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Nos conseils 13/04/2016

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur voirie

par Nathalie Da Cruz
Stationnement payant © Flickr-CC-JLZimmermann

Prévue pour le 1er octobre 2016, la réforme du stationnement payant sur voirie est reportée au 1er janvier 2018. A cette date, le maire ou le président d’EPCI fixera le montant à acquitter par les automobilistes. Les anciennes amendes deviendront des « forfaits de post-paiement » versés directement aux collectivités.

Mieux gérer le stationnement comme un paramètre essentiel des politiques de mobilité : tel est l’objectif de cette réforme voulue de longue date par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), et enfin adopté par la loi Mapam, en janvier 2014, dans son article 63. A partir du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé : le non-paiement ne vaudra plus à l’usager une amende pénale récupérée par l’Etat, mais un « forfait de post-paiement » versé aux collectivités.

L’usager aura en effet le choix entre deux modes de paiement : soit il paiera « au réel » dès le début du stationnement et pour toute sa durée, qui sera respectée ; soit il ne paiera pas sur le moment. Dans ce cas, il devra acquitter par la suite un tarif forfaitaire, sous la forme d’un «  ...

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