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Ressource documentaire 15/03/2016

Tourisme : un guide pratique de la taxe de séjour

par La rédaction
maison - finances locales - taxe d'habitation © Crocodile

Une série de fiches pratiques éditées par la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la taxe de séjour.

Préparée par le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques, la réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a poursuivi trois objectifs : 

  • mieux adapter le barème tarifaire aux capacités contributives des redevables (rehaussement des plafonds tarifaires, création d’une tranche supplémentaire pour les palaces, prise en compte de nouvelles catégories d’hébergements) ;
  • simplifier les écritures conformément aux préconisations de la mission précitée (limitation du nombre d’exonérations, clarification de la distinction entre dispositions légales et règlementaires…) ;
  • renforcer les moyens de recouvrement de l’imposition par les collectivités territoriales en instituant une procédure de taxation d’office et en prévoyant une participation à la collecte de la taxe des professionnels – qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements non classés.

Sommaire du Guide

  • Fiche n°1 : La réforme de la taxe de séjour, p. 1
  • Fiche n°2 : Institution de la taxe de séjour, p. 3
  • Fiche n°3 : Tarifs et exonérations, p. 12
  • Fiche n°4 : Affectation du produit, p. 20
  • Fiche n°5 : Recouvrement du produit, p. 21
  • Fiche n°6 : Taxation d’office, p. 23
  • Fiche n°7 : Participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe de séjour, p. 25
  • Fiche n°8 : Déclarations obligatoires, infractions, contrôles et contentieux, p. 27

 

A savoir : la taxe de séjour. Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. A l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin, aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

Références

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