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Allocations de solidarité 20/04/2016

Minima sociaux : le rapport Sirugue validé par le gouvernement mais très contesté par l’ADF

par Marion Esquerré
Revenu de solidarité active (RSA)

Le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a remis son rapport sur les minima sociaux à Manuel Valls, le 18 avril. Très attendu alors que le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) sont en pleine négociation sur la recentralisation du RSA, ce document de 170 pages présente trois scénarios de réforme. L'ADF les repousse en bloc, pointant du doigt leurs lourdes conséquences financières.

« Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commun ». Voilà ce que propose Christophe Sirugue dans son très attendu rapport sur les minima sociaux. Cette réflexion lui avait été commandée le 30 octobre 2015 par le Premier ministre en vue d’une démarche de simplification des minima sociaux.

Aujourd’hui au nombre de dix(1), « les minima sociaux sont un des piliers de notre système social », assume le député.

Mais, « pour préserver leur rôle indispensable, [ils] doivent faire l’objet d’une réforme en profondeur ». Leur complexité et la diversité des règles qui s’appliquent à leurs bénéficiaires « alimentent les phénomènes de non-recours », « nuisent à l’efficacité de nos politiques publiques de solidarité » et « nourrissent les critiques trop souvent infondées de notre système de solidarité », écrit-il en introduction.

Le RSA ouvert aux moins de 25 ans

L’une des propositions phare du rapport vise à généraliser l’accès au RSA-socle, aujourd’hui limité aux 25 ans et plus. Les étudiants ne seraient pas concernés. L’auteur du rapport insiste sur le fait que, depuis 2008, la pauvreté a particulièrement augmenté chez les jeunes et que, dans ces conditions, leur exclusion du RSA n’est plus acceptable.

Reste que cette mesure aura forcément un coût non négligeable. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) l’estimait entre 1,2 et 3,8 milliards d’euros en 2012. Puis des études complémentaires menées par la direction générale du Trésor ont évoqué un montant maximal de 6 milliards.

Le député demande une nouvelle évaluation pour aboutir un chiffrage plus sûr, selon deux hypothèses : l’élargissement du RSA au 18-25 ans ou seulement, pour en limiter le coût, aux 21-25 ans.

Trois scénarios de refonte des minima

L’élu propose par la suite trois scénarios de réforme du système des minima sociaux qui vont d’une fusion totale à une série de mesures de simplification moins ambitieuses mais applicables rapidement.

Le premier pourrait être mis en œuvre dès janvier prochain. Il ne remet pas en cause l’architecture actuelle des minima sociaux mais, à travers 12 mesures, propose de rapprocher le fonctionnement de certains d’entre eux et d’en améliorer l’accessibilité. Parmi ces mesures, plusieurs toucheront directement les départements :

  • le développement les téléprocédures d’inscription et les outils d’information et simulation en ligne (proposition n°1) ;
  • favoriser les échanges de données entre opérateurs et réduire drastiquement, voire supprimer le nombre de pièces justificatives demandées (n°2) ;
  • rendre plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA en fixant pour trois mois le montant des allocations (n° 3) ;
  • s’assurer d’une explication plus simple des démarches liées à l’attribution de l’AAH (n°8) ;
  • préparer un guide d’attribution pour remédier aux disparités d’attribution de l’AAH par les MDPH (n°11) ;
  • accroître le rôle de l’Etat dans la procédure d’attribution de l’allocation, en particulier au sein des équipes pluridisciplinaires (n°12).

Regrouper les minima dans cinq « pôles »

Dans son second scénario, Christophe Sirugue va un peu plus loin en regroupant les dix minima sociaux dans cinq « pôles » d’ici 2020.

Ainsi, le RSA serait « conforté dans son rôle de socle de dernier recours » et absorberait trois autres allocations comptant aujourd’hui un nombre réduit d’allocataires : l’allocation veuvage, l’allocation temporaire d’attente et le revenu de solidarité outre-mer.

