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Schémas intercommunaux 10/05/2016

Les ressources humaines sous la pression des fusions intercommunales

par Maud Parnaudeau
Travail, emploi, RH © F. Stijepovic

Maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétences, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression.

Cet article est extrait de notre dossier "Maire employeur", publié dans "le Courrier des maires et des élus locaux", n°301
 «Il faut saisir l’opportunité de la fusion pour partir sur de nouvelles bases et remettre les dispositifs RH dans les clous de la loi. C’est facile à expliquer aux agents : nous devons respecter la législation », explique René Savelli, maire d’Auzas, vice-président de la communauté de communes du canton de Saint-Martory (31).De fait, les agents concernés par les changements d’employeurs n'ont aucun droit au maintien d'avantages irréguliers liés au temps de travail, pas plus qu’à la conservation des cycles de travail. Les syndicats ne manqueront pas cependant d’opposer le « maintien des avantages acquis ». Principe d’ailleurs rappelé dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) : « Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les ...

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