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Gestion locale - Document 18/07/2016

Gestion des dépenses des collectivités locales : les bonnes pratiques de la DGFIP

par La rédaction
Budget, finances, calculette © Flickr-CC-K.Teegardin

Le guide édité par la direction générale des finances publiques ambitionne d'accompagner les collectivités et leurs établissements publics dans l'optimisation comptable de la gestion de leurs dépenses. Les bonnes pratiques des collectivités y sont répertoriées, notamment en matière de dématérialisation.

Cet article fait partie du dossier:

Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

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La direction générale des finances publiques édite sur son site web un Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. L’initiative ne manquera pas de susciter la froide ironie d’élus locaux peu enclins à recevoir des leçons de gestion de l’Etat et de ses administrations centrales. Mais d’autres collectivités y verront un outil utile d’aide à la gestion au quotidien, technique et comptable, des dépenses obligatoires et facultatives de leurs collectivités locales et établissements respectifs.

La dématérialisation en point de mire

Ce guide, précise la DGFIP, « a été élaboré afin de répertorier les dispositifs permettant d’optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics« .

Destiné aux ordonnateurs et comptables publics, le document a ainsi « vocation à servir de socle aux mutualisations et aux engagements partenariaux ».

Pour ce faire, le guide reprend la segmentation chronologique de la chaîne de traitement des dépenses locales, après avoir rappelé des conseils organisationnels. Les « meilleures pratiques constatées sur le terrain » sont répertoriées pour pouvoir être reprises par les autres collectivités et le cas échéant adaptées à la taille et à la structure de la collectivité.

Le sommaire du guide de la DGFIP

En 34 pages, le guide de la DGFIP déroule les points clés de l’optimisation de la gestion des dépenses locales, de l’organisation de la chaîne de traitement jusqu’aux régularisations comptables :

 1) Les enjeux de l’optimisation de la chaîne de traitement des dépenses locales

  •  Limiter les coûts de gestion des dépenses 
  •  Améliorer les relations avec les fournisseurs 

2) La coordination entre ordonnateur et comptable dans l’organisation des services

  •  La réingénierie de la chaîne de traitement des dépenses de bout en bout
  • Le contrôle interne pour maîtriser les risques de la chaîne de traitement des dépenses 

3) L’optimisation de l’amont de la chaîne : la constatation des créances à payer

  • La maîtrise des informations relatives au créancier
  • La maîtrise de l’information fournie par l’ordonnateur 

4) L’optimisation de la partie centrale de la chaîne : le paiement des dépenses locales

  • La maîtrise du paiement au créancier 
  • La maîtrise des cessions et oppositions relatives aux créances à payer 

5) L’optimisation de l’aval de la chaîne : le pilotage transversal et les régularisations

  • La maîtrise de la gestion des régularisations comptables 
  • Le copilotage par l’ordonnateur et le comptable

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