Le député s’oppose en revanche à l’idée d’une fusion du RSA et de l’allocation spécifique de solidarité dont il prône la hausse des montants mais aussi la limitation de durée de sa perception à deux ans.

Outre le pôle « solidarité » qui contiendrait un RSA élargi, on trouverait :

  • un pôle de « demandeurs d’asile » (ADA), 
  • un pôle « vieillesse » qui réunirait l’ASPA et la PTS
  • un pôle « fin de droits au chômage » qui contiendrait l’ASS,
  • et un pôle « handicap et invalidité » dans lequel l’ASI serait progressivement rapprochée de l’AAH.

La couverture socle commune privilégiée par le député

La dernière hypothèse proposée par Christophe Sirugue, plus « radicale » que les deux premières, a sa préférence. Il est le scénario « qui permet la plus grand simplification du système des minima sociaux, tout en préservant la situation des bénéficiaires ».

Il s’agirait de créer une « couverture socle commune » à laquelle serait associé, le cas échéant, en fonction de la situation des bénéficiaires, un complément d’insertion ou un complément de soutien.

Le premier complément s’adresserait aux 18-65 ans et ferait l’objet d’une « contractualisation équilibrée » entre droit opposable à l’accompagnement et devoir de respect du projet d’insertion. Il serait financé par les départements.

Le second complément viserait à « préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées » et serait financé par l’Etat.

Avis favorable du Premier ministre

Christophe Sirugue insiste sur un point : la part de financement laissée volontairement à la charge des départements vise à s’assurer « que les conseils départementaux préservent leurs efforts dans la conduite [des politiques d'insertion], malgré les difficultés financières rencontrées ».

Cette réflexion s’inscrit dans le contexte des discussions entre l’Etat et les départements sur la renationalisation du RSA, alors que celles-ci semblent bloquées sur l’année de référence concernant le montant des ressources qui seraient transférées des départements à l’Etat en cas de renationalisation du financement de l’allocation.

Dans un communiqué, Manuel Valls a souhaité que l’ensemble des propositions formulées dans le rapport pour simplifier et harmoniser les prestations soient mises en œuvre au plus vite. Il a par ailleurs demandé que les ministres concernés s’emparent rapidement des propositions de plus long terme, celles qui mèneraient à une fusion totale des minima actuels.

Les décisions à venir seront suivies dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Rejet des départements

L’ADF a immédiatement a réagi en dénonçant le coût très élevé des propositions. Une réforme des minima sociaux, si elle est souhaitable, « ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement des charges pesant sur les départements (…). Il est temps que le réalisme impose de mettre un terme à des politiques sociales généreuses mais… non financées », peut-on lire dans son communiqué du 18 avril.

De son côté, le président de l’exécutif du Bas-Rhin, par ailleurs président de la commission sociale de l’ADF, Frédéric Bierry, réclame que les départements « soient pleinement associés à cette remise à plat des minima sociaux ». Selon lui, il faut tout remettre à plat, abandonner « un modèle de l’assistance (…) pour passer à un modèle de la responsabilité et de l’autonomie ».

Proposition alternative de l’ADF

A cet effet et pour offrir selon lui une réponse plus satisfaisante au besoin de simplification que celle du député, il propose de remplacer les minima sociaux par deux nouveaux dispositifs qui différencient les personnes en capacité de travailler de celles qui ne le seraient pas ou seraient en situation de chômage de longue durée(2).

On imagine que cette proposition pourrait constituer la trame de la réforme « d’envergure et finançable du système des allocations individuelles de solidarité » que l’association d’élus entend présenter lors de son congrès, en octobre.

Note 01:

RSA, ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), PTS (prime transitoire de solidarité), RSO (revenu de solidarité outre-mer), AV (allocation veuvage), AAH (allocation pour adultes handicapés), ASI (allocation supplémentaire d'invalidité), ADA (allocation pour les demandeurs d'asile), ATA (allocation transitoire d'attente), ASS (allocation de solidarité spécifique). - Retourner au texte

Note 02:

Lire le communiqué de Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin : « Pour une révolution des minima sociaux ». - Retourner au texte

Références

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