées par l’ARF : taxe carbone, TICPE… », veut se justifier le patron de l’ARF. Et ce, même s’il s’agit là aussi de taxes, qu’il s’agisse d’une nouvelle contribution ou du relèvement d’une taxe existante.

Les régions sont aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer au 1er janvier 2017 ce qui s’apparente en fait à un véritable transfert de compétences. » (Philippe Richert, président de l’ARF)

 

La région Paca, autre opposant frontal

« Les présidents de région ont tenu de manière constante à cet égard un discours clair. Ils n’ont jamais souhaité la mise en place d’un impôt supplémentaire dont les régions auraient la possibilité de moduler le taux. Cela a été rappelé de manière unanime hier lors de notre réunion du bureau exécutif. Ce choix de vecteur relève donc bien de la responsabilité de l’Etat, les régions ne peuvent être tenues comme partie prenante de cette décision », essaie ainsi de convaincre Philippe Richert.


Reste que le président de la région fusionnant Picardie et Nord-Pas-de-Calais n’est pas le seul à s’ériger contre cette taxe spéciale au bénéfice des régions: le président de Paca, lui aussi, s’y était opposé :

Je mesure l’urgence financière de nos collectivités et tout particulièrement de nos régions, mais rien ne saurait justifier que l’on présente, une fois de plus, l’addition aux Français. » (Christian Estrosi, président de Paca)

 

Les présidents de région rattrapés par les promesses de campagne ?

Si Xavier Bertrand et Christian Estrosi sont à ce jour les deux seuls présidents à s’être clairement et spécifiquement exprimés contre cette taxe, d’autres auront du mal à justifier celle-ci et pourraient à leur tour se démarquer.

C’est le cas notamment du patron de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, qui a fait de l’absence de toute nouvelle imposition durant son mandat l’un des axes majeurs de sa campagne, au point de réitérer sa promesse lors de son discours d’investiture à la tête de l’exécutif.

« Aucune augmentation d’impôts ou de taxes de la région, aucune quelles que soient les évolutions des dotations d’Etat et quelles que soient les évolutions de la fiscalité locale », déclarait, sûr de lui, Laurent Wauquiez, le 4 janvier.

Une promesse également faite par le président des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, assurant durant sa campagne qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taxes durant son mandat. Toutefois, comme Laurent Wauquiez, l’ancien président du conseil départemental de Vendée ne s’est pas encore spécifiquement exprimé sur la TSER , depuis l’annonce de celle-ci par l’ARF.

Faible soutien des autres exécutifs régionaux à la ligne officielle

De facto, la cohésion de l’association se trouve ainsi affaiblie, scindée entre les « légitimistes » soutenant le président de l’ARF Philippe Richert, au premier rang desquels le président délégué de l’association et patron PS de la région Centre Val-de-Loire, François Bonneau  ; et les « contestataires », sur la ligne antitaxe de Xavier Bertrand, les régions Paca et Auvergne Rhône-Alpes pouvant être, elles aussi, tentées de quitter l’association.

Reste une majorité silencieuse de présidents de région, de gauche (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté) comme de droite (Normandie, Ile-de-France), dont les présidents ne se sont pas précipités pour se féliciter de la création de cette taxe…

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