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Fonction publique territoriale 18/03/2016

Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus

par La rédaction
chiffres-finances-statistiques-flickr-salfalco © Salfaco-flickr

Si les présidents des grandes associations d’élus ne veulent pas s’opposer directement à la révision à la hausse du traitement salarial à venir des agents de leurs collectivités membres, ils n’en soulignent pas moins le coût à venir pour les finances locales. Et l’absence de concertation en amont de la part du gouvernement.

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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

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Le 17 mars, la ministre de la Fonction publique Annick Girardin annonçait la hausse prochaine du point d’indice revalorisé de 1,2% en deux temps : 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.

Si la mesure constitue une bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT), les exécutifs locaux y voient surtout une charge supplémentaire qui leur est imposée par le gouvernement. Car pour la seule FPT, la facture devrait s’élever à 648 millions d’euros par année civile. 

« Cette décision intervient alors même que les départements mettent déjà en application l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique de 2016 à 2020, qui a lui aussi de lourdes conséquences financières. A cet accord, qui coûtera 4,5 milliards aux contribuables, s’ajouteront les 2 milliards consécutifs à l’augmentation du point d’indice », regrette ainsi le patron de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau.

Pas de condamnation de la mesure… mais de la méthode

Habilement, le président (LR) de Charente-Maritime ne condamne pas en soi l’augmentation bénéficiant notamment aux agents départementaux… tout en regrettant ses conséquences pour les finances départementales.

« Comme à son habitude le gouvernement est dans l’entre-deux : une augmentation jugée faible par les fonctionnaires mais aux lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des départements ». Et d’étriller une « absence de choix [qui] reste la pire des politiques ».

Représentative des métropoles et grandes agglomérations, France urbaine craint également « l’impact sur les budgets locaux ».

« En effet, cette mesure vient s’ajouter aux baisses massives de dotations qui se poursuivent et risquent de s’aggraver à l’occasion d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement », a rappelé l’association dirigée par le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. « Comment le gouvernement entend-il compenser cette charge supplémentaire – décidée à nouveau unilatéralement – qui va peser sur les finances des collectivités locales ? », interroge-t-il.

Quid des simulations?

Et l’association de réclamer « au gouvernement une mesure d’impact sur les budgets locaux », regrettant au passage que la décision gouvernementale « n’ait pas été précédée d’une consultation et de simulations présentées aux associations d’élus locaux ».

Enfin, si les autres associations d’élus n’ont pas encore réagi officiellement, leurs responsables n’ont pas manqué de réagir à titre personnel. A l’image du président des petites villes (APVF), le député (PS) Olivier Dussopt :

L’AMF demande des contreparties rapides sur la CNRACL

L‘Association des maires de France (AMF) réagit de manière similaire à l’ADF en pointant du doigt une double charge après la réforme des PPCR « dont le coût varie entre 371 millions d’euros selon l’Etat et 1,5 milliard selon la Cour des Comptes ».

Des sommes suffisamment importantes pour que la puissante association enfonce le clou sur les conséquences de la poursuite de la baisse des dotations et demande des contreparties rapides :

« Dans ces conditions, François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, réaffirment que le plan triennal de réduction de la DGF doit être stoppé et que le taux de cotisation CNRACL doit baisser dans le cadre du transfert primes/points prévus par le protocole PPCR ».

Et c’est désormais une « une négociation globale afin de compenser l’impact financier de ces mesures sur les budgets locaux déjà soumis à de très fortes contraintes » que réclame l’AMF au Premier ministre. 

L’AdCF dénonce un nouveau coup dur pour l’épargne locale

Enfin, dernière association d’élus à avoir réagi, l’AdCF juge nécessaire, « sans remettre en cause le choix du gouvernement » de dégeler ce point d’indice,  « d’interroger la centralisation extrême de la négociation sociale et son caractère déresponsabilisant pour les collectivités. En tout état de cause, une concertation beaucoup plus approfondie avec les employeurs publics locaux devrait être assurée en amont de telles décisions. La consultation, très tardive, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ne peut être jugée satisfaisante », déplore-t-elle.

Et, de fait, en arrive à la même conclusion que l’AMF : l’impérieuse « renégociation du programme de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités ». Car le dégel aura des conséquences financières mécaniques, souligne l’association représentative des intercommunalités : « Les incidences mécaniques des revalorisations comprimeront de plusieurs centaines de millions d’euros leurs capacités d’épargne et annulent d’un coup les décisions prises récemment pour relancer l’investissement public ».

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