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99e Congrès fin mai 20/04/2016

François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations

par Aurélien Hélias
Rassemblement des maires de France : le discours du chef de l'Etat © S. Gautier

Clôturant le 2 juin le Congrès des maires, le chef de l’Etat pourrait annoncer aux élus un éventuel allègement ou un étalement de la dernière tranche 2017 de la baisse des dotations. Mais, à ce jour, l’exécutif s’en tient au cadre budgétaire triennal prévoyant une dernière baisse de 3,67 milliards de dotations. Un engagement faisant partie intégrante du programme de stabilité 2016-2019 transmis début avril à la Commission européenne, que commentera certainement le président, Jean-Claude Juncker, Porte de Versailles. Il y précédera en effet de deux jours le chef de l’Etat pour inaugurer le Salon des maires.

L’invitation avait été lancée par l’AMF à l’ensemble de l’exécutif : l’association a confirmé ce 20 avril que le chef de l’Etat clôturera le Congrès maires le 2 juin.

François Hollande sera avant tout attendu sur le sujet de la dernière tranche de baisse des dotations, alors que toutes les associations d’élus, AMF en tête, réclament, a minima un étalement de la baisse, voire une diminution ou même la suppression de cette dernière coupe de 3,67 milliards d’euros.

Toutes ont en tous les cas réitéré, dans une résolution commune début mars, leur demande d’une « révision du programme de réduction des dotations de l’Etat ». Une requête dont les associations du bloc local font aussi « un préalable » à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), aujourd’hui l’objet de débats au sein de différents groupes de travail tant au Parlement qu’au Comité des finances locales.

Fermeté de l’exécutif… jusqu’au 2 juin

L’intervention du président de la République l’après-midi aura été précédé le matin-même d’un débat en séance plénière intitulé « Baisse des dotations de l’état : l’heure des arbitrages ». Etalement, allègement de la baisse ou même improbable suppression… Rien ne devrait filtrer avant l’intervention du chef de l’Etat qui se réserve la primauté des annonces.

« Notre cadre, c’est de poursuivre le programme triennal avec moins 3,67 milliards en 2017. Cela ne souffre aucune contestation à ce stade », confie ainsi au Courrier des maires la secrétaire d’Etat aux collectivités, Estelle Grelier. Un discours similaire et tout aussi ferme est tenu à ce jour par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Même le programme de stabilité 2016-2019 transmis par Bercy à la Commission européenne début avril confirme que « les concours aux collectivités territoriales poursuivront leur baisse ».

« Les efforts seront poursuivis en 2017 avec la mise en œuvre de la troisième annuité du plan d’économies à 50 milliards d’euros dans les textes financiers pour 2017. En particulier, les économies sur le champ de l’Etat et des opérateurs seront poursuivies, tout comme la diminution des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales », précise même le document.

Le président de la Commission européenne attendu au Salon des maires

C’est dans ce contexte que, parallèlement au Congrès, le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) sera inauguré par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le mardi 31 mai au matin.

Un choix qui a étonné certains observateurs privilégiés de la sphère locale puisque l’on sait que la baisse des dotations de 11 milliards sur trois ans correspond à l’effort demandé par l’exécutif au titre de son plan d’économies de 50 milliards sur 2015-2017 décidé en grande partie sous la pression de Bruxelles et de la Commission.

« L’AMF appellera à cette occasion son attention sur le rôle décisif des communes et intercommunalités françaises comme moteurs de l’investissement public dans notre pays et sur leur volonté d’être en capacité de contribuer au plan de relance européen par l’investissement dit plan Juncker », avance toutefois l’association pour justifier son invitation.

En septembre dernier, le président de l’AMF avait rencontré à Bruxelles Jean-Claude Juncker pour attirer « son attention sur la dégradation de la situation financière des communes et intercommunalités française qui [allait] impacter directement leur capacité d’apporter leur contribution au plan de relance européen par l’investissement dit plan Juncker ».

Le plan Juncker difficilement accessible pour le bloc local

Jean-Claude Juncker pourrait à l’occasion de cette inauguration appeler les collectivités à davantage utiliser les leviers du plan qui porte son nom, même si le seuil d’éligibilité reste élevé pour les plus petites d’entre elles : 50 millions d’euros.

En novembre dernier, les sénateurs Jean Paul Emorine (LR, Saône-et-Loire) et Didier Marie (PS, Manche) s’étaient déjà inquiétés « du manque d’implication des collectivités dans le plan Juncker, alors que celle-ci est une condition de sa réussite. Les erreurs de communication de la Commission européenne, les défauts de clarté et d’information quant aux conditions de financement des projets ont entraîné une relative indifférence des collectivités locales. Pourtant, dans un contexte de recul de l’investissement public dont elles sont le premier acteur, celles-ci pourraient trouver des opportunités non négligeables et prendre toute leur part dans la relance de l’investissement en France et en Europe », avaient-ils plaidé.

 

Dernier congrès du mandat… présidentiel
Pour ce 99e et dernier congrès des maires avant les élections présidentielle et législatives d’avril-mai 2017, le chef de l’Etat sera aussi attendu sur d’autres sujets de plus moyen terme comme la « place de la commune dans le nouveau paysage institutionnel avec l’évolution des périmètres intercommunaux », prévient l’association d’élus. D’autres sujet seront soumis aux débats avec pour nombre d’entre eux, la présence des ministres liés à ces problématiques locales : « Santé et accès aux soins, conditions d’attractivité des territoires ruraux, outils de redynamisation du commerce local, prévention de la radicalisation, Europe et migrations, politiques culturelles et patrimoine, communication publique locale », liste l’AMF.

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