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Aménagement du territoire 23/05/2016

Ruralités : l’Etat affiche ses objectifs - et quelques nouvelles mesures - à Privas

par Aurélien Hélias
CIR Privas © Gouvernement

Prorogation ou élargissement de dispositifs déjà existants et regroupement des divers appuis et financements de l'Etat et des opérateurs nationaux dans des « contrats de ruralité uniques » composent l’essentiel des mesures annoncées par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s’est tenu le 20 mai à Privas, en Ardèche.

« Favoriser », « renforcer », faciliter », « promouvoir »… Le vocabulaire choisi par les auteurs du document gouvernemental listant les 37 nouvelles mesures annoncées en faveur de la ruralité par le Premier ministre, le 20 mai à Privas (Ardèche), traduit clairement l’absence de mesure foncièrement nouvelle, au bénéficie d’un élargissement des dispositifs déjà mis en place lors des deux comités interministériels dédiés de mars et novembre 2015.

Santé : recyclage et extension de dispositifs existants

Preuve en et le chapitre santé : il est ainsi question de « favoriser l’exercice médical à l’hôpital » par des « primes d’engagement pour cinq ans » offertes aux jeunes médecins s’installant à l’hôpital public dans des zones peu denses, une mesure déjà annoncée par Marisol Touraine en novembre dernier.

Aux 798 maisons de santé déjà ouvertes selon le gouvernement et 369 en préparation devront s’en ajouter 600 nouvelles d’ici 2018 tandis que l’exécutif vise 2 550 contrats d’engagement de service public à la même date pour lutter contre les déserts médicaux contre 1 750 aujourd’hui.

L’adaptation régionale du numerus clausus pour les études de médecine se poursuivrait avec l’ouverture de postes d’internes « en priorité dans les territoires à faible densité médicale » via une hausse de 6,4% du numerus clausus « dans des régions manquant de médecins ».

Simplification : annonces en lien avec l’activité parlementaire

Autre chapitre à la fois conséquent en matière de nouvelles mesures annoncées (16 des 37 mesures) mais dont le caractère concret reste à préciser : la simplification des normes aux collectivités, et notamment celles applicables aux SDIS.

Y « Encourager la mutualisation », clarifier le champ d’application des conventions de prestations avec les collectivités, « favoriser la coopération des pharmacies à usage intérieur »…. Autant d’orientations certes louables mais dont le caractère opérationnel et le calendrier d’application restent vagues.

Les mesures les plus concrètes sont d’ailleurs le plus souvent en cours d’examen dans les projets de lois actuellement examinés au Parlement et auxquels se rapportent leur thématique :

  • supprimer l’obligation de transcription de décès à la mairie du domicile du défunt (projet de loi « Justice du XXIe siècle ») ;
  • simplifier le régime des abords des monuments historiques (projet de loi Création, architecture et patrimoine) ;
  • alléger, dans la fonction publique territoriale, l’organisation des règles de reprise du travail après une longue absence (négociation en cours sur « la santé et la sécurité au travail » sous l’égide de la ministre de la Fonction publique, par Annick Girardin).

Quant à l’application du principe « Dites-le-nous une fois » – sur le modèle de ce qui se fait pour les PME – à l’intention des collectivités territoriales et « permettant d’alléger les charges administratives et réduire la redondance des informations demandées », son champ d’application n’est pas détaillé.

« Pour identifier au mieux les procédures à simplifier ou à supprimer, l’ensemble des acteurs locaux sont associés à travers des groupes de travail thématiques. Plusieurs dizaines de mesures sont en cours d’instruction et de nouvelles seront annoncées avant la fin de l’année », assure déjà le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, Jean-Vincent Placé.

Des contrats pour territorialiser les dispositifs

Les innovations portées lors de ce troisième CIR concernent ainsi davantage la gouvernance et le suivi des différents dispositifs en faveur de l’accessibilité des services publics et de l’attractivité des territoires ruraux.

« Fédérer les initiatives publiques et rassembler les énergies locales », synthétisait ainsi le Premier ministre lors de son allocution à Privas. « Nous allons les regrouper dans des contrats de ruralités uniques, signés avec les intercommunalités et les pôles d’équilibre des territoires. Ils nous engageront pour six ans. Ces contrats permettront d’éviter les effets de saupoudrage et de mieux adapter les politiques publiques à la réalité de chaque territoire », assurait ainsi Manuel Valls.

