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Février 2016

L’impact des lois de finances sur les budgets locaux d’ici 2017

par Auteur associé

La loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2016. Elles concernent notamment la poursuite de la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, les modifications apportées aux règles de répartition des dotations de l’Etat, aux mécanismes de péréquation horizontale ainsi qu’à la fiscalité locale et les grands principes de la réforme de la DGF du bloc communal prévue pour 2017.

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