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Engagement et mixité 14/04/2016

Loi Egalité et citoyenneté : des mesures pour renforcer la cohésion

par Marion Esquerré
Paris, 11 janvier 2015. La « réserve citoyenne » répond à l’appel… © Flickr-CC-L.Sauvebois

Le projet de loi Egalité et citoyenneté, présenté le 13 avril 2016 en Conseil des ministres, devrait faire son entrée à l'Assemblée en juin. Il a été conçu comme une réponse « aux fractures anciennes de la société française qui continuent de se creuser », mises à jour par les attentats de janvier 2015. Depuis cette date, deux comités interministériels se sont tenus en 2015, à Matignon puis aux Mureaux, qui ont abouti à l'élaboration d'une soixantaine de mesures dans des domaines variés – éducation, logement, soutien à la vie associative, lutte contre les discriminations, culture, etc.

Encourager et reconnaître l’engagement bénévole

Dans sa première partie intitulée « citoyenneté et émancipation des jeunes », le projet de loi crée une « réserve citoyenne générale ».

Elle réunira les réserves déjà existantes – défense, police, éducation nationale, sécurité communale – et s’étendra à de nombreuses autres missions de service public et d’intérêt général.

Le dispositif s’appuiera sur un guichet unique d’inscription/recrutement et sur une Charte de la réserve citoyenne.

Dans la même idée, le texte élargit la liste des structures d’accueil de service civique aux…

  • services départementaux d’incendie et de secours,
  • organismes HLM,
  • sociétés publiques locales
  • et entreprises détenues à 100 % par l’Etat.

Il étend l’accès du dispositif aux étrangers et réfugiés dès 16 ans, comme « une première marche vers l’insertion sociale et la découverte de la culture française et européenne ».

Parallèlement, le projet de loi crée un « congé d’engagement » pour faciliter la conciliation entre engagement et vies familiale et professionnelle. Ce congé sans solde de 6 jours maximum est réservé aux seuls membres de conseil d’administration des seules associations d’intérêt général.

Enfin, le texte crée un principe de validation obligatoire des compétences développées par le bénévolat, au sein des formations de l’enseignement supérieur. Cette mesure vient compléter le projet de loi Travail qui, au travers du compte personnel d’activité, permet ce type de validation pour la population active.

Renforcer l’autonomie des jeunes

Enfin, le premier volet du projet de loi vise à renforcer le parcours des jeunes vers l’autonomie. En l’occurrence, il s’intéresse à l’accès aux soins en s’appuyant sur la protection universelle maladie (Puma) en vigueur depuis le 1er janvier, pour proposer gratuitement aux 16-25 ans des bilans de santé, entretiens de prévention et entretiens sur leurs droits.

Le second volet du texte, sous le titre de « mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », est le plus imposant de la loi. Son objectif général : lutter contre la ségrégation sociale et territoriale avec une série de mesures (lire notre article du 13 avril 2015) portant sur l’attribution des logements sociaux, la politique des loyers et le renforcement de la loi SRU.

Pour une diversité mieux représentée

Enfin, dans un troisième volet « pour une égalité réelle », le projet de loi prend des mesures variées pour « lutter contre les déterminismes sociaux qui empêchent l’ascension sociale et enferment dans des représentations liées à la couleur de la peau, au sexe, au lieu d’habitation, aux opinions personnelles ».

Au menu : la reconnaissance du pouvoir d’interpellation des conseils citoyens qui permettra de modifier les contrats de la ville en adéquation avec les besoins des habitants ou encore le renforcement des politiques publiques relatives à l’amélioration de la maîtrise de la langue française, notamment à travers la formation professionnelle.

Le projet de loi entend en outre assouplir et élargir les conditions d’accès à la fonction publique par la voie du « 3e concours ».

Enfin, dernière mesure phare du projet de loi, l’arsenal pénal contre le racisme et les discriminations sera renforcé.

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