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Gouvernement Valls 3 04/03/2016

Ruralité, collectivités, égalité réelle, normes… le détail des attributions des nouveaux ministres

par Aurélien Hélias
J.-M. Baylet © Flickr-PS/P.Grangeaud

Trois semaines après leur nomination, les nouveaux ministres voient leurs attributions publiées ce 4 mars au Journal officiel. Si Jean-Michel Baylet (photo) voit sa mission se préciser sur l’aménagement du territoire et les espaces ruraux, Estelle Grelier devra davantage se consacrer à la mécanique institutionnelle locale, avec un prisme particulier pour l’intercommunalité et les finances territoriales. L’égalité réelle confiée à Ericka Bareigts et la simplification dévolue à Jean-Vincent Placé auront aussi une large « coloration locale ».

Une large mission portant sur les grandes questions de l’aménagement du territoire, notamment rural, et l’implantation des services publics pour l’un ; la répartition des moyens financiers dédiés aux collectivités locales, avec une attention particulière portée aux intercommunalités pour l’autre.

Voilà ce qui ressort de la répartition des attributions ministérielles entre le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et sa secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, à la lecture des décrets d’attribution des nouveaux ministres publiés au Journal officiel du 4 mars.

Exit la décentralisation et la réforme territoriale

Outre leurs titulaires, ces portefeuilles ont vu leur périmètre comme leur dénomination évoluer par rapport au gouvernement Valls 2. Exit la décentralisation – hier dévolue à Marylise Lebranchu –, la réforme territoriale, dont les lois ont été promulguées – domaine alors d’André Vallini – et l’égalité des territoires, assumée jusqu’alors par Sylvia Pinel.

Jean-Michel Baylet, avec l’aménagement du territoire, la ruralité et les collectivités territoriales, doit assumer une politique « de développement équilibré du territoire et de solidarité entre les territoires » et mettre en œuvre, « conjointement avec le ministre de l’Intérieur, la politique à l’égard des collectivités ».

Dans le détail de ses missions, c’est clairement l’orientation d’aménagement du territoire et de la carte des services publics qui prime.

L’ancien patron du département de Tarn-et-Garonne doit veiller « à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires ».

A charge pour lui de superviser « les outils contractuels d’aménagement du territoire » et ce afin « d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l’espace européen ». Enfin il « participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics ».

Ruralité et aménagement, deux priorités clairement affichées

L’autre grande orientation se retrouvant dans l’intitulé de son portefeuille, la ruralité, fait l’objet d’une attention particulière comme le confirme la tenue prochaine d’un troisième comité interministériel dédié. Jean-Michel Baylet se voit chargé de définir et mettre en œuvre « la politique du gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux », et ce « en liaison avec le ministre de l’Agriculture ».

L’étalement urbain et la préservation des surfaces agricoles apparaissent aussi comme l’un des dossiers du ministre qui « est associé à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier ».

Pour ce faire, il disposera – conjointement avec l’Intérieur – de la DGCL, du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et pourra animer le Dialogue national avec les territoires… dont on attend encore la troisième réunion depuis son apparition en février 2015.  

Estelle Grelier, secrétaire d’Etat… à l’intercommunalité ?

Au regard ces précisions, le décret, beaucoup plus court, fixant les attributions de sa secrétaire d’Etat, Estelle Grelier, fait ressortir une mission davantage technique et ciblée sur le mécano institutionnel local, puisque le texte met l’accent sur les dossiers financiers et intercommunaux, que connaît très bien cette parlementaire associée à l’AdCF.

Estelle Grelier contribue ainsi « à l’élaboration des mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s’agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement ». Des groupements, à savoir les EPCI, qui ne sont pas même cités dans les attributions de Jean-Michel Baylet.

Le ministre de tutelle devra toutefois, avec celui des Finances, préparer « les orientations des finances publiques concernant les finances locales » et définir « la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales », à savoir les mécanismes de péréquation.  

A noter enfin que Jean-Michel Baylet sera coresponsable de deux dossiers qui n’apparaissent pas explicitement dans son titre : la tutelle, conjointe avec d’autres ministres, de la Société du Grand Paris ; et celle, conjointe avec la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, de la fonction publique territoriale.

« L’égalité réelle »… des territoires

Moins attendu, une troisième ministre fait son apparition dans le « pack » gouvernemental chargé d’accompagner la vie publique locale. Il s’agit d’Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle et chargée d’animer « l’action du gouvernement en faveur de l’égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel ».

Car la secrétaire d’Etat, directement rattachée à Matignon, participera notamment « à la détermination, à la promotion et à l’application des mesures en faveur de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires, en liaison avec les ministres concernés, afin de lutter contre toutes les formes de ségrégation et de garantir un accès effectif aux droits sur l’ensemble du territoire ».

L’élue de l’île de la Réunion devra être force de proposition sur toute mesure favorisant « l’égalité des chances et la réalisation de l’égalité réelle entre tous » et préparera les comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté.

Des enjeux qui recouvrent l’implantation des services publics et la politique de la ville, raison pour laquelle elle disposera, elle aussi, du CGET et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Les normes au cœur des attributions de Jean-Vincent Placé

Nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la ville, Hélène Geoffroy devra très classiquement suivre « la politique du logement dans la ville, notamment en termes d’offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté » et participera « à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations ».

Enfin, nouveau secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé  devra préparer et mettre en œuvre « le programme de transformation de l’Etat » et sera « associé à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat ».

Un enjeu majeur dans la foulée de la nouvelle carte régionale, mais aussi de la réforme annoncée de la carte des sous-préfectures, du plan préfectures nouvelle génération présenté par le ministère de l’Intérieur et de la volonté de Bernard Cazeneuve de renforcer certaines directions départementales.

Et surtout, une attention toute particulière est portée, dans le portefeuille de Jean-Vincent Placé, aux normes tant dénoncées par les élus locaux. Car en matière de simplification, l’ancien élu francilien devra « coordonner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens ». C’est à ce titre qu’il pourra disposer de la DGCL.

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