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Allocations de solidarité 21/02/2016

RSA et « bénévolat forcé » : le projet du Haut-Rhin séduit les élus locaux de droite

par Marion Esquerré
Revenu de solidarité active (RSA)

Le conseil départemental du Haut-Rhin envisage de conditionner le versement du RSA à la réalisation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat. Le projet, objet d'un débat autour de sa légalité, est soutenu par de nombreux élus de droite et combattu par la gauche, des associations et des syndicats.

En pleine actualité sur le financement du revenu de solidarité active (RSA), l’annonce du département du Haut-Rhin, le 5 février, a provoqué de nombreuses réactions de soutien ou au contraire, de farouches oppositions. Le conseil départemental a en effet adopté une proposition visant à conditionner le versement du RSA à la réalisation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat.

Stigmatisation des bénéficiaires pour les associations

Des associations comme ATD-Quart monde, le MNCP ou la FNARS, les organisations syndicales et de nombreux responsables politiques de gauche, dans le groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, ont immédiatement réagi.

Les opposants ont dénoncé une mesure incompatible avec la notion même de solidarité nationale à laquelle correspond le RSA, une mesure qui stigmatise les bénéficiaires des minima sociaux et, par ailleurs, diffuse une étonnante idée du bénévolat en lui adossant la contrainte.

Dans ce projet se cache selon eux, à demi-mot, l’idée que les bénéficiaires du RSA seraient des « assistés » auxquels il s’agirait donc d’imposer un minimum d’activité en échange de la solidarité nationale.

Le président (LR) du conseil départemental du Haut-Rhin, par ailleurs député, Eric Straumann se défend d’une telle intention. « On a 20 000 bénéficiaires du RSA dont 8 000 depuis plus de 5 ans. Il faut, progressivement, ramener une grosse proportion de ces personnes vers le monde du travail. Et la première étape d’une réinsertion peut-être le bénévolat. » En l’occurrence, il pourra s’exercer dans des associations, collectivités territoriales ou établissements de type « maison de retraite ».

Engagement au choix et contrôle

Etait-il nécessaire d’en faire une condition au versement du RSA ? L’accompagnement des bénéficiaires par les services sociaux ne pouvait-il pas les encourager à s’engager, sans pour autant les y contraindre ? « Manifestement, ça ne fonctionne pas. Les bénéficiaires de longue durée ne cessent d’augmenter, répond Eric Straumann. Et s’ils voulaient s’engager avant, rien ne les empêchait de le faire. Alors, qu’est-ce que l’on fait ? Rien ? A un moment donné, il faut un message clair… Notre objectif est que les gens s’engagent dans une activité. »

Concrètement, un groupe de travail doit être très prochainement mis en place dans le département pour affiner le cadre de cette nouvelle mesure. L’objectif est qu’elle entre en vigueur dès le 1er janvier 2017. Les personnes concernées auront le choix de leur engagement : chorale, association de parents d’élèves, association d’aidants en maisons de retraite, etc. Elles devront fournir une attestation trimestrielle de leur engagement et seront contrôlées par la cellule départementale de contrôle dédiée au RSA.

Libre administration contre droit national

Le 10 février, à l’Assemblée nationale, Monique Orphé, députée de la Réunion sur le projet, a demandé à la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, de se positionner à l’égard du projet du département du Haut-Rhin.

« Lorsque l’on veut que les bénéficiaires d’aides sociales respectent le droit et la loi, […] on commence par respecter la loi [soi-même] et la loi ne permet pas aujourd’hui de subordonner le versement du RSA à l’exercice d’heures d’activité non rémunérée », a répondu la ministre. Lors d’un déplacement à la Plaine-Saint-Denis, elle a précisé : « Ce droit est défini nationalement. »

Le président du Haut-Rhin balaie l’argument, s’appuyant sur le principe de la libre administration des collectivités territoriales. « De deux choses l’une, soit l’Etat nous délègue le RSA, fixe le cadre d’application mais finance à 100%, soit le RSA est une compétence transférée et les départements doivent avoir des marges de manœuvre. »

Le 16 février, devant l’Assemblée, il interrogeait la secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion Ségolène Neuville, sur les intentions du gouvernement à l’égard de sa délibération. Elle s’était contentée de répondre que le gouvernement attendait la prochaine délibération du département pour éventuellement agir.

