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Transparence de la vie politique 25/05/2016

Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015

par Aurélien Hélias
Sénat, l'hémicycle © Sénat

Les sénateurs ont distribué plus de 53 millions d'euros en 2015 au titre de leur « dotation d'action parlementaire ». De 200 à 100 000 euros, les subventions des membres de la Haute assemblée bénéficient largement, bien avant les associations, aux collectivités locales de leur circonscription. Avec à nouveau les réfections d'églises et de chapelles comme projets soutenus. Les aménagements urbains bénéficient également souvent de ces versements discrétionnaires.

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En 2015, le Sénat s’est vu attribuer 53,26 millions d’euros de « réserve parlementaire » affectée aux groupes politiques au prorata de leurs effectifs, soit 153 046 euros par sénateur.

« Chaque groupe répartit ensuite librement entre ses membres la somme qui lui a été attribuée », rappelle le Sénat. Une répartition qui pour la première fois est détaillée sénateur par sénateur, bénéficiaire par bénéficiaire et département par département sur le site internet de la Haute assemblée.

Sur ces 53,26 millions, le Sénat a décidé d’attribuer 52,18 millions de subventions. Sans surprise, la part attribuée aux collectivités locales pour financer « des investissements de proximité » est élevée et a même été renforcée : 81,5% (42,52 M€) du total contre 80,3% en 2014, selon les calculs du Sénat.

18,5 % de la réserve sénatoriale a bénéficié à des associations.

Les circonscriptions et communes d’élection privilégiées

Alors que la polémique sur des utilisations clientélistes de cette « dotation d’action parlementaire » ne cesse de rebondir depuis 2014, au point que certains parlementaires veulent la supprimer, le bureau du Sénat avait décidé en mars 2015 de davantage réglementer l’utilisation de ces fonds :

S’agissant des aides aux collectivités, le nouveau cadre impose de privilégier les projets présentant un caractère exceptionnel et d’intérêt général et de préserver le caractère incitatif des subventions accordées. S’agissant des aides au secteur associatif, [...] sauf exception, les subventions sont accordées au titre d’un projet clairement identifié »,
assure le Palais du Luxembourg.

Sans surprise, les sénateurs ont dépensé en grande majorité leur réserve 2015 dans leur circonscription départementale, voire au bénéfice de la commune dont ils sont maire ou conseiller municipal.

Aménagements urbains et rénovations de chapelles…

La dotation la plus importante atteint 100 000 euros. Montant octroyé respectivement en 2015 :

  • par le sénateur-maire (LR) de Compiègne Philippe Marini, à sa propre commune, pour « la restauration du déambulatoire de l’église Saint-Jacques » ;
  • par le sénateur (PS) et conseiller de Paris Roger Madec, à la ville de Paris, pour « l’aménagement des abords de la Halle Secrétan ». Roger Madec est aussi conseiller spécial du maire du 19e arrondissement en charge « de l’architecture, de l’aménagement urbain et de la Petite ceinture » ;
  • par le sénateur-maire (LR) de Toulon Hubert Falco, au bénéfice de sa ville, pour « la réfection du stade de la Beaucaire ».

Le plus petit montant octroyé, 214 euros, l’a été par le sénateur-maire de Bernay (Eure), Hervé Maurey, au bénéfice des Authieux, petite commune de 284 habitants éloignée d’à peine 60 km de Bernay. Pour financer la création d’un blason communal.

Juste derrière, le sénateur (UDI-UC) de la Somme  Daniel Dubois a octroyé 250 euros pour le remplacement de la porte de la chapelle de la commune de Bernâtre. Un appui somme toute logique pour celui qui est aussi président de la communauté de communes… du Haut-Clocher.

Au soutien des associations départementales de maires

A noter que plusieurs sénateurs-maires ont choisi d’apporter des subventions à des associations départementales de maires dans le but de financer :

  • en Ille-et-Vilaine, des rencontres thématiques  sur la réforme territoriale (Françoise Gatel, UC-UDI,  12 000 euros), sur l’urbanisme, la responsabilité des élus et les procédures de marchés publics (Sylvie Robert et Jean-Louis Tourenne, PS, 12 000 euros chacun) ou la réalisation d’un guide des communes et des intercommunalités d’Ille-et-Vilaine (Dominique de Legge, 12 000 euros) ;
  • dans les Côtes-d’Armor, l’achat de chasubles de sécurité (Michel Vaspart, LR, 3 000 euros) ;
  • et dans les Yvelines, au bénéfice de l’Adamy (Association des anciens maires et adjoints des Yvelines), une « Marianne du civisme » (Alain Gournac, LR, 1 000 euros).

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