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DOCUMENTATION - DECENTRALISATION 25/10/2012

Acte III de la décentralisation – Les ressources

par La rédaction

Les travaux des élus locaux, des parlementaires et des territoriaux sur la décentralisation et la réforme de l'Etat sont riches... et nombreux. S'y ajoutent ceux des chercheurs et autres experts. Impossible de les citer tous ! Voici les "indispensables" pour mieux comprendre les enjeux et approfondir le sujet.

Le site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l’Etat sur le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales

Les textes présentés en conseil des ministres le 10 avril 2013

Pour mémoire, la version antérieure : avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique transmis au Conseil d’Etat, mars 2013

 

Les travaux des parlementaires

Les travaux des chercheurs, experts…

Les travaux des associations d’élus et de territoriaux

  • Association des directeurs des communautés de France (AdCF)
    Manifeste
    de l’AdCF, mars 2013
  • Association des maires de France (AMF)
    Contribution
    , 29 octobre 2012
  • Association des petites villes de France (APVF)
    « Après 30 ans de décentralisation : et maintenant, quelle place et quel avenir pour les petites villes ? »,
    résolution finale
    de l’APVF, 15es Assises nationales, septembre 2012

 

Projets, déclarations communes
AMGVF, ACUF, AdCF : 13 engagements pour la vitalité et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations, 30 octobre 2012 ; Plateforme communeCulture : Déclaration commune pour une politique culturelle décentralisée

Les Etats généraux de la démocratie territoriale

Initiés par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, les Etats généraux de la démocratie territoriales, les 4 et 5 octobre 2012, constituent un moment fort du débat sur le nouvel acte de décentralisation.

Réforme de l’Etat et collectivités

A écouter sur Radio Cap’Com

  • Les changements de l’intercommunalité,  émission du 16 janvier 2013 – Les 2e rencontres intercommunales. Interview de Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF
  • 30 ans de décentralisation-l’acte III, 21 décembre 2012 – Emission en direct du Forum de Montpellier. Invités : Jean-Christophe Boyer, conseiller spécial au cabinet de Marylise Lebranchu, maire de Laval et conseiller général de la Mayenne, et Christophe Perny, président du conseil général du Jura

Liens utiles

Approfondir le sujet

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