Services publics, revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, soutien à l’ingénierie, animation socio-culturelle… Ces contrats devront être exhaustifs sur les dispositifs locaux mis en œuvre et comporteront une clause de revoyure à mi-parcours. Comme l’indiquait récemment Jean-Michel Baylet au Courrier des maires, des référents ruralités seront nommés par les préfets pour assurer le suivi des mesures.

Un droit d’alerte des élus ruraux

Le Premier ministre veut également doter les territoires ruraux d’une sorte de pouvoir d’interpellation de l’Etat : « Si les préfets estiment que des projets risquent d’entraver l’accès des habitants au service public, ils disposeront d’un droit d’alerte du gouvernement, qui prendra alors ses responsabilités ». Quant aux administrations centrales, chacune devra « informer son préfet de département de ses perspectives d’implantation à deux ans ».

Enfin le dispositif AIDER (Appui interministériel au développement et à l’expertise en espace rural), aujourd’hui expérimenté dans trois département sera « étendu à 10 missions par an, pendant cinq ans ».

Pas question pour autant de faire revivre sur l’ensemble du territoire l’Atesat, en comparaison duquel le dispositif Aider constitue un palliatif de bien moindre portée, tant du point de vue géographique que du volume d’actions menées auprès des collectivités…

 

Les 37 mesures annoncées par l’exécutif à Privas

Santé

  • Favoriser l’exercice médical à l’hôpital – Ouvrir 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2018 
  • Signer 2 550 contrats d’engagement de service public pour lutter contre les déserts médicaux
  • Introduire une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine

Numérique et téléphonie mobile

  • Mener une campagne complémentaire de résorption des zones blanches dans les centres-bourgs
  • Apporter une réponse aux besoins des territoires ruraux mal couverts par la téléphonie mobile en mobilisant toutes les solutions disponibles
  • Renforcer l’association et l’information des élus sur le respect par les opérateurs télécoms de leurs engagements
  • Faciliter le déploiement de points d’accès au Wi-Fi gratuit dans chaque bourg-centre
  • Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux

Accessibilité des services publics

  • Expérimenter les services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain 
  • Assurer une plus grande cohérence dans l’implantation des services de l’Etat en lien avec les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public 
  • Favoriser les services de mobilité d’utilité sociale — Créer 1 000 facteurs-guichetiers avant fin 2017 
  • Consolider le réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) en milieu rural 
  • Permettre l’accès aux réseaux radio des forces de sécurité intérieure par les polices municipales – Assurer une meilleure insertion des gardes particuliers dans le maillage territorial de la sécurité 

Education et jeunesse

  • Dynamiser les usages du numérique dans les écoles rurales 
  • Développer les « conventions ruralités » pour une offre éducative de qualité 
  • Aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité
  • Renforcer la mobilisation des communes rurales pour l’accueil de jeunes en mission de service civique
  • Favoriser l’émergence de projets innovants en faveur de la jeunesse dans les territoires fragiles 

Développement économique

  • Favoriser la création d’entreprises dans les territoires ruraux
  • Soutenir le commerce dans les territoires ruraux – Développer les « contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux » 
  • Renforcer le développement des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) 

Agriculture

  • Dynamiser la filière bois en milieu rural 
  • Soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux 

Logement

  • Renforcer les objectifs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en zone rurale 
  • Renouveler et amplifier la démarche Écoquartier en milieu rural 

Culture et pratiques sportives

  • Développer les services de sport itinérant 
  • Développer et conforter la présence artistique dans tous les territoires 
  • Favoriser l’accès au cinéma dans tous les territoires 

Action de l’Etat territorial

  • Instaurer des contrats de ruralité 
  • Nommer des référents ruralité 
  • Etendre le bénéfice du dispositif « AIDER » 
  • Conclure une charte de partenariat avec les grands réseaux associatifs

Simplification des normes

  • 16 mesures annoncées dont six mesures de simplification visant les SDIS ; le principe « dites-le-nous une fois appliqué » aux collectivités locales, et d’autres visant l’urbanisme, la gestion des ressources humaines au sein des collectivités rurales, le patrimoine, les archives et enfin diverses procédures administratives. 

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