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Fusions de collectivités 16/03/2016

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

par Aurélien Hélias
François Baroin, président de l'AMF, maire de Troyes © S. Gautier

Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président de l'AMF lors d'une réunion de travail sur le sujet. L'occasion pour le sénateur-maire de Troyes de louer cet « outil au service du développement d’un des territoires », malgré quelques difficultés rencontrées par les élus.

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Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

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L’AMF revendique le report, « au moins du mois de juin jusqu’à la fin de l’année [du délai pour] bénéficier des avantages fiscaux d’intégration » à une commune nouvelle.

Devant quelque 200 élus, DGS et autres cadres territoriaux, le président de l’Association des maires de France a réitéré le souhait de voir prolongés les « bonus » financiers liés à la création d’une commune nouvelle, alors que ceux-ci ont déjà été prolongés de six mois dans la loi de finances pour 2016, jusqu’au 30 juin.

Le sénateur-maire remet ainsi sur l’établi parlementaire une proposition qui avait été avancée sans succès lors de la discussion budgétaire par… le Sénat. C’est finalement le compromis avancé par les députés qui avait été retenu

Plus que trois mois et demi de bonus

« Créer une commune nouvelle est un processus long et complexe, qui ne peut se faire dans la précipitation » et le délai accordé par les députés « ne pourra bénéficier à l’ensemble des communes nouvelles qui pourraient être créées en 2016 », avait alors justifié dans son amendement le sénateur-maire de Vaux-sous-Aubigny (Haute-Marne), Charles Guéné, également présent à cette réunion de l’AMF de « partage d’expériences » entre maires de communes nouvelles et élus désireux d’en créer une à court terme.

A ce jour et au terme de l’adoption de la loi de finances pour 2016, les conseils municipaux doivent prendre des délibérations concordantes pour la création d’une commune nouvelle avant le 30 juin 2016, et l’arrêté préfectoral la créant doit être pris au plus tard le 30 septembre pour bénéficier de ces avantages financiers.

Deux bonus différents

Sont éligibles à ce bonus (une dotation forfaitaire au moins égale à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle) les communes formant une commune nouvelle dont la population globale est au maximum 10 000 habitants, ou toutes les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre dont la population totale est au maximum 15 000 habitants.

Autre bonus prolongé de six mois : celui des communes nouvelles regroupant une population comprise entre 1 000 et 10 000 habitants et qui bénéficieront à ce titre d’une majoration de 5% de leur dotation forfaitaire calculée dès la première année.

La carotte fiscale ne suffit pas

Toutefois, François Baroin a a insisté sur le caractère volontariste des maires dans ce mouvement menant à l’édification à ce jour de 317 communes nouvelles. Et souligné que la « carotte fiscale » n’était en rien centrale dans leur projet : la commune nouvelle est « un outil au service du développement d’un des territoires ; ce n’est pas la réponse des élus à la vision souvent abusive et technocratique du “Il y a trop de communes en France et il faut les supprimer”. Ce n’est pas l’acceptation d’un hara-kiri des maires ».

Pas de hara-kiri des édiles donc, qui rencontrent toutefois des obstacles divers et variés dans leur volonté d’édifier ces communes nouvelles. Harmonisation des compétences et de la fiscalité, nouvel adressage, concomitance avec la réforme de la carte intercommunale, difficulté à ériger un plan local d’urbanisme quand se profile parallèlement le transfert de ce PLU à l’intercommunalité… autant de difficultés rapportées par les élus lors de cette réunion et que Le Courrier des maires décryptera dans son numéro d’avril. 

Chiffres Clés

  • 317 communes nouvelles au 1er janvier 2016, fondées par un total de 1 090 communes.
  • 1,1 million d'habitants habitent une commune nouvelle.
  • La commune nouvelle associant le plus de communes déléguées en compte 22 ; la plus petite compte 2 communes déléguées.
  • 255 intercommunalités abritent une commune nouvelle, dont 23 communautés d'agglomération et 3 communautés urbaines.

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