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Citoyenneté 08/07/2016

Egalité et citoyenneté : les conseils de jeunes font leur entrée dans le projet de loi

par Marion Esquerré
Le conseil des jeunes de Strasbourg présidé par Mathieu Cahn © J. Dorkel/CUS

Le projet de loi Egalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l'importance des conseils de jeunes dans les collectivités. Une revendication portée de longue date par l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej).

 

Mathieu Cahn, président de l’Anacej, maire-adjoint de Strasbourg et vice-président de sa communauté urbaine, était auditionné le 6 juillet 2016 au Sénat par le groupe socialiste.

« J’ai l’impression, commente l’élu, que ces sénateurs anticipaient un peu les travaux de la commission spéciale sur le projet de loi Egalité et citoyenneté. »  Mais le texte adopté en première lecture le même jour par l’Assemblée ne devrait pas réapparaître devant les parlementaires avant la rentrée législative, en septembre.

Une reconnaissance légale des conseils de jeunes

En attendant, l’Anacej est plutôt satisfaite du résultat. Car ce projet de loi, que d’aucuns définissent comme un nouveau fourre-tout législatif, inclut désormais, après de nombreux amendements, des dispositions encourageant les collectivités locales à se doter de conseils de jeunes.

Le texte reconnaît l’intérêt de ces dispositifs, non seulement en l’inscrivant dans la loi, mais aussi en prévoyant une représentation de ces instances dans les CESER. Et c’est pour nous un message fort. » [Mathieu Cahn]

Ainsi, l’article 16 bis du projet de loi insère, dans le Code général des collectivités, cet alinéa : « Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d’actions. »

Le texte précise que ces conseils, que le texte ne rend pas obligatoires, sont composés de jeunes de moins de 30 ans, domiciliés sur le territoire de la collectivité ou y suivant un enseignement. Charge à la collectivité concernée d’en définir la composition exacte et les modalités de fonctionnement.

Des conseils facultatifs ou obligatoires : il y a débat

Sur ce cadre souple, des débats ont eu lieu notamment entre organisations de jeunesse. Certaines prônaient l’obligation légale – et ne l’ont pas obtenue –, d’autres un système incitatif.

Du côté de l’Anacej, explique son président, « on est convaincu qu’un dispositif de participation mis en place sous la contrainte n’aboutit pas forcément à de bons résultats. C’est prendre le risque d’une uniformisation du fonctionnement de ces instances, alors que, pour développer le dialogue, il faut que les collectivités puissent au contraire l’adapter à leur contexte local et faire évoluer librement les formes de la concertation ».

L’association trouverait cependant légitime que la création de conseils de jeunes s’impose aux régions, que le projet de loi consacre comme chefs de file des politiques jeunesse.

Vers un fonds de concours de l’Etat ?

L’Anacej avait émis, au début de l’année, avant même la parution de l’avant-projet un plaidoyer pour la participation des jeunes à la vie publique appelant à une loi pour la participation des jeunes à la vie publique. Le projet de loi Égalité citoyenneté lui offre une première réponse. Maintenant, pour l’association, il y aurait d’autres mesures à prendre pour inciter plus fortement les collectivités.

Elle prône par exemple la création d’options « engagement » dans les diplômes du secondaire, l’engagement dans l’enseignement supérieur faisant déjà l’objet de mesures de cet ordre.

De même, elle estime que l’Etat pourrait encourager les collectivités volontaires en versant des aides financières par le biais d’un fonds de concours par exemple. Des propositions qu’elle va continuer à défendre d’ici l’examen du projet au Sénat. 

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