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Finances locales 06/07/2016

Pas question pour les maires ruraux de repousser la réforme de la DGF à 2018

par Aurélien Hélias
Vanik Berberian, président de l’AMRF : « Les maires ruraux ne baissent pas les bras ! » © L. Habib

Inscrire d’ici l’automne, à l’ordre du jour du Conseil des ministres, un texte spécifique dédié à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est non seulement possible mais souhaitable, plaident les élus ruraux et leur président, Vanik Berberian, qui a écrit en ce sens au chef de l’Etat. Objectif : en finir avec des écarts de dotations, injustifiés selon eux, entre urbains et ruraux. Et l’association d'appeler les candidats à l’Elysée, en quête de parrainages, à faire leur cette revendication.

 

« Inacceptable sur le fond comme sur la forme ». A contre-temps des réactions officielles des autres associations d’élus à l’annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement faite par François Hollande au Congrès des maires, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a choisi ce 5 juillet pour peser à son tour contre la décision du chef de l’Etat et lui demander de revenir sur sa décision.

Puisque François Hollande avait lors du congrès également accédé à la demande des associations d’élus du bloc local de procéder à la réforme via un texte spécifique, il ne tient qu’à lui « d’inscrire dans un prochain Conseil des ministres, à l’ordre du jour, un projet de loi contenant l’actuel article 151 de la loi de finances 2016 », plaide-t-elle.

« Le calendrier parlementaire le permet », nul besoin d’attendre la fin 2017 pour construire cette réforme, comme le soutient le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, avance l’association dirigée par Vanik Berberian. Celui-ci a écrit à l’Elysée en ce sens, réfutant l’idée qu’un texte dédié serait lié à une loi de financement des collectivités locales annoncée par le ministre pour l’exercice budgétaire… 2018.

Une condition pour obtenir la signature d’un maire rural

Et l’AMRF d’inviter implicitement les candidats à la magistrature suprême à soutenir cette requête d’une réforme menée dès la fin de cette année civile : « A une période où les maires reçoivent plus de sollicitation pour des promesses de signatures que d’injonctions des préfectures, il serait regrettable que les candidats à la présidence de la République ne se voient promis que de demi-signatures à l’image des demi-dotations que le budget de l’Etat attribue aux communes rurales par habitant », prévient l’AMRF dans son communiqué.

« En inscrivant rapidement le texte à l’ordre du jour […] dans un texte autonome, vous donnez satisfaction à toutes les associations d’élus – dont l’AMRF et vous n’hypothéquez aucune des hypothèses », veut convaincre le patron de l’association dans sa missive.

Une nouvelle DGF pour prendre en compte les charges… de ruralité

Sur le fond, les maires ruraux réitèrent leurs arguments en faveur d’une réforme à mener rapidement, afin que « le principe de l’égalité des citoyens, où qu’ils résident, soit traduit en termes de dotation nominale ».

Dans sa missive au chef de l’Etat, le président de l’AMRF réitère son argumentaire, fustigeant « des oppositions financières entre urbains et ruraux avec ces chiffres cinglants qui permettent d’expliquer le moindre développement de certains territoires : 64 euros pour un habitant de commune rurale, 128 euros pour un citadin ; 20 euros pour un citoyen d’un EPCI rural, 60 euros pour une métropole ».

Des écarts injustifiés, y compris s’agissant de « la petite musique des charges de centralité qui s’exprime à chaque occasion que ces disparités sont évoquées et qui tentent de justifier ces écarts ne saurait être entendue plus longtemps. Même si nous en reconnaissons bien volontiers le principe, nous demandons à ce que la définition de cette notion soit explicitée et la compréhension partagée. En miroir, les charges de ruralité ne sauraient être occultées plus longtemps », assène-t-il.

Une réforme 2017 a minima, hypothèse haute

Reste qu’à ce jour, l’hypothèse privilégiée par l’exécutif, par la voix notamment de la secrétaire d’Etat Estelle Grelier comme par le Comité des finances locales, est celle d’une première étape de la réforme pour 2017 consacrée exclusivement à la péréquation.

Le CFL présentera d’ailleurs ses préconisations en la matière le 12 juillet prochain. Tout juste une réforme dès 2017 pourrait-elle être élargie aux problématiques des effets de seuil de la dotation urbaine et aux dotations des différentes catégories d’intercommunalité, comme le préconise le groupe de travail parlementaire dans son récent rapport.

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