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Simplification normative 05/07/2016

Sénat et gouvernement s’associent pour simplifier les normes applicables aux collectivités

par Aurélien Hélias
Normes : les sénateurs remettent leurs propositions. De g. à dr. : François Calvet, Estelle Grelier, Marc Daunis, Jean-Vincent Placé et Rémy Pointereau © @JVPlace

A l'occasion de la remise par le groupe de travail sénatorial de son rapport sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, le gouvernement a tenu à faire passer le message d'une poursuite du « choc de simplification ». Pas de nouvelles suppressions immédiates de normes mais l'annonce de partenariats nouveaux pour amplifier la lutte contre l'inflation normative en 2016.

Il y a moins d’une semaine, les sénateurs François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis, (PS, Alpes-Maritimes) présentaient les axes d’une proposition de loi de 14 articles intégrant 25 mesures de simplification législative pour accélérer les procédures et stabiliser le droit en matière d’urbanisme.

Des propositions que les parlementaires adressaient officiellement ce 5 juillet au gouvernement, et plus exactement à Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales et Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.

Des mesures d’ordre réglementaire

Très friand de communication en la matière depuis que le chef de l’Etat a décrété un « choc de simplification », le gouvernement s’empresse donc d’épouser les thèses et recommandations sénatoriales.

Les deux sénateurs ont d’ailleurs remis au duo ministériel un second volet de propositions de simplifications, un catalogue des 45 mesures relevant cette-fois du réglementaire ou « de l’organisation des procédures administratives », a détaillé Rémy Pointerau, premier vice-président délégué chargé de la simplification au sein de la délégation aux collectivités du Sénat. « Nous les remettons au gouvernement pour qu’il en fasse son miel », ajoutait Marc Daunis.

Parmi les domaines ciblés : l’urbanisme, la construction, les normes applicables aux établissements recevant du public (ERP), le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l’Etat, et l’environnement. Autant de mesures qui ne relèvent pas du pouvoir législatif mais bien du gouvernement et de ses administrations centrales.

L’exécutif s’en remet au SGMAP

Les deux ministres se sont toutefois peu avancés sur l’effet levier que l’exécutif comptait apporter à ces propositions. Car celles-ci doivent d’abord être examinées par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) en préalable à toute validation politique.

« L’année 2016 doit permettre d’accélérer cette démarche de simplification », promet Jean-Vincent Placé. Pour ce faire, l’ancien sénateur met davantage en avant des outils de simplification.

Ainsi en va-t-il de la convention signée en juin entre le SGMAP et l’Institut national des études territoriales (Inet) qui prévoit de demander à chaque élève de l’Inet de proposer en fin de stage des mesures de simplification de normes imposées aux collectivités locales. « Cela peut paraître ne pas être grand-chose en soi, mais c’est essentiel. Car le sujet est culturel », a tenté de convaincre Jean-Vincent Placé.

A la fin de l’année, ce sont les associations de fonctionnaires territoriaux  et principalement l’AATF (administrateurs) qui remettra une série de propositions en fonction des suggestions portées par ses délégations régionales.

Décentraliser la lutte contre l’inflation normative

Autre initiative « collaborative » de l’Etat : des ateliers « décentralisés » associant « acteurs locaux, élus, agents, services déconcentrés de l’Etat travailleront à des mesures de simplification », a annoncé Estelle Grelier. Première édition le 12 septembre en Seine-Maritime.

Enfin, le site web « Faire simple » intègre dorénavant un espace spécifiquement dédié aux collectivités locales, quitte à doublonner en partie avec celui, thématique, déjà mis en place par le Sénat.

Le prochain bilan statistique sur la simplification des normes applicables au secteur public local est annoncé pour novembre, l’exécutif ayant réitéré son souhait de faire « tous les six mois des annonces de simplification » s’est engagé Jean-Vincent Placé. Nul doute alors que le gouvernement annoncera avoir encore progressé sur les 80 mesures de simplification recensées par la DGCL et dont 50 auraient déjà été prises depuis le début du quinquennat, via la loi Notre et les deux premiers  comités interministériels à la ruralité.

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