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Finances locales 16/02/2016

Observatoire de la gestion publique locale : l’AMF égrène les conditions du succès

par Aurélien Hélias
normes-phovoir-150x150 © Phovoir

Chargé de remplacer et d’élargir le champ d’action de l’Observatoire des finances locales, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales doit être instauré au cours du premier semestre. Pilotage par les élus locaux et accessibilité totale des données sont pour l’Association des maires de France deux conditions sine qua non pour crédibiliser l’outil. Et l’association d’exiger au passage une participation financière de l’Etat, non ponctionnée sur la DGF.

Il était prévu par l’article 113 de la loi Notre : l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales remplacera bientôt celui des finances locales. Toujours présidé par le président du Comité des finances locales dont il fera partie, cet observatoire devra « établir, collecter, analyser et mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités » et « diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques », dispose la loi.

Dans un communiqué du 15 février, l’Association des maires de France a réitéré son soutien au projet, « très attendu par les maires et présidents d’intercommunalité, qui n’ont que très partiellement accès aux données stratégiques (finances, RH…) permettant de dresser un constat objectif et exhaustif de la situation des collectivités territoriales. Dans un contexte budgétaire contraint, cet outil contribuerait en outre à renforcer la bonne gestion des deniers publics ».

Une composition à trancher

Mais, prudente, l’association d’élu égrène trois conditions. D’abord celle d’un pilotage « par un conseil d’orientation composé des représentants des collectivités territoriales, et notamment du bloc communal. Le président du CFL, sous l’autorité duquel est placé l’Observatoire, doit disposer d’une équipe dédiée chargé de l’organisation et du suivi de ces travaux ».

A la tête du CFL, et également premier vice-président de l’AMF, André Laignel avait proposé aux membres du comité lors de la séance du 27 janvier de composer le conseil d’orientation de 10 membres :

  • deux représentants des régions, 
  • deux des départements,
  • et six du bloc communal « pour permettre de représenter les différentes strates à l’intérieur des 35 945 communes et 2 000 intercommunalités », détaillait-il.

Des intercos qui n’auraient pas de représentation spécifique « car l’une [l’interco] est un outil, l’autre [la commune] est une collectivité territoriale à part entière », justifiait l’élu.

Serait aussi créé un conseil scientifique et technique qui pourrait représenter « la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la Caisse des dépôts » et intégrer « des universitaires », suggère André Laignel. Et « éventuellement des représentants des associations d’élus », mais « pas de consultants privés » a notamment souligné le maire d’Issoudun, interrogé sur cette hypothèse.

Passer outre la « rétention » de Bercy

L’AMF fait aussi de la transparence et de l’accessibilité des données utilisées par l’Observatoire une condition sine qua non de sa réussite : « Les services de l’Etat doivent s’engager à mettre à disposition toutes les données, et en particulier financières, utiles au fonctionnement de l’Observatoire. À l’heure de l’open data, il est indispensable que les collectivités aient accès, en temps réel, aux données complètes et exploitables détenues par les administrations centrales ».

Premier défi de cet Observatoire, donc : « Synthétiser les données existantes, souvent éparpillées »… et récupérer celles « retenues » par Bercy comme l’a dénoncé, à plusieurs reprises, le patron du CFL.

Quelle participation de l’Etat ?

Enfin, « les collectivités ne peuvent participer seules, via une ponction de dotation gloable de fonctionnement (DGF), au financement de ce nouvel outil auquel l’Etat doit apporter sa contribution. Alors que les dotations de l’Etat aux collectivités sont en baisse, ce nouveau dispositif ne peut être un moyen pour l’administration de financer des postes supplémentaires pour son seul bénéfice », estime l’AMF.

Une mise en garde là aussi déjà formulée par le patron du CFL, trois semaines auparavant : « Les élus demandent à ce que [le budget de l’observatoire] ne soit pas uniquement prélevé sur la DGF ». Et de suggérer une solution de compromis : « Si l’Etat participe, cela peut se faire par la mise à disposition de personnels ».

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