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Dotations 28/04/2016

Le bloc communal unanime pour exiger l’annulation de la baisse 2017 des dotations

par Aurélien Hélias
Conférence du bloc local, le 28 avril 2016 © Villes de France

Les associations du bloc local maintiennent leur front commun pour réclamer non pas un étalement ou une diminution de la dernière tranche de baisse des dotations, mais tout simplement son annulation. Affichant ainsi leur volonté de mettre la pression sur l'exécutif, à un mois de l’intervention de François Hollande devant les maires réunis en congrès.

« Une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local ». C’est à ce titre que les six associations d’élus représentatives du bloc communal ont exhorté le gouvernement à renoncer à la dernière tranche de baisse des dotations de 3,67 milliards en 2017 après deux ponctions semblables déjà supportées par l’ensemble des collectivités en 2015 et 2016.

De l’association des maires ruraux (AMRF) aux grandes métropoles et agglomérations (France urbaine), en passant par les petites villes (APVF), les villes moyennes (Villes de France) et leurs intercommunalités (AdCF), tous les présidents des associations d’élus du bloc local étaient présents(1) lors d’une conférence de presse organisée par l’AMF et destinée, on s’en doute, à mettre un peu plus encore la pression sur l’exécutif et le chef de l’Etat qui doit prendre la parole le 2 juin devant les maires réunis en congrès.

« Le rythme est trop rapide pour être tenable »

« Nous sommes très accablés par le fait que ce que nous annonçons depuis deux ans est en train de se produire sous nos yeux », a lancé le président de l’Association des maires de France, François Baroin. En cause principalement : « les - 30% d’investissements publics locaux qui seront au rendez-vous en 2017 si rien ne change. Et c’est 50 000 à 60 000 emplois dans les travaux publics supprimés », prévient le sénateur-maire de Troyes.

L’autofinancement net du bloc communal, qui a diminué de 30% entre 2011 et 2014, ne devrait pas s’arrêter en si mauvais chemin à entendre le vice-président de l’association, André Laignel, également à la tête du Comité des finances locales (CFL) : « Nous en sommes, pour beaucoup de collectivités, à la phase de l’étouffement financier », assure-t-il.

« L’alerte rouge » émise par François Baroin vaut donc aussi pour les autres présidents des associations d’élus affiliées : « Plus de 20% de baisse des investissements de nos villes moyennes, c’est autant de baisse de l’emploi pour nos entreprises qui attendaient nos commandes », a témoigné la sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, Caroline Cayeux.

« Le rythme est trop rapide pour être tenable », a réitéré le patron des Petites villes, Olivier Dussopt.

Un constat partagé, sous une forme plus imagée, par le sénateur-maire du Mans, Jean-Claude Boulard : « Il en est de la baisse des dotations comme des régimes : la première année on y arrive. Et à un moment, on est en phase de rupture… 2017 serait la quatrième année de baisse ! »

Contestation des chiffres gouvernementaux

Du côté de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen a mis l’accent sur des collectivités touchées ou réduites « à l’os » et sur le risque de dégradation, de perte de « qualité de nos équipements publics, principal facteur d’attractivité de notre “site France” ».

Enfin, le président de l’AMRF et maire de Gargilesse-Dampierre, Vanik Berberian, a témoigné des conséquences concrètes de ces 15,7 milliards de baisse cumulés sur la période 2014-2017 pour le bloc communal : « C’est la première fois, depuis 26 ans que je suis maire, que je dois augmenter les taux des impôts locaux. »

Et d’élargir les stigmates de la baisse des dotations aux « annulations par centaines des festivals culturels de toutes tailles ». 

Les associations d’élus se disent d’autant plus remontées qu’elles n’ont pas entre les mains les statistiques ayant permis au secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, d’affirmer fin mars que les recettes des collectivités locales avaient progressé en 2015.

« J’attends les chiffres depuis six semaines ! » s’emporte André Laignel, pour qui les « retours » du terrain ne témoignent en rien d’une telle amélioration des recettes.

AMF-ADF-ARF, l’autre front commun

C’est dans ce contexte de défiance vis-à-vis du gouvernement qu’un autre front commun reste ouvert, celui des trois grandes associations d’élus que sont l’ARF (régions), l’ADF (départements) et l’AMF.

Le même jour, les trois niveaux de collectivités ont dénoncé, dans un communiqué commun, le fait de « ne pas avoir été associés à la préparation du programme de stabilité que le gouvernement doit transmettre à la Commission européenne » et qui porte sur la période 2016-2019. Programme qui à ce jour confirme la dernière tranche 2017 de la baisse des dotations, voire évoque sa poursuite pour les trois années qui suivent.

« Les efforts demandés d’une part à l’Etat, d’autre part aux collectivités locales, ne sont pas cohérents. […] Les ʺéconomiesʺ de l’Etat résultent d’une moindre augmentation de ses dépenses et d’un transfert de ses charges sur les budgets des collectivités locales », dénoncent les trois associations d’élus.

Qui « refusent en bloc et jugent inutile tout effort complémentaire en 2017 pour compenser les efforts que l’Etat ne s’impose pas à lui-même ». 

Note 01:

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, était représenté par le président la commission finances de l’association, Jean-Claude Boulard. - Retourner au texte

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  1. J’apporte ici mon modeste soutien aux six associations des Maires contre l’abus des baisses de dotations du gouvernement Hollande et Valls. Une réforme impopulaire. L’Etat fait un enrichissement sans cause. Sauvons nos collectivités territoriales. La survivance en dépend ainsi que l’aide aux Habitants des Villes et villages de France et de Navarre , nos gouvernants actuels que veulent-ils, la ruine des villes?
    N’ oubliez pas 2017. L’arme préféré des Français(es) c ‘ est le bulletin de vote. Un humaniste qui se bat pour la vraie République et les valeurs de la démocratie . face à des socialistes qui nous même à une France défigurée notre pays un beau chef-d’oeuvre en péril.

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