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Aménagement du territoire 24/03/2016

Vers un pacte Etat-métropoles pour coordonner l’aménagement des territoires métropolitains

par Aurélien Hélias
J.-M. Baylet © Flickr-PS/P.Grangeaud

Le « tandem » ministériel aux collectivités locales formé par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet (photo), et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier, ont annoncé ce 24 mars la rédaction d’ici juin d’un pacte national liant l’Etat et les métropoles. Objectif : coordonner l’aménagement des espaces métropolitains et progresser sur divers thèmes, de l’urbanisme aux « usages innovants des réseaux ».

Si sur les 18 derniers mois, l’exécutif semblait surtout inquiet de retisser ses liens avec le monde rural, comme en témoigne la préparation d’un troisième comité interministériel dédié, le gouvernement entend bien poursuivre sa collaboration avec des métropoles qu’il a voulu largement renforcer via la loi Mapam puis la loi Notre.

Ainsi le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, Jean-Michel Baylet, et sa secrétaire d’Etat aux Collectivités, Estelle Grelier, ont-ils annoncé lors du Conseil des ministres du 24 mars que des discussions allaient être engagées avec les métropoles pour aboutir « d’ici juin 2016 à un pacte national ».

Les 14 métropoles installées, place aux projets

Le calendrier de l’annonce ne doit rien au hasard alors que la dernière des 14 métropoles françaises(1) vient d’être installée avec notamment l’élection à la tête d’Aix-Marseille-Provence – pour la seconde fois en quatre mois à la suite d’un imbroglio juridique – de Jean-Claude Gaudin.

Au cœur de ce « pacte », des thèmes de collaboration Etat-métropoles que le gouvernement juge porteur pour « contribuer à inventer la ville de demain » et porter des projets concrets après une phase de « construction institutionnelle » :

  • « les usages innovants des réseaux : numériques, énergétiques et environnementaux) pour mieux répondre aux besoins des habitants, en créant par exemple des synergies entre les grands opérateurs de réseau et les collectivités ; 
  • la lutte pour la qualité de l’air, en soutenant les mobilités propres à l’échelle métropolitaine ; 
  • et l’architecture et l’urbanisme, pour concevoir aussi bien des formes nouvelles d’habitat vertical que le périurbain de demain ». 

S’agissant des moyens, l’Etat compte « mobiliser l’ensemble de ses réseaux, les grands opérateurs, sa capacité d’ingénierie » mais aussi apporter « des financements adaptés aux projets, pour faciliter notamment les réponses des métropoles aux appels à projet européens et internationaux sur ces sujets ».

Simplifier la conduite des projets

Par ailleurs, l’exécutif indique que « dans le cadre de ces partenariats, les simplifications normatives et les expérimentations qui apparaîtront opportunes pourront être étudiées ».

Le premier sujet était d’ailleurs au cœur de la rencontre la veille entre une délégation de l’association France urbaine, réunissant les métropoles et grandes agglomérations du monde urbain, menée par son président Jean-Luc Moudenc, et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’état et de la simplification, Jean-Vincent Placé : 

Intégrer les zones moins denses aux aménagements

Au-delà de ces thèmes de collaboration, l’Etat entend manifestement faire des métropoles des acteurs plus engagés dans l’aménagement de leur territoire, y compris de leurs zones périphériques.

« Une attention particulière pourrait être accordée aux coopérations à développer entre zones denses et moins denses pour optimiser l’accès de tous aux ressources énergétiques, culturelles, alimentaires, ou tout simplement à la nature, en ville et à la campagne », ambitionnent les deux ministres.

Note 01:

Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Nice Côte d’Azur, Grand Paris, Aix-Marseille-Provence et enfin la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier - Retourner au texte

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