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Métropoles 05/02/2016

France urbaine et l’ADF planchent sur les appels à compétences des métropoles aux départements

par Aurélien Hélias
ADF et France urbaine : la réunion du 2 février 2016 © France urbaine

Elus et cadres de l’Assemblée des départements de France et de France urbaine se sont réunis le 2 février pour travailler sur les appels à compétences, des métropoles aux départements, que permet la loi Notre. Les premiers conventionnements observés portent sur la politique de la ville, la jeunesse et le logement. Le social resterait lui l'apanage des départements. Reste le plus difficile à établir pour les deux acteurs : l'évaluation des transferts de charges.

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C’est une disposition prévue par l’article 90 de la loi Notre : les métropoles créées par la précédente loi de réforme territoriale, la loi Mapam, peuvent  procéder à des appels à compétences vers les départements.

Nombre des 11 métropoles de droit commun(1), créées officiellement le 1er janvier 2015, sont intéressées par ce dispositif leur permettant d’unifier les interventions publiques locales, comme sur la voirie. Et ce, au-delà des routes départementales transférées obligatoirement au 1er janvier 2017 à la métropole, pour ces voies situées sur le territoire métropolitain.

Les départements métropolitains veulent anticiper les transferts

D’où cette réunion le 2 février entre Philippe Grosvalet, président de Loire-Atlantique et à la tête de la commission sur les métropoles de l’ADF, et l’association représentative des grandes agglos et métropoles, France urbaine.

Celle-ci était représentée par Christian Lalu et Olivier Landel, rapporte l’association issue de la fusion de l’Acuf et de l’AMGVF, pour une intervention devant le groupe de travail « départements métropolitains » présidé par Christophe Guilleteau, président du Rhône. Un département au territoire très restreint depuis l’instauration de la métropole de Lyon, seule métropole à statut de collectivité locale à part entière.

Selon France urbaine, c’est majoritairement un « conventionnement sur des segments de compétences qui renforcent l’action des métropoles dans leurs champs de compétences propres – Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), politique de la ville, Fonds de solidarité pour le logement (FSL), et logement – qui est observé. Et parallèlement, une « volonté partagée de préserver l’unicité de l’intervention départementale en matière de solidarité et d’action sociale ».

Volonté métropolitaine de laisser le social aux départements

Un état des lieux qui confirme ce qu’indiquait récemment au Courrier des maires le président de Rouen métropole, Frédéric Sanchez : « Je ne suis pas dans l’idée d’exercer en lieu et place du département les compétences de solidarité, il doit conserver son excellence sur son cœur de métier ».

Et de préciser qu’il envisageait davantage « des transferts de compétences limités et dans la continuité de ce que nous faisons déjà : la politique de la ville ou l’insertion des jeunes, vu que nous finançons déjà les missions locales ».

Même position pour le patron de Rennes métropole, Emmanuel Couet, plaidant « pour une certaine continuité et une égalité des citoyens devant la compétence action sociale : la métropole ne devrait pas appeler à absorber un maximum de compétences sociales ».

A Toulouse, la métropole dirigée par le patron de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a prévu de prendre en charge les compétences du département de Haute-Garonne en lien avec la politique de la Ville, actuellement assurées par le conseil départemental, que sont le FSL, le FAJ et la prévention spécialisée.

Un transfert prévu à compter du 1er janvier 2017, rapporte France urbaine, « avec l’objectif partagé de veiller à la continuité de la qualité du service public et de préserver les conditions de travail des agents concernés par le transfert ».

L’enjeu financier sur l’établi

S’y ajoute le transfert des routes départementales, soit 550 km et 142 ouvrages d’art à Toulouse Métropole, qui « s’accompagnera de transferts de moyens, à savoir 6,5 millions d’euros par an pour l’investissement, 1 million d’euros par an pour le fonctionnement et 65 agents, estimé pour une masse salariale de 3,2 millions d’euros », précise l’association.

Car c’est peut-être là le plus important défi de ces transferts de compétences : que les deux acteurs s’accordent sur le montant des transferts de charge correspondant. C’est donc pour accompagner ce mouvement que l’ADF et France urbaine ont décidé de mettre en place un groupe de travail technique commun, « réunissant directeurs généraux des départements et métropoles de France, et qui travaillera notamment sur les modalités concrètes de transferts de charges ». 

Note 01:

Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg, Montpellier et Nice. - Retourner au texte

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