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Lutte contre la radicalisation 06/07/2016

Déradicalisation : tout savoir de la convention signée entre le gouvernement et France urbaine

par Aurélien Hélias
Gaël Perdriau,Jean-Luc Moudenc, Bernard Cazeneuve et François Rebsamen (de g. à d.) en juillet 2016 © ministère de l’Intérieur

Formation des maires et des agents, détection des cas, partenariats locaux avec les services de l’Etat sans oublier les moyens financiers dédiés : l’association France urbaine a acté le 5 juillet avec les ministères de l’Intérieur et de la Ville un partenariat pour prévenir la radicalisation. Un moyen pour l’Etat de diffuser dans les territoires son programme de prévention et pour les collectivités d’être guidées sur ce chapitre naissant de l’action publique locale.

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« Lutter contre les dérives radicales violentes qui menacent les personnes et la vie commune en société » : c’est l’objectif affiché par l’association représentative des métropoles et grandes agglomérations, France urbaine, lors de la signature le 5 juillet avec les ministères de l’Intérieur et de la ville d’une convention de partenariat de prévention de la radicalisation.

Autour de Bernard Cazeneuve, les maires de Toulouse Jean-Luc Moudenc (président de l’association), et ceux de Dijon et Saint-Etienne, respectivement François Rebsamen et Gaël Perdriau, tous deux coprésidents de la commission sécurité de l’association d’élus, ont ainsi conclu cette convention qui « fixe un cadre d’objectifs en matière de formation des élus et des agents des collectivités urbaines, de renforcement des capacités de détection et de prise en charge des cas de radicalisation, et prévoit la mobilisation par France urbaine de ses relais territoriaux ». Décryptage.

Pourquoi une telle convention ?

L’exécutif souhaite s’appuyer sur les collectivités locales pour « mettre en œuvre des orientations nationales en matière de prévention de la radicalisation » et, inversement, les membres de France urbaine souhaitent diffuser « plus largement des pratiques qui méritent d’être connues, pour une prévention de la radicalisation durable ». D’où le besoin communément exprimé d’un travail effectué « en complémentarité de l’action engagée par l’Etat ».

Quelle formation des acteurs locaux ?

Pour détecter les cas de radicalisation, encore faut-il savoir les repérer. C’est tout l’enjeu du chapitre formation de la convention qui s’adresse aux maires, élus et agents publics communaux et intercommunaux.

Ceux-ci pourront bénéficier des sessions d’information du secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) dont les kits de formation sont d’ores et déjà téléchargeables.

« En vue de pouvoir répondre à la très forte demande de formation », précise la convention, un programme de sensibilisation en ligne est mis à la disposition des élus. Celui-ci comporte 12 modules portant notamment sur la détection des cas de radicalisation, leur signalement, la coordination de la réponse publique, le suivi des personnes radicalisées et l’accompagnement de leur famille. France urbaine les diffusera auprès de ses adhérents en complément « des différentes séances d’information et de formation qui sont dispensées par le SG-CIPDR aux niveaux national et départemental ».

Enfin, les élus et les personnels du bloc local pourront bénéficier du plan de formation sur les valeurs républicaines et la laïcité qui doit être déployé par le gouvernement dans le courant de l’année 2016.

Comment détecter et signaler les cas de radicalisation ?

« Afin de détecter une situation de radicalisation et de bien la distinguer de comportements de différenciation qui n’en relèvent pas », une grille d’indicateurs a été élaborée au niveau interministériel et « a vocation à être utilisée par tous les acteurs publics de terrain qui sont à même de signaler les situations de radicalisation qu’ils peuvent constater dans le cadre de leurs missions ». Un document que France urbaine diffusera à ses membres.

L’association fera de même s’agissant des outils de signalement, notamment le Centre national d’accueil et de prévention de la radicalisation (CNAPR) et son numéro vert (0 800 005 696) que les grandes villes diffuseront à leur tour auprès de leurs populations. Une plaquette d’information met à disposition, en première page, un affichage dans ce sens.

A noter que les collectivités peuvent signaler les cas de radicalisation soit directement via le numéro vert du CNAPR, soit « auprès des services préfectoraux ou des forces de sécurité, police et gendarmerie nationales ».

Quelle organisation territoriale de la prévention ?

Alors qu’une cellule de suivi, sous la responsabilité du préfet de département, est chargée d’examiner les situations de radicalisation à prendre en charge, « le préfet peut informer le maire des situations de radicalisation concernant le territoire de sa commune », prévoit la convention.

A l’inverse, « les maires peuvent proposer au préfet un accompagnement de certaines personnes en voie de radicalisation et conduire des actions dans le cadre des dispositifs communaux ou intercommunaux ». Cette collaboration doit s’appuyer sur les délégués du préfet, là où ils existent, à qui est confié un rôle d’appui auprès des communes.

Au niveau local, « les instances de pilotage de la politique de la ville (comités de pilotage des contrats de ville) et de la prévention de la délinquance (conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance) ont vocation à aborder la prévention de la radicalisation », détaille le partenariat. « Chaque contrat de ville en 2016 sera complété par un plan d’actions sur la prévention de la radicalisation, qui en constituera une annexe », est-il développé. Et de renvoyer à l’instruction interministérielle du 13 mai 2016.

Quels moyens financiers consacrés ?

C’est une enveloppe spécifiquement dédiée depuis 2015 à la prévention de la radicalisation, au sein du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui constitue l’essentiel du budget dans lequel services déconcentrés de l’Etat et collectivités peuvent « piocher » pour financer des opérations de prévention.

« Les préfets de département disposent d’une délégation de ce fonds pour financer les actions engagées par leurs cellules départementales visant à l’accompagnement des jeunes et des familles concernés. Les communes qui portent de telles actions ou des projets de prévention du phénomène de radicalisation sont éligibles au FIPD. Il appartient au préfet d’arrêter la programmation des crédits qui lui sont délégués », précise la convention.

Les communes peuvent également solliciter de l’Etat des crédits complémentaires s’agissant « d’actions préventives dans les champs de la citoyenneté, de l’éducation, de la médiation et de l’insertion sociale

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