publicité

 

Réagir
Février 2016

L’impact des lois de finances sur les budgets locaux d’ici 2017

par Auteur associé

La loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2016. Elles concernent notamment la poursuite de la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, les modifications apportées aux règles de répartition des dotations de l’Etat, aux mécanismes de péréquation horizontale ainsi qu’à la fiscalité locale et les grands principes de la réforme de la DGF du bloc communal prévue pour 2017.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
CDM306_50Questions 1
Novembre 2016

Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

Découvrir le supplément
Couv50q305
Octobre 2016

L’assurance personnelle de l’élu local

Découvrir le supplément
Couv50q304
Septembre 2016

Le transfert des ZAE aux EPCI

Découvrir le supplément
50 questions : la nouvelle réglementation des marchés publics
Juin-Juillet 2016

La nouvelle réglementation des marchés publics

Découvrir le supplément
visuel-couv-50q-cdm-301-spl-tourisme
Mai 2016

Le service public local du tourisme

Découvrir le supplément
couv-50q-cdm-300-expropriation
Avril 2016

L’expropriation pour cause d’utilité publique

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous