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Marchés publics
 de maîtrise d’œuvre 11/08/2016

Marchés publics : le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe

par La Rédaction
Grenoble, la place Robert Schuman © Flickr-CC-L.Espitallier

Le maître d’ouvrage, passant un marché de maîtrise d’œuvre, n’achète pas seulement des prestations intellectuelles mais commande un bâtiment qui doit être de qualité, performant, économique, qui va être utilisé pendant des générations, va façonner l’environnement et le paysage et générer une valeur patrimoniale. Ce mini-guide fournit le cadre et les bonnes pratiques nécessaires à satisfaire de tels enjeux.

 

La qualité de la production architecturale et la satisfaction des usagers sont directement liées au professionnalisme du maître d’ouvrage, au choix de l’architecte et de son équipe, et aux moyens qui lui sont accordés.

Choisir des équipes principalement sur le montant des honoraires ou la brièveté des délais constitue l’inverse d’une démarche qualité, et peut se révéler dommageable pour la collectivité, la bonne gestion des deniers publics et la réussite de l’opération.

Concepteur et partenaire

Le maître d’ouvrage va choisir le concepteur de lieux de travail, de soins, le créateur de lieux de vie et d’habitat pour de nombreuses années d’usage et un partenaire à ses côtés pendant tout le processus de conception et de construction d’un bâtiment. 

Le choix de l’architecte et de son équipe est donc essentiel(1), les montants investis par la collectivité pour mener à bien une opération étant sans commune mesure avec le montant du marché de maîtrise d’œuvre, qui ne représente que 10% de l’investissement et 2% du coût global de l’opération sur la durée de vie de l’équipement.

L’intelligence investie

Ce coût global va énormément varier en fonction de la qualité de la maîtrise d’œuvre, de l’optimisation des solutions constructives et des choix techniques, ainsi que de l’intelligence investie dans la conception initiale.

Choisir une équipe compétente et lui donner les délais et les moyens suffisants doit permettre d’assurer une réelle maîtrise des coûts d’investissement et de fonctionnement.

A savoir. Ce mini-guide a été élaboré conjointement par l’ordre des architectes, le secrétariat général et la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Il vise à conseiller et guider le maître d’ouvrage, responsable principal de l’ouvrage, dans sa responsabilité d’intérêt général(2) à l’égard des « contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage ».

 

Cinq points de cadrage

Ce document passe en revue les cinq points de cadrage de la maîtrise d’œuvre :

1. La programmation, première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité ;
2. Le choix de la procédure, fonction des seuils de passation ;
3. Au-dessus des seuils, le concours obligatoire ;
4. Au-dessus des seuils, les autres procédures formalisées ;
5. En dessous des seuils, 
la procédure adaptée sans remise de prestations 
ou le concours pour toute opération présentant un enjeu architectural et urbain.

Il examine en détail les 22 étapes à franchir dans le « déroulement d’un concours » de maîtrise d’œuvre, depuis l’avis de concours, conforme au modèle européen et publié au JOUE et au BOAMP (si le montant estimé du marché est supérieur aux seuils), jusqu’à la notification du marché et son avis d’attribution publié 30 jours au plus tard à compter de sa signature(3).

A noter. L’accompagnement du CAUE. Dès le début de sa réflexion, le maître d’ouvrage public peut solliciter le CAUE de son département pour un conseil. Dans une démarche transversale, pluridisciplinaire et participative, le CAUE apportera un conseil sur la définition du projet en amont de la programmation et de la conception. Le maître d’ouvrage pourra également, s’il le souhaite, lui demander un accompagnement tout au long de l’avancement du projet.

Note 01:

Rappel : seuls les architectes, professionnels formés et diplômés, dûment assurés et inscrits à l’ordre des architectes sont habilités à établir des projets architecturaux. - Retourner au texte

Note 03:

Article 104 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - Retourner au texte

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