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Aménagement du territoire 03/03/2016

Vers un troisième comité interministériel aux ruralités

par Aurélien Hélias
François Hollande reçoit une délégation de l'AMRF (maires ruraux)  le 1er mars à l'Elysée. © Présidence de la République

A l’issue d’une rencontre à l’Elysée entre François Hollande et une délégation de maires ruraux, l’AMRF a indiqué la tenue prochaine d’un troisième comité interministériel aux ruralités. Aménagement numérique, révision des périmètres intercommunaux, réforme de la DGF... l’association d’élus dirigée par Vanik Berberian a également fait le point avec le chef de l’Etat sur plusieurs dossiers sensibles.

Les maires ruraux ont l’oreille de l’exécutif depuis un an. Et le remaniement gouvernemental n’a pas contredit cette volonté de l’Etat d’être davantage à l’écoute des élus de la ruralité, après trois années marquées par des évolutions législatives marquées par le sceau de la métropolisation, de la montée en puissance des grandes intercommunalités et des grandes régions.

Ainsi, après avoir été reçue par le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités territoriales, également titulaire de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, le 23 février, c’est à l’Elysée que se rendait le 1er mars une délégation de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) emmenée par son président, Vanik Berberian.

A l’occasion de cette rencontre, où était présent le nouveau ministre, le chef de l’Etat a annoncé la tenue prochaine d’un troisième comité interministériel aux ruralités après les deux tenus en mars et septembre 2015. « L’AMRF y proposera une série de mesures ainsi que la nécessité de répondre aux besoins croissants de populations rurales de plus en plus nombreuses », annonce-t-elle. 

La réforme de la DGF, dossier prioritaire 

Parmi les dossiers évoqués par l’association :

  • l’aménagement numérique du territoire, pour lequel François Hollande aurait indiqué sa volonté « d’accentuer la pression sur les opérateurs », selon l’AMRF ;
  • la réforme de la dotation globale de fonctionnement dont association veut qu’elle débouche « sur un meilleur équilibre ; la fin des disparités injustifiées entre villes et campagnes concourra à mettre un terme à l’opposition stérile entre les territoires » ;
  • l’aménagement de la loi littoral, « en vue d’affiner à l’échelle infracommunale, le droit à se développer ».

Limiter les intercos XXL et revenir sur la suppression de syndicats 

Enfin, le « rouleau compresseur » de l’évolution des périmètres intercommunaux a bien sûr été abordé, alors que l’AMRF et son président ne cessent de dénoncer « les évolutions forcées en matière d’intercommunalité invitant l’Etat à modifier des dispositifs bloquants : caractère obligatoire, non réversibilité, superficie XXL… ».

Si les nouveaux seuils sont inscrits dans la loi, l’exécutif pourrait inciter les préfets à ne plus viser des intercos XXL comme cela est prévu dans certains des schémas de coopération intercommunale qu’ils avancent.

« Les élus ont noté la sensibilité du président aux arguments reconnaissant la nécessité de revoir certains dispositifs de la loi Notre, comme les décisions d’imposer par la force la suppression des syndicats souvent sobres financièrement et bien plus adaptés que des périmètres artificiellement élargis », a observé l’association.

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