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Parlement 28/04/2016

Les textes intéressant les collectivités au programme parlementaire de mai et juin

par La rédaction
Assemblée nationale façade phovoir-2 © Phovoir

Projets de loi Patrimoine, République numérique ou encore Egalité et citoyenneté ; propositions de loi sur l’ancrage local des parlementaires ou relatives à l’inscription sur les listes électorales... Députés et sénateurs seront saisis de nombreux textes intéressant les acteurs publics locaux de mai à juin. S’y ajoutent des débats organisés sur les finances locales ou la compétence tourisme des collectivités.

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a exposé lors du Conseil des ministres du 27 avril les nouveaux textes dont l’examen devrait débuter au Parlement entre début mai et fin juin.

Parmi eux, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Objectif affiché par le gouvernement : une adoption définitive « avant la suspension estivale des travaux parlementaires » pour un texte qui instaure une Agence nationale de prévention de la corruption appelée à jouer aussi un rôle auprès des collectivités territoriales.

Le projet de loi de règlement sera examiné en juillet et un débat d’orientation des finances publiques sera inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées. Ils seront précédés le 3 mai au Sénat d’un débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.

A l’Assemblée, « Egalité et citoyenneté » et révision des listes électorales

Ce second trimestre 2016 doit aussi permettre aux députés et sénateurs de commencer l’examen d’autres textes, dont beaucoup intéressent les collectivités :

  • le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale fin juin. Ce texte comporte un important volet logement ;
  • les propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (première lecture au Palais-Bourbon). Ces textes étendent notamment la procédure d’inscription d’office, aujourd’hui applicable aux jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans, aux personnes qui acquièrent la nationalité française. Ils suppriment aussi le caractère annuel de la révision de la liste électorale communale, qui oblige à ce jour à s’inscrire au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour instaurer à la place une révision permanente des listes électorales et permettre à tout électeur de s’inscrire au plus tard 30 jours avant un scrutin ;
  • la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (première lecture au Sénat le 18 mai).

Tourisme, patrimoine et numérique au programme du Sénat

D’autres textes intéressant les territoires et dont l’examen a déjà débuté, devraient enfin voir leur lecture achevée d’ici fin juin dont :

  • le projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence (prévu pour le 10 mai au Sénat) ;
  • le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (adopté le 22 mars en 2e lecture par les députés, il sera examiné par les sénateurs à partir du 24 mai). Cités historiques, plan local d’urbanisme patrimonial, archéologie préventive… plusieurs dispositions du texte font intervenir les collectivités locales ;
  • le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (adoptée le 17 mars en 2e lecture par les députés, examiné par les sénateurs à partir du 10 mai) ;
  • le projet de loi pour une République numérique (adopté par l’Assemblée le 13 janvier en urgence, examinée par le Sénat depuis le 26 avril et jusqu’au 3 mai) ;
  • la proposition de loi pour l’économie bleue, au mois de mai (le texte a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 6 avril).

Adoptée le 14 janvier par les députés, la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation sera examinée le 19 mai au Sénat.

A noter enfin un débat le 14 mai au Palais du Luxembourg sur le rôle et l’action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.

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