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Finances locales 24/02/2016

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche

par Aurélien Hélias
Finances locales, priorités budgétaires © Flickr-CC-ImagesMoney

Alors que le gouvernement est en retrait sur le dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qu’il « sous-traite » à des groupes de travail parlementaires, le Comité des finances locales a rappelé le 23 février sa ferme intention d’être associé à la réforme. Une intervention qui fait écho à celle des associations d’élus, qui s’inquiètent du silence de l’Etat. Le patron du CFL, André Laignel, doute par ailleurs de la capacité de l’exécutif à tenir les délais de la réforme.

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« Il a été unanimement considéré qu’il serait inadapté pour ne pas dire incongru que le CFL ne soit pas rapidement et totalement associé aux travaux sur la réforme de la DGF ».

Malgré les circonvolutions et précautions oratoires utilisées par André Laignel, le message envoyé par le président du Comité des finances locales est clair, à l’heure où le gouvernement l’est beaucoup moins sur la manière dont il souhaite mener les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui devront aboutir dans la loi de finances pour 2017.

A ce jour, le gouvernement s’est contenté d’acter l‘instauration de deux groupes de travail parlementaires pour plancher sur le sujet, l’un au Sénat et un autre, très prochainement, à l’Assemblée nationale.

Le dossier est dans les mains de Jean-Michel Baylet

« J’ai été mandaté par mes collègues pour demander au ministre comment il concevait la méthode de travail », a ainsi annoncé André Laignel dans la foulée de la réunion du CFL le 23 février. Une communication qui n’a pas par ailleurs pas été facilitée par le remaniement, Jean-Michel Baylet, nouveau ministre des Collectivités territoriales, devant prendre sur ce dossier le relais de Marylise Lebranchu.

L’ex-ministre de la Décentralisation avait, elle, clairement privilégié la voie parlementaire, comme elle l’avait fait auparavant en confiant au duo de députés Pires-Beaune/Jean Germain le soin de préparer la réforme dont finalement seuls les principes ont été adoptés dans le budget 2016.

Et André Laignel d’enfoncer le clou : « Que le CFL soit associé, aucune association d’élus n’y est défavorable ! », lance-t-il en balayant d’une main l’idée que certains préféreraient une négociation exclusive des associations d’élus avec l’exécutif via le Parlement. Le patron du CFL doit d’ailleurs rencontrer dans les prochains jours rencontrer Jean-Michel Baylet, mais au titre de premier vice-président de l’AMF.

Le désarroi de France urbaine, l’AMRF reçue au ministère

Au sein de l’association d’élus, on est tout aussi sceptique sur l’avancée des travaux : « La question de la faisabilité de la réforme va être posée… il y a quelque chose de voté mais cela ne convient à personne et le travail n’a pas commencé. Nous n’avons aucune feuille de route à ce jour… », glisse-t-on du côté de la puissance association d’élus. Qui regrette elle aussi la discrétion sur le sujet « de l’Etat, qui ne peut être absent de quelque chose comme ça ! ».

Une semaine auparavant, c’est l’association France urbaine qui avait fait part de son désarroi : « Nous voulons savoir où en est le gouvernement dans ses réflexions sur les objectifs de cette réforme. Pour l’instant, l’exécutif s’en remet au Parlement pour corriger la réforme mais cela laisse un point d’interrogation, ce qui nous angoisse un peu », déplorait le président de l’association, Jean-Luc Moudenc.

A ce jour, seul le président de l’association des maires ruraux (AMRF), Vanik Berberian, s’est entretenu avec le ministre, la veille de la réunion du CFL. Hasard ou non, l’association d’élus est la plus favorable au projet de réforme, tel qu’il avait été avancé par Christine Pires-Beaune et dont certains principes ont été actés dans le PLF 2016. 

Les « doutes » d’André Laignel sur la tenue des délais

Mais alors que l’AMF estime que le projet de réforme devra être connu ou a minima être présenté dans ses grandes lignes au plus tard lors du Congrès des maires de fin mai, « le calendrier parait complexe à tenir », pronostique André Laignel. Qui a fait part de ses « doutes sur la capacité à tenir les délais ».

Et ce d’autant plus que « nous sommes en pleine modification des périmètres intercommunaux et qu’il est peu probable que nous ayons la capacité à avoir rapidement les conséquences financières de toutes les fusions prévues. Passer de 2 000 intercommunalités à 1 200, 1 400, c’est quasi un bouleversement ! ».

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