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Congrès des maires 2016 03/06/2016

Dotations : les maires voient le verre à moitié plein, départements et régions le voient… vide

par Aurélien Hélias
99e Congrès des maires : la séance solennelle de clôture, en présence du président de la République © S. Gautier

Les différentes associations du bloc communal, AMF en tête, ont accueilli avec satisfaction les annonces de François Hollande sur la division par deux de la baisse des dotations aux communes et EPCI. Mais le possible report de la réforme de la DGF déçoit les maires ruraux et, surtout, départements et régions enragent de n’avoir pas été « servis » par l’Elysée…

Cet article fait partie du dossier:

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« Le président de la République a entendu une bonne partie des revendications, c’est une bonne partie du chemin qui est accomplie », a déclaré François Baroin à l’issue de l’annonce par François Hollande d’une division par deux de la baisse des dotations prévue pour 2017. L’Association des maires de France y voit d’ailleurs la résonance, au sommet de l’Etat, de « la mobilisation historique » des maires lors de sa journée nationale organisée le 19 septembre dernier contre la baisse des dotations.

Au motif des satisfactions, le sénateur-maire (LR) de Troyes a également relevé la prorogation du fonds pour les investissements du bloc communal pour 2017, porté à 1,2 milliard « qui va certainement aider les entreprises du bâtiment et des travaux publics à avoir une bonne bouffée d’oxygène pour essayer de préserver l’emploi ».

« Ce n’est pas tout le chemin », a toutefois nuancé François Baroin, évoquant l’absence de réponse de l’exécutif sur la demande de l’AMF d’une compensation à l’euro près de la réforme des rythmes scolaires.

600 millions de DETR, une satisfaction pour les petites villes

C’est ce même élan de soulagement et d’accueil favorable du « geste » élyséen qui caractérise les réactions des autres associations d’élus du bloc local.

L’APVF affiche ainsi sa satisfaction sur la moindre baisse de DGF comme sur le fonds d’1,2 milliard, et particulièrement les 400 millions d’euros d’abondement de la DETR (en plus des 200 millions déjà prévus) « qui bénéficieront aux bourgs-centres et à la ruralité dans la mise en œuvre de ce fonds ».

« Certes, beaucoup de maires de petites villes auraient préféré un geste encore plus fort du gouvernement. Il n’en demeure pas moins que l’APVF est consciente des engagements de la France auprès des autorités communautaires pour respecter en 2017 l’obligation d’atteindre l’objectif de 3% en matière de déficit public ». Réagissant « avec mansuétude », l’association dirigée par le député-maire PS Oliver Dussopt comprend donc « l’arbitrage difficile auquel a dû faire face le gouvernement ».

« Soulagement », c’est aussi le terme employé par Villes de France regroupant les communes de taille moyenne et les communautés infra-métropolitaines. La division par deux de la contribution du bloc local constitue « une décision raisonnable » et « une avancée positive », selon l’association dirigée par le duo Caroline Cayeux, sénateur-maire LR de Beauvais/Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse. Toutefois, « les efforts de gestion et de réduction des dépenses conséquents devront toujours être poursuivis », relèvent l’association qui tiendra son congrès annuel les 23 et 24 juin à Beauvais.

L’Ile-de-France frondeuse

Les élus d’Ile-de-France se montrent eux beaucoup plus circonspects, pour ne pas dire déçus. « L’attente était grande, les annonces sont minimes, la déception est réelle. En effet, pour beaucoup d’élus franciliens, la diminution de moitié de la baisse des dotations et la reconduction du fonds de soutien ne sont ni une surprise, ni suffisantes, seulement des mesures minimales pour la survie des collectivités locales », a régi l’AMIF.

L’association dirigée par le maire (LR) de Courcouronnes Stéphane Beaudet espérait « un échelonnement de la baisse », même amputée de moitié, « plus poussé dans le temps ». « Si François Hollande a salué les efforts des fantassins de la République au début de son allocution, il n’en a pas visiblement pas tiré les bonnes conclusions ». Idem sur la prolongation et l’augmentation du fonds d’investissement qui « ne suffisent pas, à elles seules, à dégager l’horizon des maires d’Ile-de-France ».

