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Assises 2016 de l'APVF 26/05/2016

A La Grande-Motte, les petites villes adressent leurs doléances financières à l’Etat

par Aurélien Hélias
Discours d'ouverture d'Olivier Dussopt lors des XIX assises de l'APVF le 26 mai 2016 à la Grande Motte © Twitter @S_Rossignol

Réunies pour leurs 19es Assises dans la cité balnéaire de l’Hérault, les petites villes ont ouvert leur congrès sur fond d’inquiétude pour leurs finances locales. Peu optimiste sur une suppression de la dernière tranche de baisse des dotations, l’APVF réclame, au minimum, l'étalement de cette contribution sur deux voire trois ans et la prolongation du fonds d’investissement d’un milliard.

A moins d’une semaine du Congrès des maires et alors que rien ne filtre de l’intervention du chef de l’Etat le 2 juin, les élus locaux et leurs associations d’élus ne peuvent qu’espérer… et insister.

Ainsi, le chapitre des doléances sur la prochaine troisième tranche de baisse des dotations (3,67 milliards sur les 11 de la période 2015-2017) est de tous les discours, de toutes les interpellations au gouvernement.

Dernière en date, celle prononcée par le président de l’Association des petites villes de France à La Grande-Motte, qui accueille les 19es assises de l’association.

« Nous demandons clairement que le programme de baisse soit revu et que la troisième tranche ne soit pas mise en œuvre. Et si l’Etat refuse, y compris parce que nous savons qu’il a un certain nombre d’engagements européens, de revenir sur le principe d’une nouvelle réduction de 3,6 milliards, nous proposerons alors, et seulement alors que cet effort, soit au moins étalé sur deux ou trois ans », a conjuré en ouverture du congrès Olivier Dussopt, président de l’APVF.

Reconduire le fonds d’investissement

Dans le discours du député-maire (PS) d’Annonay, il y a à la fois le réalisme d’un parlementaire qui sait pertinemment que la dernière tranche ne pourra être supprimée du jour au lendemain. Mais aussi la volonté de peser pour que la contrepartie accordée par l’exécutif soit la plus large possible.

Ainsi, il n’est pas seulement question d’étaler la dernière tranche de contribution des collectivités au redressement des finances publiques, mais aussi de pérenniser les fonds qu’avait débloqués l’Etat en 2016 en faveur de l’investissement du bloc local.

« Si la DGF subissait l’année prochaine une réduction annoncé de 3 milliards 600 millions d’euros, et devait s’accompagner par malheur d’une non-reconduction du fonds pour 2017, alors l’effet récessif que nous avons plus ou moins contenu cette année nous frapperait encore plus fortement l’année prochaine », prévient-il.

Avant de demander « que l’Etat pérennise en 2017 ce fonds de soutien à l’investissement et en particulier l’enveloppe de 500 millions d’euros qui avait été consacrée aux projets portés par les villes de notre strate, en périphérie comme en position de centralité ».

Conserver une capacité d’investissement, même recentralisée

Une doléance que le président de l’APVF se résigne à présenter tout en concédant qu’« on ne peut assimiler un milliard de DGF au milliard du fonds d’investissement. La DGF était dans sa mise en œuvre un outil de décentralisation, puisque son utilisation est laissée à la libre la disposition des collectivités locales ; le fonds d’investissement, c’est l’Etat, en la personne du préfet de région, qui décide quels projets doivent être soutenus ».

Point positif pour l’association : le gouvernement s’est récemment montré ouvert à cette hypothèse, par la voix du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qualifiant cette reconduction de « piste possible » dans un entretien à La Gazette des communes.

Avec cette demande, qui pourrait être officialisée le lendemain dans l’Appel des petites villes, le président de l’APVF adopte une position moins tranchée par exemple que la maison « mère » des associations d’élus, l’AMF, dont les responsables réclament une surpression voire une diminution de la contribution 2017 des collectivités.

Le bloc communal à genoux, tel Atlas…

« Qu’au moins l’Etat prenne la mesure de nos difficultés pour qu’il ne les aggrave pas », a insisté le maire d’Annonay en rappelant les deux baisses successives de l’investissement public local de 10% en 2014 et 2015. Et de prédire un « risque de baisse similaire pour 2016 », même si les prévisions de la Banque postale sont plus optimistes, esquissant une stabilisation.

« Nous ne pouvons porter, tel Atlas, seuls le monde sur nos épaules », avait lancé auparavant le maire de La Grande-Motte, Stéphan Rossignol, en référence au poids supporté par le bloc communal dans cette contribution au redressement de finances publiques.

Pour la cité balnéaire, c’est deux millions d’euros de dotations en moins sur trois ans, et même 3,5 millions pour son agglomération du Pays… de l’Or. 

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