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Vos questions - Finances locales 11/05/2016

La définition de la charge de centralité en question

par Auteur associé

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés

Comment les charges de centralité sont-elles définies ?

Les charges de centralités sont les dépenses particulières que sont conduites à engager les structures territoriales qui ont pour caractéristiques de contenir des équipements uniques dont les autres structures territoriales, périphériques, dispersées, ne disposent pas.

Quand une personne décède au CHU d’une ville centre, le plus souvent elle n’habite pas la ville centre mais c’est le service de l’état civil de la ville centre qui enregistre le décès. Ce qui oblige la ville centre à rémunérer du personnel. C’est une charge de centralité.

Interrogations des sénateurs

Le manque de précision de la définition de ce qu’est la centralité, fondée sur une seule approche administrative, a été relevé par le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du 5 avril, « L’évolution des finances locales à l’horizon 2017 »(1).

Le Comité des finances locales du 6 avril a également souligné le risque « d’injustices » sur les dotations de centralité, sachant qu’ « aujourd’hui personne n’est capable de définir comment prendre en compte cette centralité ».

Note 01:

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017 (tome III), par Philippe Dallier, Charles Guéné et Jacques Mézard, sénateurs - Retourner au texte

Références

  • Réponse publiée dans Le Courrier des maires n° 301 de mai 2016, p. 53.
  • Lire le rapport des sénateurs

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