« Si la voie juridique était si simple, l’Etat n’aurait pas hésité [à saisir le tribunal administratif] », se convainc le président-député. En attendant, insiste-t-il sans détails, « beaucoup de départements nous ont demandé la délibération et se disent très intéressés ».

Opération communication réussie

De fait, si ce projet du département alsacien devait au bout du compte buter sur la loi, il aura permis pour le moins à la droite de relancer le débat autour du RSA, au-delà de la question problématique de son financement.

Ainsi, le président du département de l’Orne Alain Lambert (LR) a déclaré sur son compte Facebook : « Cette initiative est exemplaire, elle est fondée sur le soutien à l’insertion des personnes sans emploi. Elle invite à être suivie. »

Le projet a reçu les encouragement des présidents de région PACA et Auvergne, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez. Rien d’étonnant de la part de ce dernier qui, déjà en 2011, alors ministre, avait souhaité imposé un service social de 5 heures hebdomadaires aux allocataires du RSA.

L’Isère y pense aussi

Mais encore, dans le journal quotidien l’Essor, du 19 février, la première vice-présidente (LR) du conseil départemental de l’Isère a affirmé que ce dernier réfléchissait « à la mise en place d’une réciprocité de toutes les aides du département ». « Le tout évidemment en suivant ce qui va se passer dans le Haut-Rhin », a-t-elle précisé.

Même si l’Assemblée des départements de France, de son côté, ne se positionne pas officiellement sur le sujet, une partie des départements de droite, désormais majoritaires, ne cachent pas leur adhésion à l’idée du « bénévolat contre RSA ». La réaction du gouvernement est donc attendue. 

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  1. rien de neuf sous le soleil, la droit estime que les pauvres sont pauvres parce qu’ils le veulent et qu’en conséquence il faut les réprimander. comme ils n’osent pas encore avoir recours aux TIG, ils ont recours au bénévolat qui jusqu’à présent dépend de la volonté du citoyen. d’ici a ce que l’économie solidaire soit une obligation décidée par la loi et encadrée par des des formulaires et des ,travailleurs/ contrôleurs du social, 2084 n’est pas loin. c’est pitoyable

  2. 20 000 personnes obligées d’aller dans des associations qui n’en veulent pas…belle idée ! les administrations comptent nombre de précaires, il faudrait aussi s’y pencher.la solidarité ok, que les élus commencent à laisser leurs multiples fonctions!

  3. Il faut voir les choses différemment, éviter l’exclusion pour ces personnes car en situation précaire ont à tendance à s’isoler, cette proposition peut permettre à certains de faire connaître leurs capacités, leurs connaissances au travers des forces vives d’une collectivité ou d’une association, un moment d’échange qui pourra pourquoi pas s’ouvrir sur une proposition d’embauche. Cela peut aussi être porteur pour acquérir de nouvelles connaissances. N’oubliez pas que nous avons des milliers de propositions de travail qui ne trouvent pas preneur.

  4. Il est quand même curieux que la loi du marché fonctionne pour toutes les transactions sauf pour l’emploi. Les offres d’emploi qui ne trouvent pas preneurs ne correspondent sans doute pas à la demande, cela peut être une question de salaires insuffisants ou d’horaires et non forcément pour un manque de formation.

  5. Virez donc deux précaires et remplacez-les par quatre bénévoles sous contrainte ! Vous n’aurez plus à payer leurs déplacements, leurs repas et ils seront toujours pénalement responsables en cas de problème. En plus, vous pourrez marquer ce que vous voudrez dans les attestations horaires .. mais vous risquez un jour de vous faire arracher la chemise, ou pire !
    Vive la paix sociale !

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