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Métropoles 18/04/2016

Le Pacte Etat-métropoles se précise peu à peu

par Aurélien Hélias
Paris métropole 2020 : l'expo du pavillon de l'Arsenal © Flickr-CC-JP.Dalbéra

Après sa rencontre avec l'exécutif le 15 avril, l’association France urbaine dit vouloir pleinement participer au pacte que lui propose l'Etat pour développer les grands projets structurants des métropoles. Mais l’association d'élus veut élargir le cercle des grandes agglomérations bénéficiant de l'appui de l'Etat... et a réitéré son souhait de voir la baisse des dotations a minima étalée.

Le Pacte national de développement métropolitain entre l’Etat et les métropoles a les faveurs de France urbaine… sous certaines conditions.

L’association d’élus, qui a rencontré en délégation ses ministres « de tutelle », le 15 avril(1), souhaite d’abord que « que les autres grandes agglomérations urbaines qui n’ont pas le statut de métropole puissent également bénéficier d’une telle démarche ».

Face à Manuel Valls, Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, les élus ont exprimé leur volonté d’associer les grandes agglomérations non métropolitaines comme Dijon, Saint-Etienne, Nancy, « seulement » communautés urbaines, et d’autres

Mais aussi le souhait de voir reconnaître le poids des charges de centralité des métropoles par rapport aux territoires ruraux comme semble le suggérer le président de l’eurométropole de Strasbourg, Robert Herrmann, membre de la délégation :

Objectif : conclure l’accord à l’été

Les deux parties, exécutif et association d’élus, auraient convenu d’une « méthode de travail commune » pour ce pacte annoncé le 24 mars.

« Chaque ministère concerné devrait être mobilisé par le gouvernement pour nourrir le contenu du Pacte, qui serait signé solennellement à l’été 2016. Comme l’a souligné le Premier ministre, il se traduira localement par des projets opérationnels », assure France urbaine dans son communiqué.

Un pacte fragile sans révision de la baisse des dotations ?

Sans surprise, la délégation a réitéré, à l’occasion de son entrevue, la position du bloc communal sur la réforme de la DGF, « possible que si la baisse des dotations est étalée sur une période plus longue », a-t-elle plaidé.

Une demande qui rejoint celle de nombreuses associations d’élus, dont l’AMF, mais également du Sénat qui plaide  pour un étalement a minima de la dernière tranche annuelle sur deux ans (2017-2018).

« Cette réunion fut également l’occasion pour les élus urbains de faire part au chef du gouvernement des témoignages de difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, en matière de sécurité, de précarité, de santé ou de logement social », précise l’association qui a notamment abordé avec l’exécutif la mise en œuvre future du projet de loi Egalité et citoyenneté, précisément sur le volet logement social.

Note 01:

Le président Jean-Luc Moudenc était accompagné de Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon, André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la CU du Grand Nancy, Robert Herrmann, président de l'Eurométropole de Strasbourg, et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole. - Retourner au texte

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