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Lutte contre la radicalisation 10/05/2016

L’Etat veut s’appuyer sur les collectivités dans la lutte contre la radicalisation

par Martine Kis
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Le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (Part), présenté par le Premier ministre le 9 mai, comprend un ensemble de mesures sectorielles. Certaines d'entre elles s'appuient sur un partenariat avec les collectivités territoriales, que l'Etat souhaite renforcer.

Cet article fait partie du dossier:

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation et la menace terroriste

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« Les services publics gérés par les collectivités ont un rôle fondamental à jouer dans la prise en charge de certaines personnes radicalisées », a déclaré Manuel Valls, Premier ministre, le 9 mai 2016, à l’issue d’un comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Celui-ci a débouché sur la présentation d’un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. Le précédent plan d’action contre les filières syriennes et la radicalisation violente datait d’avril 2014.

Journée de mobilisation avec les collectivités

Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé la tenue d’une journée de mobilisation et d’échanges avec les collectivités locales, afin de renforcer les actions conjointes Etats-collectivités, au cours de laquelle il s’exprimera « personnellement ». Cette journée sera organisée en parallèle au Congrès des maires, du 31 mai au 3 juin.

L’Etat souhaite en effet un « partenariat beaucoup plus actif avec les collectivités territoriales ». Trois conventions-cadres sont, ou seront, d’ailleurs signées avec l’Association des maires de France, l’Association des maires Ville et Banlieue et l’Union nationale et le Conseil national des missions locales.

Les élus locaux, souvent mis en cause lors de départs en Syrie, soulignent qu’ils sont incompétents dans ce domaine et déplorent de ne recevoir aucune information de la police, de la gendarmerie ou de la justice sur les personnes suspectées de dérives djihadistes ou fichées S(1). Dans le plan, aucune mesure ne prévoit de progrès sur ce point.

Des collectivités représentées au CIPDR

En revanche, il sera proposé aux collectivités d’être représentées au comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation. Une cellule nationale de coordination et d’appui à l’action territoriale des préfets, des collectivités et des réseaux d’opérateurs associatifs sera créée au sein du CIPRD.

Projets éducatifs ou activités périscolaires

Gros souci pour les maires, chargés de faire respecter l’obligation scolaire : le nombre croissant d’enfants déscolarisés et instruits à domicile ou scolarisés dans des établissements hors contrat. Le plan de contrôle de l’enseignement privé hors contrat et de l’instruction à domicile sera poursuivi.

Les volets « citoyenneté » des projets éducatifs de territoire seront mobilisés pour développer, en partenariat avec les communes et les associations, une offre d’activités périscolaires dédiée au développement de l’esprit critique, mais aussi de la capacité de jugement vis-à-vis des médias et des réseaux sociaux.

Le sport n’échappera pas à la vigilance : il est prévu de développer le contrôle des clubs et des éducateurs avec la création d’un canal de signalisation des situations de radicalisation dans le champ sportif. En cas de radicalisation avérée, l’Etat pourra suspendre ses financements ou retirer l’agrément sport de la structure.

Protéger les mineurs de la radicalisation

Un protocole opérationnel sera proposé dans les départements pour renforcer la complémentarité entre l’Etat et les conseils départementaux dans la protection des mineurs face au phénomène de radicalisation et accompagner les familles.

Contrats de ville : volets « radicalisation »

L’Etat, constatant les capacités « sans égales » de détection de la radicalisation des communes, intercommunalités et conseils départementaux, souhaite que chaque contrat de ville inscrive, afin la fin de 2016, un plan d’action contre la radicalisation.

Celui-ci s’ajoutera au trois volets de droit commun des contrats et ses objectifs qualitatifs et quantitatifs seront adaptés à la situation locale. Le FIPD et les crédits de la politique de la ville assureront la contrepartie financière de l’Etat.

En outre, maires et préfets sont invités à développer un volet de prévention de la radicalisation au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), si le contexte local l’exige. Ces volets « radicalisation » doivent être coordonnés si la commune dispose à la fois d’un contrat de ville et d’un CLSPD.

Prise en charge : des centres de citoyenneté et de réinsertion

D’ici à 2017, chaque région sera dotée d’hébergement de longue durée pour la prise en charge de personnes radicalisée. Le premier centre de citoyenneté et de réinsertion sera mis en place cet été.

Pour aider les autorités déconcentrées ou locales à agir, des équipes mobiles interrégionales apporteront leur appui dans la prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de l’être. Enfin, des formations en ligne sont prévues pour les agents publics en contact avec des personnes radicalisées ou susceptibles d’être ciblées par des mouvements radicaux.

 

7 priorités pour 80 mesures

Le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (Part) comporte 80 mesures, dont 50 nouvelles, réparties en 7 priorités.

1. Détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes le plus tôt possible.
2. Surveiller, entraver et neutraliser les filières terroristes.
3. Combattre le terrorisme dans ses réseaux internationaux et dans ses sanctuaires.
4. Densifier les dispositifs de prévention de la radicalisation pour assurer une prise en charge individualisée des publics.
5. Développer la recherche appliquée en matière de contre-discours et mobiliser l’Islam de France.
6. Mieux protéger les sites et les réseaux vulnérables.
7. Savoir réagir à toute attaque terroriste et manifester la résilience de la Nation.

Note 01:

La fiche S, pour "atteinte à la sûreté de l’Etat", est une des catégories du fichier des personnes recherchées. - Retourner au texte

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