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Congrès des maires 2016 02/06/2016

François Hollande réduit de moitié la baisse des dotations 2017 au bloc communal

par Aurélien Hélias
99e Congrès : le discours de clôture de François Hollande © S. Gautier

En clôture du Congrès des maires à Paris, le chef de l'Etat a annoncé le 2 juin la division par deux de la contribution du bloc communal à la dernière tranche de baisse des dotations. Soit un milliard d'euros, au lieu de deux, de moindre DGF. Le fonds d'un milliard pour l'investissement local sera prorogé d'un an et porté à 1,2 milliard. Le bonus financier pour les communes nouvelles est reconduit jusqu'à fin 2016. En revanche, François Hollande a fermé la porte à tout report, aujourd'hui fixé au 1er janvier 2017, de la refonte de la carte intercommunale.

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« Je mesure les efforts demandés ces dernières années, je n’ose pas dire ces dernières décennies pour ne pas m’exonérer de ma propre responsabilité… »

La confession est de François Hollande, elle a été faite dans un sourire, en réponse au silence lourd d’attente qui a accompagné sa venue au pupitre pour prendre la parole devant un auditorium bondé. Concluant ce 99e Congrès des maires, le dernier de son quinquennat, le chef de l’Etat s’est saisi rapidement du sujet, « cette contribution au rétablissement des finances publiques de notre pays ».

« J’ai décidé de réduire de moitié l’effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017 », a-t-il déclaré. Le bloc local ne contribuera donc « que » pour un milliard au lieu des deux prévus à la contribution 2017 au redressement des finances publiques, au sein d’une enveloppe totale de baisse de 3,65 milliards. Ce qui interroge d’ailleurs sur le sort réservé aux départements et régions…

Le fonds d’investissement prolongé et revu à la hausse

Dans la salle, aux quelques applaudissement polis, ont succédé quelques sifflets qui n’ont pas échappé au chef de l’Etat : « On peut juger que ce n’est pas assez, ailleurs que c’est trop. Ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer, ce que je pouvais supporter. Ce serait tellement facile de tirer des traites. Au lieu de deux milliards en moins de dotations, il n’y aura plus qu’un milliard en moins pour le bloc communal », s’est-il justifié.

Il est vrai que quelques minutes auparavant, le patron de l’AMF, François Baroin avait réclamé « l’annulation de la baisse des dotations en 2017 ». « Une priorité nationale », avait même avancé l’association dans sa résolution générale, présentée par le premier vice-président André Laignel.

Autre annonce de nature à soulager les finances du bloc local : le fonds exceptionnel d’un milliard d’euro pour l’investissement « sera non seulement reconduit l’année prochaine mais porté à 1 milliard 200 millions, car c’est maintenant qu’il faut investir », a lancé le chef de l’Etat. Quant à sa répartition, elle se fera :

  • pour moitié sur « des projets que l’Etat partage » avec les communes et leurs EPCI ;
  • et pour l’autre moitié avec les petites communes et intercommunalités, afin de « financer les contrats de ruralité et abonder encore la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la porter à un milliard au lieu de 800 millions d’euros aujourd’hui ». 

A ce jour, le fonds 2016 d’un milliard d’euros aurait déjà vu 60 % de ses crédits engagés sur plus de 3 000 projets, selon les chiffres avancés par le président de la République.

Le bonus pour les communes nouvelles sanctuarisé en 2016

Dernier geste financier avancé par le locataire de l’Elysée : la prolongation de la bonification financière pour les communes nouvelles « jusqu’à la fin de l’année pour ne pas briser cet élan ». Une demande qui avait été formulée à plusieurs reprises par les hérauts de la commune nouvelle mais aussi au Sénat, alors qu’à ce jour la loi ne prévoit de carotte financière que jusqu’à juin 2016.

De manière moins précise, François Hollande s’est dit ouvert à toute proposition venant de la sphère locale en faveur d’une simplification normative : « Je ne voudrais pas qu’après la tutelle de l’Etat arrive la tutelle des normes ». Il a annoncé « l’automatisation » de la gestion du fond de compensation de la TVA (FCTVA) « mobilisant aujourd’hui 3 000 fonctionnaires dans les collectivités ». Ce processus « sera mis en œuvre dès l’année prochaine », s’est-il engagé.

Une loi spécifique pour la réforme de la DGF

Sur un autre dossier financier tenant à cœur aux élus et à leurs associations, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le chef de l’Etat a promis un texte dédié. « Une loi spécifique relative à la DGF sera présentée. Cette réforme sera visible car elle doit prendre en compte la nouvelle carte des intercommunalités. C’était votre demande, celle de l’AMF, j’y consens. Toutes les corrections nécessaires seront présentées par Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier », a-t-il assuré.

« Les communes ont fait preuve de responsabilité. Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées », avait octroyé François Hollande, en ouverture de son discours,  en guise de bon point aux élus locaux, pour ensuite justifier cet effort budgétaire de l’Etat. « Je sais que la situation de vos collectivités est tendue, et même insupportable pour certaines de vos communes », avait-t-il même concédé.

Pas de délai supplémentaire pour la nouvelle carte intercommunale

Reste que, sur un autre sujet, la refonte de la carte intercommunale et son calendrier – sur lesquels il est vrai l’AMF s’est montrée moins revendicatrice et frondeuse que les maires ayant pris la parole durant les trois jours de congrès –, le chef de l’Etat n’a pas souhaité faire de concessions.

« Nous respecterons l’échéance fixée pour cette nouvelle carte. De nouveaux délais auraient créé trop d’incertitude », a-t-il affirmé, fermant définitivement la porte à toute idée de report dans la mise en œuvre des nouveaux périmètres, prévue au 1er janvier 2017.

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