« Cette réduction partielle constitue un premier pas. Ce geste n’en reste pas moins limité au regard des pertes importantes que les élus locaux subissent depuis trois ans, très dommageables à l’action publique et au développement de l’activité économique locale », a réagi de manière similaire France Urbaine. « Globalement, nous passons du verre à moitié vide au verre à moitié plein », fait contre mauvaise fortune bon cœur le patron de l’association réunissant les métropoles et grandes agglomérations, Jean-Luc Moudenc.

Départements et régions « fragilisés »

Mais ce sont surtout les associations représentatives des niveaux de collectivités exclues du « coup de pouce » élyséen, départements et régions, qui ont fait part de leur courroux.

Alors que François Baroin « avait fait le plaidoyer des difficultés des collectivités quelles que soient leurs tailles et leurs catégories, le président de la République a fait le choix de ne pas prendre en compte les demandes des départements et des régions, ne leur accordant aucun geste », regrettent dans un communiqué commun Philippe Richert, président de l’ARF, et Dominique Bussereau, à la tête de l’ADF.

« En laissant de côté les régions et les départements », François Hollande « les fragilise au risque de les mettre dans l’incapacité à agir au service de nos concitoyens et de nos entreprises », poursuivent les patrons des deux associations d’élus, en développant cependant un argumentaire différencié.

Essentiellement financier pour l’ADF renvoyant à la situation budgétaire des départements « écrasés par les charges sociales, notamment le RSA » ; et davantage économique pour l’ARF, regrettant que l’Etat n’ait « pas pris la mesure du rôle majeur des régions pour la croissance, l’emploi et le redressement économique du pays alors qu’il leur demande simultanément d’être au rendez-vous de la formation des demandeurs d’emploi et de financer des grands investissements structurants pour les territoires à travers les contrats de plan ».

Un geste financé sur le dos des départements ?

Au sein de l’ADF, on estime même que le « coup de pouce » de l’Elysée au bloc communal se fait directement au détriment de l’enveloppe accordée au département.

S’il se félicite « naturellement de cette bonne nouvelle pour les maires et présidents d’intercommunalités », le président (LR) de l’exécutif du Bas-Rhin Fréderic Bierry regrette « que le gouvernement fasse les poches aux collectivités locales et notamment aux départements pour redistribuer de l’argent qu’il n’avait pas » et « redistribue aujourd’hui aux communes 200 millions d’euros de dotations (DETR) récupérés auprès des départements par la baisse de leurs dotations. Cet argent était jusqu’alors alloué en proximité et en efficacité par les départements », estime-t-il.

 
Un texte dédié pour la DGF : une annonce – presque – consensuelle
« Nous allons pouvoir travailler sur un texte spécifique sur la dotation globale de fonctionnement que nous essayerons de répartir un peu mieux… », espérait François Baroin, saluant l’annonce par le chef de l’Etat d’une loi spécifique pour réformer la DGF.
« Enfin, le président de la République a accédé à la demande des associations d’élus de voir la réforme de la DGF conduite dans le cadre d’une loi spécifique avec un temps suffisamment long pour permettre sa réussite », ont appuyé les Petites villes.
Même satisfaction affichée par Villes de France, qui note par ailleurs que « François Hollande a indiqué qu’il redonnerait la main au Parlement ». Et l’association d’afficher déjà sa priorité : « Intégrer dans le calcul des dotations une nouvelle définition de l’effort fiscal, calculé en euro d’impôts locaux payés par habitant, rapportés au revenu moyen de ces mêmes habitants. L’introduction de ce critère serait important pour mieux prendre en compte la contribution fiscale des habitants des villes dans le calcul des dotations de l’Etat », préconise-t-elle.
Seule exception notable au sein du bloc communal : les maires ruraux, dont le président Vanik Berbérian, davantage que la moindre baisse des dotations, a surtout noté le chef de l’Etat n’avait soufflé mot d’un éventuel rééquilibrage des montants de la DGF au profit des zones rurales :

Si l’AMRF avait depuis plusieurs mois rejoint le mouvement des associations réclamant un texte spécifique dédié à la dotation globale de fonctionnement et faisant de la réduction de la baisse des dotations un préalable, sa position sur l’ébauche de la réforme, telle qu’avalisée dans la loi de finances pour 2016, était bien plus bienveillante que celle des autres associations du bloc local. Elle craint aujourd’hui que le texte dédié soit synonyme de report pour une application au-delà de 2017.

Références

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