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Congrès de la FNCOFOR 10/06/2016

Accord avec l’Etat et l’ONF, programme national : les communes forestières passent à l’action

par Marion Esquerré
L’ONF attend des communes forestières, d'ici 2020, 8,5 millions de m3 de bois © M. Kis

Très rapproché du précédent, le congrès des communes forestières, les 16 et 17 juin, va être l'occasion d'entrer concrètement dans la mise en œuvre du nouveau contrat d'objectifs avec l'ONF et l'Etat. Et de préparer la mise en œuvre du programme national de la forêt et du bois.

Moins de neuf mois après son précédent congrès, la Fédération nationale des communes forestières réunit à nouveau ses adhérents, les 16 et 17 juin 2016, à Troyes.

Cette fois, l’ambiance devrait être plus sereine puisqu’entre temps, à l’issue d’un an et demi de négociations tendues avec l’Etat et l’ONF, la fédération, satisfaite du résultat, a fini par signer le contrat d’objectifs et de performance (COP) qui la lie à ses deux partenaires.

Le document, officiellement paraphé en mars, est clair : il ne sera pas demandé aux communes forestières de contributions financières supplémentaires pour renflouer les comptes de l’ONF.

En revanche, elles devront faire un effort en termes de mise à disposition du bois, pour un volume qui devra atteindre 8,5 millions de m3 d’ici 2020, échéance du nouveau contrat. Quant à l’ONF, il devra réaliser un important travail de réforme de son organisation interne.

Charte forestière communale

L’application du COP sera l’un des deux sujets de préoccupation des quelque 300 congressistes. « Nous sommes en ordre de marche. Nous travaillons à l’amélioration concrète de la mobilisation du bois communal depuis plusieurs mois », insiste-t-on au siège de la fédération. Mais ce nouveau COP tripartite et pluriannuel appelle une révision de la « charte de la forêt communale ».

« Ce document contractuel définit les domaines de compétences et d’intervention dans les relations entre les élus et l’ONF, partout où les communes confient la gestion de leur forêt à l’organisme public », résume-t-on à la FNCoFor.

Ce document détermine les interventions de l’ONF qui relèvent du régime forestier et celles qui relèvent de la prestation commerciale.

La réflexion a débuté il y a peu au sein de la FNCoFor. Les trois groupes chargés de ce travail doivent encore se réunir après le congrès au cours duquel, toutefois, les premiers résultats de ces travaux seront discutés. L’objectif est aboutir à un texte définitif à l’automne.

Quelle place pour la forêt ?

En présence de François Baroin, maire de Troyes et président de l’AMF, de Philippe Richert, président de la région Grand-Est et de l’ARF et du vice-président de l’ADF et président du département de l’Aube, Philippe Adnot, les congressistes vont évoquer par ailleurs la place de la forêt dans la réforme territoriale.

Comment fait-on de la forêt un atout à la fois économique, environnemental, touristique et de loisirs, social, etc ? Comment la politique forestière doit-elle s’articuler avec les politiques agricole, d’urbanisme, foncière ? Quels moyens doivent être mis en place pour cela et dans quel cadre stratégique : politique régionale, interrégionale ? politique de massif ? Quelle gouvernance ?

Les élus de communes forestières profiteront de la présence des trois représentants associatifs pour recueillir leur position sur la question des moyens et de la gouvernance du programme national de la forêt et du bois qui, sur dix ans, doit être décliné régionalement dans le cadre de comité régionaux coprésidés par les présidents de conseils régionaux et préfets.

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