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Mars 2016

La réglementation de l’affichage publicitaire

par Auteur associé

Si le maire ne devient autorité de police administrative de l’affichage qu’après l’adoption d’un règlement local de publicité qui restreint les possibilités d’installation publicitaire résultant des règles nationales, il peut aussi, même en l’absence de règlement local, jouer un rôle actif pour que les règles nationales soient bien mieux respectées qu’elles ne le sont trop souvent. Que ce soit en constatant les infractions ou encore en mettant en recouvrement une astreinte administrative en cas d’inexécution d’un arrêté préfectoral de mise en demeure. Cela suppose que les règles applicables soient bien mieux connues… ce à quoi ces « 50 questions » pourront contribuer.

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  1. Bonjour !

    Lorsqu’une commune instaure une taxe sur l’affichage routier d’un restaurant, le montant de cette taxe peut-il être négocié par le restaurateur en question ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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