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Congrès des maires 2016 01/06/2016

En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Elysée à un contrat de législature

par Aurélien Hélias
François Baroin : « Jamais la commune n’a été aussi menacée » © S. Gautier

Renforcement des fondations de la commune, ressources financières pérennes, véritable stratégie nationale d’aménagement du territoire portée par l’Etat… François Baroin et André Laignel ont esquissé le 31 mai, lors du débat d’orientation au Congrès des maires, les combats à venir de l’AMF. Et les orientations qu’ils soumettront en mars 2017 aux candidats à l’élection présidentielle.

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« Un combat essentiel et presque identitaire » : tel est le ton employé par le président de l’AMF François Baroin à l’heure d’ouvrir le débat d’orientation générale de l’association le 31 mai. Et ce combat, c’est celui en faveur de « la commune [qui] doit garder sa place centrale dans l’organisation territoriale ».

« Tous, nous n’avons en commun : l’inquiétude. Jamais la commune n’a été aussi menacée et pourtant jamais la commune n’a été aussi nécessaire », a renchéri dans la foulée le premier vice-président, André Laignel.

25 % d’investissement en moins en deux ans

Et le maire d’Issoudun d’insister pour identifier ces maux qui guettent l’idéal communal. Premier d’entre eux : « l’étouffement financier ».

« Il n’y a pas de capacité d’adaptation à une baisse des dotations de 30 % en trois ans », prévient-il. Et les derniers chiffres dévoilés par l’association n’incitent pas à l’optimisme avec un « effondrement de l’investissement public de 25 % en deux ans. Toutes les estimations portaient sur 30 %, mais à la fin 2017 », alerte, le ton grave, François Baroin. Et d’évoquer le « gel des projets » dans tous les territoires.

Le plaidoyer se veut donc clair : « Nous demandons à l’Etat la suppression de la tranche 2017. Parce que la facture est déjà très lourde à payer ». « Une juste décision » insiste le sénateur-maire de Troyes.

La « dilution » de la commune, son « évidement », guettent

L’autre mal qui guette la commune à écouter André Laignel, c’est « l’évaporation » forcée de la commune, « sa dilution » déjà évoquée par Edouard Balladur lors de son rapport sur la réforme des collectivités territoriales.

Pour le maire d’Issoudun, « la loi Notre est une loi de compromis et comme souvent dans les compromis, il y a des choses utiles mais pour l’essentiel, ce n’est pas une bonne loi car elle s’appuie sur une méfiance des élus locaux ».

Dans le viseur du vice-président de l’AMF : la « supra-communalité ». Et d’agiter un épouvantail qui n’a pourtant pas été brandi depuis près de deux ans : « Le suffrage universel direct pour les communautés. C’est la fin de la commune, c’est la dilution, c’est sa mort », ose-t-il.

Davantage en prise avec l’actualité institutionnelle du secteur local, ce sont aussi les définitions de périmètre des intercommunalités et des syndicats qui l’inquiètent. « Vos bassins versants épousent-ils tous les périmètres de l’interco ? Ça peut être très utile ici, mais ça n’a aucun sens là ! », tance-t-il.

Un contrat de législature pour prévenir d’autres maux

Et de poursuivre sur l’affaiblissement des communes sur leurs compétences historiques. « On s’est dit si on ne peut pas avoir la bête, on va la vider de son contenu ! », déplore-t-il en citant le cas de la compétence tourisme qui est « souvent l’âme d’un commune, son histoire. Vouloir qu’elle n’en soit plus vraiment détentrice, est-ce raisonnable ? C’est l’évidement ».

Pour l’élu, « nous avons atteint la limite du supportable. Au-delà des déclarations, il faut des actes : stopper la répression financière, améliorer la justice donc la péréquation, diminuer les contraintes… bref, rétablir la confiance ».

Cette commune à renforcer sur ses fondements pour l’avenir avec des ressources pérennisées devrait être au cœur du « contrat de législature » qui sera proposé en mars 2017 à tous les candidats à l’élection présidentielle, « pour qu’ils apposent leur signature et que nous ayons la visibilité d’un dialogue, d’une méthode, d’un calendrier, d’objectifs partagés », a annoncé François Baroin.

Un rassemblement des maires devrait se tenir en mars pour effectuer « ce travail consensuel » à même de construire une plateforme d’orientations soumise à chaque candidat à l’Elysée. « Nous proposerons contrat de législature, véritable charte pour l’avenir des communes de France », faisant de la commune un « lieu de modernité et d’innovation », a renchéri André Laignel.

Aménager le territoire pour parer « le chamboule-tout » de la loi Notre

Une autre orientation devrait y figurer tant elle a été mise en avant par le patron de l’AMF : le retour d’une véritable politique et stratégie d’aménagement du territoire. « On ne peut imaginer une France qui se résume à 13 grandes régions », prévient le maire de Troyes qui appelle à « trouver un juste équilibre ». Et ce alors que le successeur de la Datar, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) voulu par Cécile Duflot, est loin de faire l’unanimité chez les élus locaux.

« Nous ne pouvons pas imaginer, à l’Association des maires de France, que l’Etat se désengage complètement de l’aménagement du territoire. C’est bien à l’Etat de corriger les handicaps géographique ou démographiques » et de « coordonner ces politiques publiques d’aménagement portées malgré tout par des grandes régions qui auront cette mission de définir des schémas », appelle-t-il.

Et de conclure en demandant que « l’aménagement du territoire redevienne un élément de priorité d’organisation pour compléter le chamboule-tout territorial de l’année 2015 ». Les candidats à l’Elysée savent à quoi s’en tenir s’ils veulent séduire les élus locaux…

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  1. Un contrat de législature, signé par un candidat… Mais vous savez bien que ce n’est pas constitutionnel !
    « Moi président, j’aurai signé tout ce que vous voulez, en sachant que cela ne vaudra pas un clou. »
    La seule chose qui compte en politique, c’est la morale, mais il n’y a pas grand monde qui se bat pour la faire respecter. Certains se demandent même pourquoi. Et par conséquent…

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