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Ressource documentaire 14/06/2016

Un vademecum pour encourager les élus à promouvoir l’approvisionnement local

par La Rédaction
Marché des Arceaux, à Montpellier © Flickr-CC-Peter

Les présidents François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Philippe Richert (ARF) ont présenté à l’occasion du 99e Congrès des maires un guide consacré à « l’approvisionnement local ». Objectif : encourager les élus au développement et à la préservation dans leurs territoires d’une agriculture locale de qualité.

Trio de choc, unanime et convaincu pour promouvoir ce guide de 16 pages destiné aux élus locaux. Dans l’ambiance conviviale du Congrès et du Salon des maires, les présidents ont très naturellement soutenu la publication de ce document consacré à la mise en valeur des produits issus des filières agricoles locales.

Dans un environnement juridique parfois contraint en raison des réglementations nationale et européenne, ce vademecum insiste sur les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production. Et sur la nécessaire sensibilisation des citoyens.

La connaissance de l’offre agricole locale et l’organisation des filières

Les élus partagent l’idée que l’une des clés de la réussite d’une démarche d’approvisionnement en produits locaux de qualité est la connaissance fine des produits disponibles, de leurs caractéristiques, des acteurs des filières de production et de distribution sur le territoire, ainsi que du contexte environnemental de ces productions.

Plusieurs outils établis localement, comme la plateforme Agrilocal(1), créée à l’initiative des conseils départementaux en partenariat avec les chambres d’agriculture, sont conçus pour répondre à cet objectif de mise en relation entre les collectivités et les producteurs.

Elle permet à tout acheteur d’accéder à l’offre existant sur son territoire et de visualiser, sur son périmètre de recherche, l’implantation géographique des producteurs potentiels.

L’utilisation des possibilités offertes par le droit des marchés publics

Le droit européen et le droit national des marchés publics prohibent certes toute préférence nationale ou locale en tant que telle dans les marchés publics. Une interdiction qui découle des principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Néanmoins, il existe des leviers opérationnels pour concilier l’interdiction du favoritisme local avec l’objectif de valoriser des produits et savoir-faire locaux de qualité, de faciliter l’accès des fournisseurs de proximité aux marchés publics et, plus généralement, de prendre en compte des exigences de développement durable.

D’entrée, avant même de délivrer d’indispensables conseils sur la définition et les modalités de consultation des marchés, le document présente les principaux éléments d’une charte de valorisation des patrimoines culinaires et agricoles.

Cette charte peut certes être enrichie par les élus eux-mêmes. Telle quelle, elle invite les collectivités à l’engagement, pour une période allant de un à trois ans, sur une quinzaine propositions adaptables localement en fonction des priorités des élus et des spécificités du territoire.

Les actions proposées par la « charte de valorisation des patrimoines culinaires et agricoles »

  • Aide au développement des filières locales
    • S’engager sur un approvisionnement local en fonction des productions déjà en place sur les territoires (% de produits issus de la production locale définie par la collectivité).
    • Encourager le dialogue entre tous les acteurs de la chaîne, du champ à l’assiette.
    • Promouvoir les produits et patrimoines culinaires (par exemple concours d’affiche, pictogrammes sur les menus qui indiquent la provenance des produits).
    • Valoriser les modes de production favorisant la protection de l’environnement (par exemple : développer l’agriculture raisonnée ou bio pour la protection des points de captage).
  •  Sensibilisation des publics
    • Organiser des animations autour des patrimoines culinaires et agricoles (par exemple, contractualisation avec des fournisseurs pour des visites de fermes, vergers, etc.).
    • Promouvoir une connaissance de l’environnement de production.
    • Éduquer au goût.
    • Sensibiliser à l’importance de l’équilibre nutritionnel.
    • Lutter contre le gaspillage alimentaire (menu unique, etc.).
    • Éduquer à la saisonnalité des produits.
    • Sensibiliser sur les variétés locales (environnement de culture, saisonnalité, cycle de vie…).
    • Apposer des pictogrammes sur les menus indiquant la provenance des produits.
    • Mettre en place une campagne de promotion autour des produits des patrimoines culinaires.
    • Former et impliquer le personnel à la démarche de la collectivité.
    • Sensibiliser sur la qualité des modes de productions.

 

L’animation des démarches territoriales, dans l’esprit des projets alimentaires territoriaux, est un facteur clé de réussite, sur le développement des filières locales comme sur la sensibilisation des publics. Ces démarches impliquent l’ensemble des acteurs du territoire, notamment les chambres d’agriculture.

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Références

  • « Encourager l’approvisionnement local », Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Assemblée des départements de France et Association des régions de France. 16 pages.

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