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Fiche pratique 16/02/2016

Le nouveau PLU

par Auteur associé
Document d'urbanisme, plan de zonage © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l’adapter aux exigences d’un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l’urbanisme réglementaire. Il met en place de nouveaux outils facultatifs.

Par Eric Sagalovitsch, avocat à la cour, SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et associés
 Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 dont l’entrée en vigueur est progressive (1.) modifie le régime des orientations d’aménagement et de programmation (2.).Il allège le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) tout en permettant aux élus d’y inscrire certaines règles qui pourront être soit moins contraignantes, soit plus contraignantes que dans le passé.Le règlement dont le contenu est modifié par des règles générales pédagogiques et clarificatrices (3.) est articulé autour de trois thèmes que sont respectivement :
  • la destination des constructions, les usages des sols et natures d’activité (4.),
  • les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (5.)
  • et les équipements et réseaux (6.).
L’ensemble du dispositif régissant le règlement du PLU est désormais codifié aux articles R.151-1 à R.151-50 du Code de l’urbanisme.

1. L’entrée en vigueur du nouveau ...

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